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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis266 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE Lo EUROMÉTROPOLE
;
DÉCISION n° 266 /2024
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ESCALES LYRIQUES
ACADEMIE LYRIQUE D’ETE DE L’ILE D'YEU
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget.
CONSIDERANT la programmation des Escales Lyriques, Académie Lyrique d'été les 5, 7 et 9 août 2024 de l'opéra "Madama Butterfly", mis en scène par Paul-Emile FOURNY à l'Ile d'Yeu. Les Escales
Lyriques sollicitent l'appui logistique de l'Eurométropole.
DÉCIDONS :
-_ De signer avec les Escales Lyriques, Académie Lyrique d'été, la convention de partenariat
de l'opéra « Madama Butterfly », en vue de sa programmation les 5, 7 et 9 août 2024 à l'Ile
d'Yeu.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240604-Decis266-2024-AU Le nt — Fait à Metz, le Où k&}2t Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2024] Pour le Président
Pour l'autorité compétente par délégation Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
Pa Patrick THIL Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle [ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
METZ METROPOLE (Opéra-Théâtre),
Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux Etablissements Culturels, dûment autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2020,
N°SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences : 1-1078078 2-1078079 3-1078080
TVA Intracommunautaire : FR07200039865
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
d'une part,
Et
L'association « Les Escales Lyriques, Académie Lyrique d’été » 22 rue Ker Pissot 85350 Ile d’Yeu représentée par sa Présidente, Maria-Josée HUNTER
Ci-après dénommée « Les Escales Lyriques »
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Compte tenu que l'association « les Escales Lyriques, Académie Lyrique d'été » encouragent de jeunes solistes, futurs professionnels, en organisant une académie d'été,
Compte tenu que l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz contribue à la promotion et à la diffusion de l’art lyrique,
ARTICLE | :
Dans le cadre de l'Académie d'été 2024, les Escales Lyriques présenteront les 5, 7 et 9 août 2024,à l'île d'Yeu, une production de « Madama Butterfly » (Giacomo PUCCINI), dans une mise en scène de Paul-Emile FOURNY.
Elles sollicitent à cette fin l'appui logistique de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE Il :
L'Opéra-Théâtre de l’'Eurométropole de Metz met gracieusement à disposition des Escales Lyriques les costumes, accessoires et éléments de décors nécessaires à cette mise en scène, appartenant à diverses productions et figurant à ce titre dans les stocks de l'Opéra-Théâtre. ARTICLE Il :
Les Escales Lyriques prendront en charge matériellement et financièrement le transport aller et retour des éléments prêtés, selon des modalités à convenir avec la Direction Technique de l'Opéra-Théâtre de l’'Eurométropole de Metz.
ARTICLE IV :
Les Escales Lyriques prendront en charge l’assurance de ces éléments pendant le transport et toute la durée de leur présence à l’île d'Yeu.
Les Escales Lyriques s'engagent à retourner les costumes prêtés dans leur conditionnement d'origine, après les avoir fait sécher, mais sans les avoir nettoyés.
L'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz prendra en charge le nettoyage et en refacturera le coût aux Les Escales Lyriques.
ARTICLE V:
Les Escales Lyriques s'engagent à faire figurer sur tous les éléments de communication autour du spectacle cité à l’article 1, la mention : « en partenariat avec l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz ».
ARTICLE VI :
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de son co- contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes éventuellement engagées.
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE VII:
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai d'un mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur litige.
Fait à Metz le où M Jo?{t , en deux exemplaires originaux.
Pour Metz Métropole, Pour les Escales Lyriques, Pour le Président, La Président, Le Conseiller délégué aux établissements culturels
PPT
Patrick THIL Marie-Josée HUNTER Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle