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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 045 Budget ZAC Le Bouquet Vote du BP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 1 sur 3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 7 avril 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Budget ZAC Le Bouquet - Vote du BP 2025 DÉLIBÉRATION
N° 2025-045 Le 7 avril de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Loïc LABORIE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Absents :
Nombre de votants :
38
27
6
2
10
34
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI POUV Gabriel MIGNOT Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Béatrice LEPAGNEY Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD E Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN POUV Martine BAVARD Alain SCHELLE P
Joël DAVAL P Stéphane KROEMER E Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE POUV Marie-Christine FRICHET
André DIRAND A Christophe LEJEUNE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Vu le compte financier unique 2024, l'affectation des résultats 2024 et le Débat d’Orientation Budgétaire, le Budget Primitif ZAC Le Bouquet pour l’exercice 2025 se traduit de la manière suivante :
En exploitation, les recettes et les dépenses s’équilibrent pour un montant total de : 2 100 000.00 €
En investissement, les recettes et les dépenses s’équilibrent pour un montant total de : 2 300 000.00 € Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 2 sur 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement BP 2024 BP 2025 Vote
002 Résultat de fonctionnement reporté 922 730.66 € 773 720.86 €
011 Charges à caractère général 998 219.34 € 221 229.14 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 33 000.00 € 34 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 050.00 € 2 050.00 €
66 Charges financières 3 000.00 € 2 000.00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 346 000.00 € 1 031 000.00 €
043 Opération d’ordre à l’intérieur de la
section
35 000.00 € 36 000.00 €
TOTAL Dépenses 2 340 000.00 € 2 100 000.00 €
Recettes de fonctionnement BP 2024 BP 2025 Vote
70 Ventes de produits, prestations de services 674 900.00 € 641 500.00 €
74 Dotations, subventions et participations 250 100.00 € 133 500.00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 1 380 000.00 € 1 289 000.00 €
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
section
35 000.00 € 36 000.00 €
TOTAL Recettes 2 340 000.00 € 2 100 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement BP 2024 BP 2025 Vote
001 Résultat d’investissement reporté 218 514.33 € 952 326.19 €
16 Emprunts et dettes assimilées 56 485.67 € 58 673.81 €
040 Opérations d’ordre entre sections 1 380 000.00 € 1 289 000.00 €
TOTAL Dépenses 1 655 000.00 € 2 300 000.00 €
Recettes d’investissement BP 2024 BP 2025 Vote
16 Emprunts et dettes assimilées 1 308 000.00 € 1 268 000.00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00 € 1 000.00 €
040 Opérations d’ordre entre sections 346 000.00 € 1 031 000.00 €
TOTAL Recettes 1 655.000.00 € 2 300 000.00 € Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 3 sur 3
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
• vote le budget primitif ZAC LE BOUQUET 2025 par chapitre et par nature
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES