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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0195 2024 fast modification contractuelle du marché amenagement du quai felix faure
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0195 2024 fast modification contractuelle du marché amenagement du quai felix faure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1.1
Ville
de
DEC
0195
2024
7
it Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
2
RE
Ed
or”
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
CONTRACTUELLE
DU
MARCHÉ
« AMÉNAGEMENT
DU
QUAI
FÉLIX
FAURE
A
PONT-AUDEMER
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
articles
L.2194-1
5°
et
R.2194-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
modifications
de
faibles
montants
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022,
rendue
exécutoire
le
16
décembre
2022,
déléguant
à Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget ;
VU
la décision
du
Maire
n°
210-2022
du
02
décembre
2022,
rendue
exécutoire
le 06
décembre
2022,
attribuant
le
marché
public
n°
2022-020
relatif
à
l’«
aménagement
du
quai
Félix
Faure
à
Pont-
Audemer
» pour
le lot
1 « Voiries
et réseaux
divers
» à l’entreprise
LE
FOLL
TP
;
VU
l’avis
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunis
en
séance
le
16
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
modifier
le volume
des
travaux
;
DECIDE Article
1
:
De
signer
la
modification
contractuelle
n°
1
du
marché
public
n°
2022-020
d”’
«
aménagement
du
quai
Félix
Faure
à Pont-Audemer
» pour
le lot
1 « Voiries
et réseaux
divers
»
conclu
avec
la
société
LE
FOLL
TP,
actant
la modification
du
volume
des
travaux.
Article
2
: La
modification
contractuelle
d’un
montant
de
44
048,97
€ HT
(soit
52
858,76
€
TTC)
a
une
incidence
sur
le
montant
initial
du
marché
de
+
9,18
%.
Le
montant
total
modifié
du
marché
est
de 523
831,84
€ HT
(soit
628
598,20
€ TTC).
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à l’entreprise
titulaire
du
marché.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240925-dec_0195_2024-AU Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Acte publié le 30.09.2024 Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le
caractéi
: nrérante
décision
et informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pot
ant
le
4
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter-de-sa-notifrcatron,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
25
septembre
2024
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240925-dec_0195_2024-AU Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024