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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 043 Budget Assainissement non collectif Vote du BP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 043 Budget Assainissement non collectif Vote du BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 1 sur 3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 7 avril 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Budget Assainissement non collectif - Vote du BP 2025 DÉLIBÉRATION
N° 2025-043 Le 7 avril de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Loïc LABORIE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Absents :
Nombre de votants :
38
27
6
2
10
34
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI POUV Gabriel MIGNOT Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Béatrice LEPAGNEY Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD E Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN POUV Martine BAVARD Alain SCHELLE P
Joël DAVAL P Stéphane KROEMER E Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE POUV Marie-Christine FRICHET
André DIRAND A Christophe LEJEUNE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Vu le compte financier unique 2024, l'affectation des résultats 2024 et le Débat d’Orientation Budgétaire, le Budget Primitif assainissement non collectif pour l’exercice 2025 se traduit de la manière suivante :
En Exploitation, les recettes et les dépenses se sur équilibrent comme suit : 105 000.00 € en recettes et 82 000.00 € en dépenses.
En Investissement, les recettes et les dépenses s’équilibrent pour un montant total : 18 500.00 € Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 2 sur 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement BP 2024 BP 2025 Vote
011 Charges à caractère général 20 070.00 € 21 210.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 49 030.00 € 48 200.00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 500.00 € 2 000.00 €
66 Charges financières 100.00 € 90.00 €
67 Charges exceptionnelles 4 000.00 € 3 000.00 €
68 Dotations aux provisions 1 000.00 € 1 000.00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 6 300.00 € 6 500.00 €
TOTAL Dépenses 82 000.00 € 82 000.00 €
Recettes de fonctionnement BP 2024 BP 2025 Vote
002 Résultat de fonctionnement reporté 44 376.79 € 41 144.30 €
70 Ventes de produits, prestations de services 55 000.00 € 60 450.00 €
77 Produits exceptionnelles 1 623.21 € 405.70 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre
section
3 000.00 € 3 000.00 €
TOTAL Recettes 104 000.00 € 105 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement BP 2024 BP 2025 Vote
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500.00 € 1 500.00 €
20 Immobilisations incorporelles 2 000.00 € 5 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 8 500.00 € 9 000.00 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre
section
3 000.00 € 3 000.00 €
TOTAL Dépenses 15 000.00 € 18 500.00 € 3
Recettes d’investissement BP 2024 BP 2025 Vote
001 Résultat d’investissement reporté 8 029.20 € 10 305.11 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 670.80 € 1 694.89 €
13 Subventions 0.00 € 0.00 €
040 Opérations d’ordre entre sections 6 300.00 € 6 500.00 €
TOTAL Recettes 15 000.00 € 18 500.00 € Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 3 sur 3
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
• vote le budget primitif Assainissement non collectif 2025 par chapitre et par nature
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES