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Déliberation - 25 designation des membres de la commission de delegation de service public
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 25 designation des membres de la commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 20 mai 2021
Compte rendu affiché le 7 juin 2021
Date de convocation du conseil municipal le 14 mai 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 36
Objet :
------
Désignation des membres de la
commission de délégation de service public
V_DEL_210520_25
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN, Nassima
KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS,
Bernard RIAS, Yvan MARGUE, Yvette JANIN, Joëlle
GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,
Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine
JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB,
Christine BERTIN, Sacha FORCA , Audrey WATRELOT,
Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Membres absents :
Josette PRALY, Régis DUVERT, Nacera ALLEM,
Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Mustapha USTA,
Maoulida M'MADI Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Les délégations de service public doivent être soumises à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.
La commission de délégation de service public doit intervenir à deux reprises : une première fois pour établir la liste des candidats admis à présenter une offre et une seconde fois pour analyser les offres et émettre un avis sur les suites de la procédure.
Conformément à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public est composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, par le maire ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent siéger également à la commission avec voix consultative.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
En conséquence, je vous propose les candidatures suivantes pour l’élection des membres titulaires et suppléants :
Titulaires (5) : Suppléants (5) :
Monsieur Philippe MOINE Madame Véronique STAGNOLI
Madame Kaoutar DAHOUM Monsieur Michel ROCHER
Madame Nadia LAKEHAL Monsieur Abdoulaye SOW
Monsieur Matthieu FISCHER Madame Dehbia DJERBIB
Monsieur Nordine GASMI Monsieur Richard MARION
En conséquence, je vous propose :
► de procéder à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres titulaires et suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article L.1411-5 du CGCT ;
Entendu le rapport présenté le 20 mai 2021 par la Madame la Maire ;
Après avoir délibéré, décide :
► de procéder à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres titulaires et suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public.
Titulaires (5) : Suppléants (5) :
Monsieur Philippe MOINE Madame Véronique STAGNOLI
Madame Kaoutar DAHOUM Monsieur Michel ROCHER
Madame Nadia LAKEHAL Monsieur Abdoulaye SOW
Monsieur Matthieu FISCHER Madame Dehbia DJERBIB
Monsieur Nordine GASMI Monsieur Richard MARION
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 35
Votes Contre : 0
Abstention : 1
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 20 mai 2021.
Pour extrait conforme,
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