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Procès Verbal - pv cm du 12 septembre
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 12 septembre 2024 à 20 heures 00 minutes
Salle du Conseil Municipal
Quorum : 9
Présents :
Mme AUCLAIR Laurie, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET
Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY
Angélique, M. THEVENARD Philippe, M. VALENCOT Guillaume
Procuration(s) :
Mme BENKEDER Mina donne pouvoir à Mme DIENNET Elise, M. BERNARD Sylvain donne pouvoir à M.
GARNIER Gilles, M. PESNEL Fabrice donne pouvoir à Mme GONIN Nadine
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. PESNEL Fabrice
Secrétaire de séance : M. BRODARD Benoit
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 :
Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 11 juillet
2024 se prononcent sur son adoption.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales :
En raison des congés d'été, il n'y a a pas eu de réunions d'intercommunalité depuis la dernière réunion du conseil municipal du 11 juillet 2024.
3 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en matière de commande publique :
Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)
Ecran pour ordinateur Accueil LBI 285.60 €
Fournitures de repas pour la Cantine scolaire RPC 25 000 €
maximum pour
4 mois
Réparation clim réversible de la Salle Polyvalente | Clim assistance Service 1 010.08 €
Fauchage et Elagage chemins communaux BARBOLAT Environnement 8 964 €
Changement vitre salle motricité Ecoles MBVM A7A € 4 - Compte-rendu des décisions du Maire en matière d'urbanisme :
Les membres du conseil municipal sont informés des décisions prises en matière d'urbanisme durant les mois d'août et septembre 2024.
5 - Compte-rendu des décisions du Maire en matière de droit de préemption urbain ;
Les membres du conseil municipal sont informés des décisions prises en matière de droit de préemption
urbain durant les mois d'août et septembre 2024.
6 - Avis sur la carte départementale des zones d'accélération des énergies renouvelables pour Savigneux :
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d'accélération par filière pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, après concertation du public.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a pris la délibération N°28/2024 lors du conseil municipal du 02
avril 2024 identifiant les zones d ‘accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023.
Il précise que Madame la Préfète, dans son courrier du 25 juillet 2024, soumet à la commune pour avis
conforme, en ce qui concerne son territoire, le projet de cartographie des zones d'accélération arrêté,
comme prévu par la loi.
Cet avis, exprimé par délibération du conseil municipal devra être transmis à Madame la Préfète dans un
délai de 3 mois à compter du 25 juillet 2024.
Après vérification du projet de cartographie des zones en ce qui concerne son territoire, la commune :
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal décide :
— que la cartographie est conforme à l'intention de la commune.
— de charger M. le Maire de transmettre cette délibération au référent préfectoral.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Dénomination des voies communales pour mise à jour du fichier de l'adressage :
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu'il convient de compléter, à la demande de Mme
LOPEZ, responsable du notre dossier d'adressage à La Poste, la délibération N°2024-45 prise le 11 juillet 2024
pour indiquer précisément le nom de la route départementale où commence le chemin nouvellement dénommé.
Aussi, il propose de modifier le tableau des dénominations comme suit :
VS
Allée des |Débute sur la RD 262|11/07/202|46.01060948881607,
Bruyères |88, Route de 414.843256516363517
Villeneuve se
dirige vers l'Est
Impasse Paul |[Débute sur la VC 50/11/07/202/46.01322838892215,
8 chemin de 414.836867618019239 Fontaine
Impasse du |Débute sur la VC 65111/07/202|46.01043122001242,
Noyer 8 chemin de 414.835646001613378
Fontaine se
dirige vers l'Est
Allée du Débute sur la VC 134/11/07/202/46.008116078135664,
Potager 2 chemin de 414.84268899997926
Grange Dely
Impasse du |Débute sur la RD 48111/07/202/46.00142803750544,
plâtrier |44 Route de 414.841987619306764
Beauregard
Impasse |Débute sur la RD 38/11/07/202/46.001442442982906,
Champ 88, Route de 414.841906116489782
Bernard [Villeneuve et se
termine au fond
de l'impasse
48| Chemin du |Débute sur la RD 716|11/07/202|46.00221190940277,
Chêne 44, Route de 414.837316345248668
Beauregard et
se termine sur le
chemin de
Grange Dely
Impasse du |Débute chemin 58|11/07/202
Cèdre du Chêne 4
Impasse des |Débute sur la RD 86111/07/202/46.00072954853591,
Pompiers |904 Route d'Ars 414.846141558326046 se termine au
fond de
l'impasse
Impasse des |Débute sur la 31/11/07/202|45.991724130240655,
Artisans |VC7 Chemin de 414.84272430472731 la rose se
termine au fond
de l'impasse
Chemin de |Débute sur la VC 79/11/07/202145.98371810761667,
l'ours 7 Chemin de 414.843481975485661
champ Perret,
se termine au
fond de
l'impasse
Impasse du |Débute sur la RD 131/11/07/202/45.99167634867302,
Chevalier |88 Route de 414.848264440510947 Rancé et se
termine au fond
de l'impasse
Allée du Clos |Débute sur la RD 81/11/07/202|45.99952975087974,
de Simon |88, Route de 414.846794252543206 Rancé et se
termine au fond
de l'impasse
Allée du Débute sur la 81111/07/202/46.00032196109575,
Champ Cochet|RD88, Route de 4|4.847003133634379 Rancé et se
termine au fond
de l'impasse
190|11/07/202
4
45.98476009312225,
4.856287092809045
Débute VC 26
Chemin Champ
Marguerite et se
termine au fond
de l'impasse
Impasse des
poulets
114/11/07/202
4
46.00048253662442,
4.852736642102279
Débute sur la
route de la
Dombes, RD 904
et se termine au
fond de
l'impasse
Impasse
Champ de
Biarre
65111/07/202
4
46.00072652301676,
4.8513968115604165
Débute sur la
route de la
Dombes, RD 904
et se termine au
fond de
l'impasse
Impasse
Chêne
Bernard
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Travaux en cours :
Les travaux de mise en séparatif eaux usées-eaux pluviales dans le village sont bientôt
terminés.
Le chantier d'installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école maternelle est fini. A la réception des travaux, des tâches sur les plafonds de certaines salles de classes ont
été découvertes. Reste à déterminer si les infiltrations d'eau se sont faites
pendant le chantier les jours de pluie ou si l'étanchéité des travaux réalisés pose problème.
- 9 - Questions diverses :
Le Secrétaire
Benoit BRODARD
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion publique aura lieu le 22 octobre 2024 à 19 H pour informer la population des changements d'adresse suite à
l'obligation légale de dénommer toutes les voies de la commune.
Mme Nadine GONIN était présente au forum des associations, elle a décompté seulement
25 familles qui sont venues à cette manifestation. Elle propose de se regrouper avec d'autres
communes l'année prochaine.
Mme Elise DIENNET informe les conseillers municipaux que la société RPC a obtenu le
marché de fournitures des repas pour la cantine. Le prix du repas facturé a augmenté à
partir de septembre 2024.
Une conférence pour présentation des ateliers gratuits "ÂGE/ILITÉ" destinés au plus de 60
ans aura lieu en Mairie, le 18 septembre, afin d'informer les personnes intéressées et de
prendre les inscriptions.
Prochaine réunion du conseil municipal : le jeudi 10 octobre 2024.