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Arrêté - URBA23A100626 Autorisation Travaux SUR Terrain Communal au 2694 ch Marcellin Allo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - URBA23A100626 Autorisation Travaux SUR Terrain Communal au 2694 ch Marcellin Allo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20260609-URBA23A100626-AR
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2026
Affichage : 10/06/2026
Commune de Pour l'autorité compétente par délégation
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
URBA-2026-276
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Son affichage ou publication en mairie le 10/06/2026
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le 10/06/2026
Par délégation du maire,
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DCM050626-2-01 du 05 juin 2026,
Vu la convention de mise à disposition à titre gracieux du local du point jeunes, de ses abords et de l'aire de
jeux, situés au n°2694 chemin Marcellin Allo,
Vu la demande de la Métropole Nice Côte d'Azur,
Considérant que les travaux sollicités par la Métropole Nice Côte d'Azur sont nécessaires à la mise en
sécurité et à la réalisation des travaux de création d'une voirie nouvelle, reliant le chemin Marcellin Allo à la
route de Gattières, ainsi qu'à la mise en œuvre de la délibération du 05 juin 2026,
Considérant que ces travaux s'effectuant sur l'emprise d'un terrain communal,
A
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Métropole Nice Côte d'Azur, et toute entreprise intervenant pour son compte, sont autorisées à effectuer
les travaux suivants, sur le terrain communal cadastré section AL n°168, 169, 195, 196, situé à la Baronne :
e Démontage et entreposage des aménagements et installations présentent sur l'aire de jeux,
e Démontage et entreposage de la clôture séparant l'aire de jeux et le bâtiment du point jeunes,
e Aménagement de l'aire de jeux en parking destiné au chantier. L'accès à ce parking s'effectuera par
le portail séparant le terrain stabilisé au Nord et l'aire de jeux,
e Déplacement et entreposage des oliviers présents sur le terrain communal,
e Remplacement de la trappe d'accès sécurisée par un autre dispositif plus adapté à l'utilisation des
lieux,
ARRÊTÉ MUNICIPAL URBA-2026-276 - AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX 2694 CHEMIN MARCELLIN ALLO
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10/06/2026
10/06/2026 Clôture à démonter LA CE FA
ARTICLE 2 :
La présente autorisation a un caractère précaire et révocable et sera valable de la date de notification du
présent arrêté et ce jusqu'au 31 janvier 2027 inclus.
La fermeture et l'accès au site se fera sous la responsabilité de la Métropole Nice Côte d'Azur et de toute
entreprise intervenant pour son compte.
ARTICLE 3 :
L'aire de jeux et le point jeunes situés au 2694 chemin Marcellin Allo sont fermés du 10 juin 2026 au 31
janvier 2027.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes,
e Madame Laure BRESSON - laure.bresson@nicecotedazur.org
e Monsieur Pascal BOUTEFOY — pascal.boutefoy@nicecotedazur.org
Conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL URBA-2026-276 - AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX 2694 CHEMIN MARCELLIN ALLO
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