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Procès Verbal - pv cm Septembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 25 septembre 2025 à 20 heures 00 minutes
Salle du Conseil Municipal
Quorum : 9
Présents :
M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT
Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M. PESNEL Fabrice, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe
Procuration(s) :
Mme AUCLAIR Laurie donne pouvoir à M. GARNIER Gilles, M. VALENCOT
Guillaume donne pouvoir à Mme GONIN Nadine
Absent(s) :
Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain
Excusé(s) :
Mme AUCLAIR Laurie, M. VALENCOT Guillaume
Secrétaire de séance : Mme CINIER Marjolaine
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2025 :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Compte-rendu des réunions intercommunales :
Les membres du conseil municipal sont informés des réunions de la Communauté de Communes qui ont eu lieu entre le 28 août 2025 et le
25 Septembre 2025.
3 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en matière de commande
publique :
Remplacement volet roulant Anciennes Menuiserie SANDRON
a 900.00 Ecoles pour Mme ROUX Ysabelle
Réparation des cadrans du clocher de BODET Campanaire 1762.50 € l'Eglise
Abattage arbre vers le cimetière GUICHARD ESPACES VERTS
1 080.00 €
| Mégaphone Manutan Collectivités
97.20 €
Commune de Savigneux 4 - Compte-rendu des décisions du Maire en matière d'urbanisme:
Les membres du conseil municipal sont informés des décisions
du Maire prises en matière
d'urbanisme durant les mois d'août et septembre 2025.
5 - Compte-rendu du Maire en matière de droit de préemption
urbain:
Les membres du conseil municipal sont informés des décisions
du Maire prises en matière de
droit de préemption urbain.
6 - Durée d'amortissement des comptes en 204 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le CGCT
énumère à l'article L 2321-2, les
dépenses obligatoires parmi lesquelles figurent les amortissements.
Pour les communes de moins de 3500 habitants, seul
l'amortissement des subventions
d'équipement est obligatoire (compte 204) en dépenses et
en recettes.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'amortir, dès
l'année suivante, les subventions
versées et perçues au chapitre 204 comme suit :
_ De 0 € à 100 000 €: 5 ans
= A partir de 100 000 € : 15 ans.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
___ D'amortir les subventions d'équipement versées et reçues
comme proposé par M. le
Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Demande de subvention auprès du Département pour
classement des archives
communales:
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux
qu'il devient nécessaire de faire du
classement et des élimination dans les archives de la commune.
Pour cela, un devis a été établi par le Centre de Gestion de
l'Ain pour un montant de 7 375 €.
Le classement des archives communales peut bénéficier d'une aide
financière du département de
l'Ain à hauteur de 45 %.
Aussi, Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal
sur la réalisation du classement des
archives par le Centre de Gestion et la demande de subvention
auprès du département de l'Ain.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide le devis de
7 375 € du Centre de Gestion de l'Ain
et autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès
du Département de l'Ain.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Régime Indemnitaire des agents territoriaux (RIFSEEP)
:
Le sujet est retiré de l'ordre du jour car le projet de délibération
n'a pas été visé par le Centre de
Gestion de l'Ain. Ce point sera remis à l'ordre du jour d'ici
la fin de l'année 2025.
Commune de Savigneux 9 - Questions diverses :
- M. Benoit BRODARD revient sur la demande de la Directrice de l'Ecole pour
l'équipement de tablettes informatiques. Il Va redemander un devis auprès de la société LBI avec uniquement 6 tablettes car le budget 2025 informatique ne permettra pas une commande
supérieure.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'école de musique de Trévoux
souhaiterait organiser un concert dans notre salle polyvalente au mois de novembre 2025. La demande est acceptée, les dates des 08 et Ddnovembre seront proposées.
- M. le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux d'une demande du club
de football (SCME) pour obtenir l'autorisation d'utiliser les vestiaires communaux du terrain synthétique de Trévoux. Il précise que le club de football a déjà obtenu l'autorisation d'utiliser le
terrain synthétique par la CCDSV. La Mairie fera un courrier officiel à Monsieur le Maire de
Trévoux pour les vestiaires.
- Mme Nadine GONIN informe les conseillers que la Mairie a reçu une circulaire
préfectorale qui demande aux propriétaires de salles communales et aux associations sportives d'afficher les diplômes des intervenants sportifs ainsi qu'une affiche qui informe sur les possibilités de signaler les violences dans le sport (signal-sports@sports.gouv.fr). Un mail sera fait par la Mairie aux asstiations sportives de la commune.
- Mme Nadine GONIN informe le conseil municipal que pour la première année, la commune de SAVIGNEUX va participer à l'action "octobre rose" en organisant une tombola dans le village et pendant le loto de la classe en 6. Les bénéfices de cette tombola seront reversés à l'association de Villefranche sur Saône "Courir pour elles".
- M. Jean-Pierre BREVET informe les conseillers qu'il a constaté que le parapet du pont situé sur le chemin de la Rose était en très mauvais état. || va demander un devis pour le
faire refaire. Par ailleurs, il va falloir changer la VMC du bâtiment des anciennes écoles car le moteur provoque un court circuit.
- Mme Elise DIENNET informe les conseillers que 16 personnesse sont inscrites pour assister au spectacle offert par la CCDSV aux plus de 70 ans. Le nombre de participants est en hausse par rapport à l'année dernière.
Fait à SAVIGNEUX
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
LQE
Commune de Savigneux