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Arrêté - 02 2023 Autorisation de stationnement 2 place du C
Arrêté - 125 2022 Autorisation de stationnement 4 rue du Calvaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2022 Autorisation de stationnement 4 rue du Calvaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
EY- —
> ro»
y
ARRETE
MUNICIPAL
n°125/2022
Interdiction
de
stationnement
rue
du
Calvaire
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-
1 et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
livraison
de
matériaux
prévue
au
4
rue
du
Calvaire
le
mercredi
14
décembre
2022
à
la
demande
de
Mme
CHEVRIER
Laura.
ARRETE
Article
1er
: Madame
Laura
CHEVRIER
est
autorisée
à
stationner
le
camion
de
livraison
de
matériaux
de
rénovation
devant
le 4
rue
du
Calvaire
le
mercredi
14
décembre
2022
de
9h00
à
17h00.
Article
2
: Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
sur
les
trois
places
de
parking
situées
devant
le
4
rue
du
Calvaire.
Article
3
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.