Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2026 04 17 designation des membres de la com
Déliberation - delib 2026 04 15 designation des membres de la com
Déliberation - 2026 del 27 designation des membres de la commissi
Déliberation - delib 2026 04 21 creation et designation des membr
Déliberation - 2026 034 Designation des membres de la commission
Déliberation - delib n°60 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISION
Déliberation - 5 designation des membres de la commission permane
Déliberation - 25 designation des membres de la commission de del
Déliberation - DG20 052 DESIGNATION MEMBRES COMMISSION DELEGATION
Acte Administratif - 2023 31 DESIGNATION MEMBRES COMMISSION DELEGATION
Déliberation - delib 2026 04 16 designation des membres de la commission de delegation de service public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 16 designation des membres de la commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Jeudi 16 avril 2026
CONVOCATION
Date : 10 avril 2026
Affichée le : 10 avril 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 33
Pouvoir : 1
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Joël MOREAU – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Didier PILLETTE – Mme Nadège FAUL – M. Bernard BONI – Mme Carole BOULANGER – M. Alphonse PAGNON – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. Rodolphe MIET – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Gérard BRUNEL – Mme Sophie-Anne GUILHAUME – M. Thierry MALHERBE – Mme Cécile PIGNOL-MASSON – M. Julien DOLFI – Mme Carole BREVET – M. Arthur GILLET – Mme Lysiane RESSEGUIER – M. Jean DELCROIX – Mme Gaëlle LAZENNEC – M. Laurent MOLVOST – Mme Carole LE BOUILLONNEC – M. Alain KANJOU – Mme Martine LALO – M. Edwin LEGRIS – Mme Carine PELEGRIN.
Absent représenté
M. Mathias COUMERT ……………………………….…Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2026-04-16
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.
Vu les articles L.1411-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant qu’une commission de délégation de service public doit être constituée et qu’elle intervient dans les procédures de passation de délégations de service public.
Considérant que cette commission a un rôle consultatif et a pour mission de donner un avis sur les candidatures et les offres des candidats et de donner un avis sur les avenants à un contrat de délégation de service public entrainant une augmentation substantielle du contrat.
Considérant qu’elle est composée du Maire ou son représentant, président, par cinq membres titulaires issus de l'assemblée délibérante, à la manière des représentants de la commission d’appel d’offres, et par un nombre égal de suppléants à celui des membres titulaires.
Considérant qu’il a été proposé que ces désignations soient effectuées à main levée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
Joël Moreau, représentant le Maire
Nadège Faul,
Julita Salbert
Morgan Touboul,
Edwin Legris
Suppléants :
Carole Brevet
Jean Delcroix
Thierry Malherbe
Rodolphe Miet
Carine Pelegrin
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- nomme la liste des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public suivante :
Membres titulaires : Joël Moreau, représentant le Maire ; Nadège Faul ; Julita Salbert ; Morgan Touboul ; Edwin Legris
Membres suppléants : Carole Brevet ; Jean Delcroix ; Thierry Malherbe ; Rodolphe Miet ; Carine Pelegrin
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.