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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0297 2026 slow attribution du marche requalification du quai faure tranche 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0297 2026 slow attribution du marche requalification du quai faure tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2026 CS
L
n
Publié
le 28/07/2026
ID
: 027-200077329-20260728-DEC
0297
2026-AU
1.1
|
Vil
le
de
DEC
_ 0297
2026
77
PontAud OntAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail :
info@ville-pont-audemer
fr
77
DÉCISION
DU
MAIRE
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
« REQUALIFICATION
DU
QUAI
FAURE
-
TRANCHE
2 »
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
concernant
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL
0033
2026
en
date
du
20
mars
2026,
rendue
exécutoire
le
23
mars
2026,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
de
«
requalification
du
quai
Faure
tranche
2
» lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
22
juin
2026
;
CONSIDERANT
que
2 offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
(et
jugées
recevables)
;
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
à savoir
:40
points
pour
le
prix
des
prestations
et
60
points
pour
la
valeur
technique
(contraintes
d’exécution,
moyens
mis
en
œuvre,
mesures
de
sécurité,
planning
et
chemin
critique)
;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
1.
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
—
SIRET
332
506
005
00013
avec
98,50
points,
2.
EIFFAGE
ROUTE
- SIRET
433
604
196
00306
avec
94,83
points,
CONSIDERANT
l’avis
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
réunis
en
séance
le
27
juillet
2026
;
Le
Maire
décide
:
Article
1
:De
tenir
compte
de
l’avis
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’offres
et
d’attribuer
le
marché
de
«
requalification
du
quai
Faure
—
tranche
2
»
à
la
société
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
et
dont
le
siège
social
est
situé
109
rue
des
douves
à
CORNEVILLE
SUR
RISLE
(27500)
et
est
enregistré
sous
le
SIRET
332
506
005
00013.
Article
2
:Le
marché
est
à prix
global
et
forfaitaire
défini
dans
l’acte
d'engagement.
Le
montant
total
s’élève
à 700
000,00
€ HT
soit
840
000,00
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2026 CS
L
Publié
le 28/07/2026
G
ID
: 027-200077329-20260728-DEC
0297
2026-AU
Article
3
: Les
prix
sont
révisables
mensuellement
à la remise
des
situations
de
travaux.
Article
4
: Le
marché
débute
à compter
de
la notification
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
pour
une
durée
de
cinq
mois
(un
mois
de
préparation
et quatre
mois
de
travaux).
Article
5
:
Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché
et
notamment
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicable
aux
marchés
de
travaux.
Article
6
: Ampliation
de
la présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Comptable
Public
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire
du
marché.
Article
7
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa
publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28 juillet
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS