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Procès Verbal - DELB 20240205 w
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240205 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2024
Dossier n° 2024.05.60..
DELB-20240205 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - ANNEE 2023 - FORMATION DES ELUS - DEBAT - COMMUNICATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
A ce titre, est rappelée la délibération n° 20200370 du conseil municipal du 14 septembre 2020 qui détermine les conditions d'exercice du droit à la formation des conseillers municipaux, les orientations et les crédits ouverts à ce titre pour le mandat 2020-2026.
Le budget alloué à la formation des élus de la Ville du Havre est de 30 000 euros au titre de l’année 2023.
Par ailleurs, le même article dispose qu'un tableau récapitulant les actions de formation suivies par les élus au cours de l’année écoulée et financées par la commune est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat.
Le montant total des formations des élus financées en 2023 s'élève à 16 430,01 euros : 24 élus du groupe Le Havre ! ont été formés pour un montant de 14 930,01 euros et deux élus du groupe Un Havre citoyen pour un montant de 1 500 euros.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce bilan des actions de formations suivies par ses membres et financées par la Ville durant l’année 2023.
Compte tenu de ces éléments d’information, il est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200370 du conseil municipal du 14 septembre 2020 relative à la formation des élus ;
VU la délibération du conseil municipal du 27 mai 2024 relative au compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes ;
VU le budget de l’exercice 2023 ;CONSIDERANT
- les besoins en formation des élus de la collectivité ;
- que le budget alloué à la formation des élus de la Ville du Havre est de 30 000 euros au titre de l’année 2023 ;
- que le montant total des formations des élus financées en 2023 s'élève à 16 430,01 euros : 24 élus du groupe Le Havre ! ont été formés pour un montant de 14 930,01 euros et deux élus du groupe Un Havre citoyen pour un montant de 1 500 euros ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 14 mai 2024, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 21 mai 2024, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du bilan des actions de formation suivies par les membres du conseil municipal au cours de l’année 2023.
Le détail des formations figure en annexe du compte administratif, présenté à cette même séance du conseil municipal.
Vote : Le conseil prend acte