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Déliberation - D23 05 02 Modification Plan de Financement tx RUE
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 05 02 Modification Plan de Financement tx RUE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 26 juillet 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mercredi 26 juillet 2023 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 13 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 17/07/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. VIOLLET Geoffroy et à Mme CHALONY Emmanuelle, ainsi que Mme MORICE Élodie qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy.
Délibération n° D23_05_02
Objet VOIRIE COMMUNALE - AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES TAMARIS Modification du montant de la participation financière de la commune pour les travaux de traverse d'agglomération réalisés par le Département
Par délibération du 15 juin 2021, le conseil municipal a décidé de procéder aux travaux d'aménagement de traverse d'agglomération, Rue des Tamaris, afin d'améliorer la sécurité des usagers.
S'agissant d'une route départementale (RD n°241) située en agglomération, ces travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage départementale alors que la Direction des Infrastructures (DID), quant à elle, assure la maîtrise d'œuvre. Au moment de la signature de la convention, en mai 2022, la dépense totale s'élevait à 127 056 € ht et la participation communale (40%) était de 50 822,40 € ht.
Or, du fait de l'inflation, le prix des matières premières et sur les coûts de transport de celles-ci ont considérablement augmenté. Les estimations de travaux ont été revus à la hausse. À ce jour, la dépense prévisionnelle est passée à 158 820 € ht ce qui vient modifier la participation communale qui s'établit désormais à 63 528 € ht.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation par M. le Maire,
Attendu les effets de l'inflation sur le prix des matières premières et sur les coûts de transport de celles-ci,
Considérant que ces travaux sont indispensables à la sécurité routière des usagers,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de maintenir l'aménagement sécurisé de la Rue des Tamaris réalisé sous maîtrise d'ouvrage départementale et sous maîtrise d'œuvre de
la Direction des Infrastructures (DID),
de s'engager à supporter sur les crédits des budgets en cours l'ensemble de sa contribution au financement des travaux, au vu de
l'actualisation du plan de financement de l'opération,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 28/07/2023. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 28/07/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230726-D23_05_02-DE
Reçu le 28/07/2023