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Déliberation - Liste délibs 070425
Déliberation - Liste délibération 100325
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibération 100325)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
(ES _/\o21203
Mairie de
ll 127 Conseil municipal du 10 Mars 2025
Liste des délibérations
N° délib. Objet Elus Elus votants Vote
présents
2025-09 Nomination d’un(e) secrétaire de 16 19 UNANIMITE
séance
GRAND ANNECY -— Avis sur
le projet de Plan local
d'urbanisme intercommunal
Habitat mobilités
bioclimatique (PLUI HMB)
2025-11 PERSONNEL COMMUNAL -
Création d’un emploi
saisonnier — Été 2025
2025-12 PERSONNEL — Avancement
de grade - Transformation de
poste — Mise à jour du tableau
des effectifs
PERSONNEL -— Création de
poste de catégorie B à temps
non complet — Mise en place
du RIFSEEP — Intégration du
cadre d’emploi d’assistant
territorial de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
SCOLAIRE -— Projet éducatif
de territoire — Autorisation de
signer
2025-10 16 21 FAVORABLE
16 21 UNANIMITE
16 21 UNANIMITE
2025-13 16 21 UNANIMITE
2025-14 16 21 UNANIMITE
Détermination des délégations
consenties à M. Le Maire —
2025-1$ | Délibération 2020-33 du 15 16 . URANIMIEE
juin 2020 - Modification
2025-16 FONCIER -— Dénomination
d’une voie privée ouverte à la
circulation publique — Partie
basse du Chemin de
16 21 MAJORITE FONCIER -— Dénomination
d’une voie privée ouverte à la
circulation publique — Secteur
du Pont d’Onnex
2025-17 16 21 MAJORITE
FONCIER - Acquisition de la
parcelle cadastrée B 5446 — . . 16 21 UNANIMITE
Autorisation de signer 2025-18
GRAND ANNECY - Plan
Intercommunal d’attribution
2025-19 | 2025-2030 - Autorisation de
signer
16 21 MAJORITE
Compte-rendu des décisions
prises en vertu de la délibération
2025-20 | du Conseil Municipal du 15 juin 16 21 PREND ACTE 2020
Mis en ligne ce jour
étaire de séance, q LA
BOUCHARDY )
Ont pris part au vote des délibérations 2025-09 à 2025-20