Procès Verbal - PV CM 5 JUIN

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Procès Verbal - PV CM 5 JUIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 JUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 05 juin 2026 à 20 heures 30 minutes

Salle du conseil municipal

Quorum : 9

Présents :

Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, Mme MENEZO

Valérie, M. PESNEL Fabrice, M. PORTHE Guillaume, Mme ROSE Marilyne, Mme SAUZY Angélique, M.

THEVENARD Philippe, Mme THEVENET Sandra, M. THEVENET Guillaume, M. VALENCOT Guillaume

Procuration(s) :

Mme VABRE Mylène donne pouvoir à Mme DIENNET Elise

Absent(s) :

M. DEVOY Laurent

Excusé(s) :

Mme VABRE Mylène

Secrétaire de séance : Mme GONIN Nadine

Président de séance : M. GARNIER Gilles

2 - Nomination d'un secrétaire de séance :

Mme Nadine GONIN a été désignée en tant que secrétaire de séance à l'unanimité

3 - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 avril 2026 :

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 30 avril

2026 se prononcent sur son adoption.

VOTE: Adoptée à l'unanimité

4 - Compte-rendu des structures intercommunales :

Les membres du conseil municipal sont informés des réunions de la Communauté de Communes Dombes

Saône Vallée qui ont eu lieu entre le 30 avril et le O5 juin 2026.

5 - Compte-rendu des décisions du Maire en matière de commande publique :

Libellé de la dépense Fournisseur bei Montant (TTC)

Plan topo pour cour de l’école COSMOS ; ; | 1 447.20

Réparation route chemin du grand étang TRANS-BENNE CHAUME 1 200,00

Réparation route chemin du grand étang TRANS-BENNE CHAUME 4 000,00

Réparation route chemin du grand étang TRANS-BENNE CHAUME 2 000,00

Commune de SavigneuxFeu d'artifice pour le 11 juillet 2026 PYRAGRIC 1 300,00

Hébergement sur le Cloud des logiciels mairie COSOLUCE 978,00

6 - Compte-rendu des décisions du Maire ne matière d'urbanisme :

Les membres du conseil municipal sont informés des décisions prises en matière d'urbanisme durant les mois de mai et juin 2026.

7 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption urbain : Les membres du conseil municipal sont informés des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption urbain.

8 - Délibération pour indemnité de fonctions à un conseiller municipal délégué : Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2122-18, L 2123-22 et L 2123-23 et L.2123-24, Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maximums prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Vu l'arrêté du maire portant nomination d'un conseiller délégué au numérique en date du 04 mai 2026, Sachant que le montant de l'indemnité maximale versée à un conseiller municipal délégué est de 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit IB 1027,

Sachant que l'indemnité versée aux conseillers municipaux délégués ne doit pas entraîner un dépassement de l'enveloppe indemnitaire constitués du montant total des indemnités maximales, hors majoration, susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints (art L2123-24),

Sachant que cette enveloppe est calculée sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner,

Il est proposé de verser une indemnité pour délégation de fonctions au numérique à un conseiller municipal au taux de 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 246.63 € brut mensuel en date du O5 juin 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- fixe à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale le montant de l'indemnité versée à un conseiller municipal délégué.

- Précise que le cette indemnité sera versée mensuellement,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, chapitre 65.

- Dresse le tableau récapitulatif des indemnités versées comme suit :

IB Montant taux maxi Montant % retenu Montant Montant

mensuel 2026 maxi annuel mensuel annuel

brut retenu retenu

Indemnité |1027 4110.52 55.7 27 474.71 41.28 1 696.82 20 361.84 Maire

Adjoints 1027 4110.52 21.38 42 183.80 10 1644.21 19 730.50 pour 4

adjoints

Montant 69 658.51

enveloppe

globale

Indemnité 6 6 246.63 2 959.56

conseiller

délégué

TOTAL 3587.66| 43 051.90

- Indique que le montant total des indemnités versées correspond à 61.80 % de l'enveloppe globale.

Commune de SavigneuxVOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : O, Abstention : 1)

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 (M. GIRARDOT Pierre-Yves)

9 - Nomination du correspondant défense :

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier reçu 29 avril 2026 de Mme Catherine VAUTRIN qui demande

à la municipalité la désignation d'un correspondant défense afin de bénéficier d'un relai privilégié auprès de

nos armées.

Le conseil municipal après avoir écouté la lecture du courrier et en avoir délibéré,

- Désigne M. Fabrice PESNEL conseiller municipal en charge des questions de défense.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : O, Contre : O, Abstention : 1)

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 (M. PESNEL Fabrice)

10 - Nomination d'un représentant délégué à l'assemblée spéciale des petits porteurs de la SPL ALEC AIN

Monsieur le maire donne lecture d'un mail de l'ALEC qui demande aux communes actionnaires de la SPL ALEC

AIN de procéder à la désignation de son représentant délégué qui sera membre de l'Assemblée Spéciale des

petits porteurs suite au renouvellement général des conseils municipaux (articles L.1531-1, L.1521-1 et

L.2121-29 du CGCT).

Conformément aux dispositions applicables, il est proposé aux conseillers municipaux de voter à main levée

pour désigner le conseiller délégué (article L 2121-21 du CGCT).

Après avoir délibéré,

- M. Fabrice PESNEL est élu délégué de la commune de SAVIGNEUX pour l'assemblée spéciale des petits

porteurs.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : O, Contre : O, Abstention : 1)

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 (M. PESNEL Fabrice)

11 - Nomination d'un délégué spécial SEMCODA :

Monsieur le Maire donne lecture d'un mail de la SEMCODA qui demande aux communes de désigner un

délégué spécial, suite au renouvellement général des conseils municipaux, qui représentera la commune lors

des différentes assemblées.

Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal est appelé à voter à main levée pour élire

le représentant de la commune à l'assemblée spéciale,

A l'issue du vote,

- Mme Elise DIENNET est élue pour représenter la commune à l'assemblée spéciale de la SEMCODA.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : O, Contre : 0, Abstention : 2)

Pour : 12

Contre : 0

Commune de SavigneuxAbstention : 2 (Mme DIENNET Elise, Mme VABRE Mylène représentée par Mme DIENNET Elise)

12 - Prolongation des baux SEMCODA pour les logements situés à côté de la Mairie :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la SEMCODA qui demande la prolongation des baux

suivants :

- Logements individuels : bail à construction du 22/05/1990 avec un terme du bail au 22/05/2032 ; - Logements collectifs : bail à construction du 21/02/1992 avec un terme du bail au 21/02/2034.

Au terme de ces baux, il est prévu que ces 18 logements redeviennent la propriété du bailleur, en l'occurrence la commune de SAVIGNEUX.

Afin de maintenir en état ces logements, des travaux de réhabilitation, notamment d'amélioration énergétique, sont programmés pour l'année 2026.

A titre de précision, le montant prévisionnel de ces travaux et honoraires est estimé à environ 220 000 € TTC pour les logements individuels et à 565 000 € TTC pour les logements collectifs soit un total approchant les 800 000 € TTC.

Afin de réaliser ces travaux, la SEMCODA va devoir mettre en place des prêts bancaires pour une durée qui ne pourra être inférieure à 25 ans.

Aussi, la SEMCODA demande à la commune de proroger la date d'expiration des 2 baux au 22 mai 2056.

La SEMCODA souhaite également recueillir un accord de principe de garantie d'emprunt de la commune pour la réalisation de ces travaux :

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Donne son accord pour la prolongation des deux baux au 22 mai 2026;

- Donne un accord de principe pour la garantie d'emprunt d'un prêt PAM nécessaire à la réalisation des travaux.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Projet de méthanisation sur la commune de FRANCHELEINS: porté à connaissance des élus municipaux :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont reçu par mail le 18 mai 2026 le dossier de consultation de la demande présentée par la SAS TF ENERGIE en vue d'exploiter une unité de méthanisation collective agricole sur la commune de FRANCHELEINS.

En application de l'article R512-46-11 du code de l'environnement, ce dossier doit fait l'objet d'une mise à disposition du public durant quatre semaines soit du mardi 26 mai 2026 AU 25 juin 2026 inclus.

Le registre destiné à recevoir les observations du public, accompagné du dossier de la demande d'enregistrement sera ouvert durant cette période à la mairie de FRANCHELEINS.

Conformément aux dispositions de l'article R 512-46-11 du code de l'environnement, le conseil municipal a la possibilité de formuler un avis sur ce dossier.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- prend acte de cette consultation,

- n'émet aucune prescription.

Commune de SavigneuxVOTE : Adoptée à l'unanimité

14 - Décision modificative N°01 du budget 2026 commerces : opérations d'ordre pour l'achat de l'épicerie

à l'EPFL :

Dépenses Montant Recettes Montant

2132 (041) 145 810.24 27638 (041) 145 810.24

Total dépenses 145 810.24 Total recettes 145 810.24

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15 - Tirage au sort des jurés pour le jury d'assise 2027 :

Les trois personnes tirées au sort sur la liste électorale sont les suivantes :

- M. LEFEVRE Ludovic

- M. BRUNET Eric

- M. IACOPI Stéphane

16 - Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe les conseillers que M. AMADEÏ, voisin de l'hôtel restaurant communal

«Le Carpe diem » demande la mise en place d’une grille sur le chéneau de l'hôtel afin de

résoudre les problèmes de gouttière bouchée par les feuilles des arbres.

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'une personne ayant construit un local

commercial sur la commune demande un dégrèvement sur sa taxe d'aménagement en raison

d’un coût supplémentaire lors de la construction du fait des problèmes de gonflement et retrait

d'argile possible dans notre zone.

- Madame Nadine GONIN rappelle la fête de la musique organisée par les classes en 1 le 19 juin.

- La Kermesse de l’école aura lieu le vendredi 26 juin 2026.

- M. Philippe THEVENARD informe les conseillers que les travaux sur le pont de la Rose sont

terminés.

Prochain conseil municipal : le mercredi 08 juillet 2026

Fait à SAVIGNEUX

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Commune de Savigneux