Arrêté - 321 22

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Arrêté - 321 22 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 321 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

480-2022

MORANUIS

ns Arrêté n°321/2022

OBJET : Fermeture du parking de la mairie à l'occasion de la cérémonie du 53è"e anniversaire de la mort du Général de Gaulle et interdiction de

stationner - le mercredi 9 novembre 2022, de 12h00 à 20h00.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibration n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir au Maire,

Considérant que le mercredi 9 novembre 2022, aura lieu sur le parking de la mairie, la cérémonie

du 53%" anniversaire de la mort du Général de Gaulle,

Considérant qu'il est nécessaire, en vue d'assurer la sécurité de la manifestation, de fermer le

parking de la mairie,

Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des barrières afin de limiter la zone piétonne,

ARRÊTÉ

Article 1 : Le parking de la mairie sera fermé, le mercredi 9 novembre 2022, de 12h00 à 20h00.

Article 2 : Des barrières seront disposées pour libérer de tout stationnement le parking afin d'accueillir le public pour la cérémonie.

Article 3 : Le stationnement au-delà des barrières sera interdit à tous véhicules, sauf véhicules de

police et de secours.

Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les organisateurs de la manifestation.

Article 6 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice

Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de

la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Morangis, le 13 octobre 2022

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire ee

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Pas Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo O1 60 52 28 28 mairie@morangisa.com www. Mmorangisgi. com