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Déliberation - D23 07 01 Designation Entreprise tx RUE de la Cord
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 07 01 Designation Entreprise tx RUE de la Cord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 06 novembre 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 06 novembre 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 14 - Pouvoirs : 04 Date de Convocation : 30/10/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : M. BOITEL Dominique, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine, qui ont donné pouvoir respectivement à M. ANGER Gérard, M. VIOLLET Geoffroy, M. SERVENT François et Mme RUCHAUD Emmanuelle. Secrétaire de séance : M. VIOLLET Geoffroy. Délibération n° D23_07_01 Objet AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE Désignation de l'entreprise chargée de réaliser le marché de travaux Lors de la séance du 26 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’Avant Projet Définitif (APD) des travaux d’aménagement de la rue de la Corderie pour un montant prévisionnel de 297 906,75 € ht, puis a autorisé le lancement de la consultation des entreprises pour le marché de travaux, sous maîtrise d'œuvre du Syndicat Départemental de la Voirie. S'agissant d’un marché public passé selon une procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, la publication du marché a été faite le 12 septembre 2023 par voie d'affichage et le 14 septembre par insertion dans le quotidien "Sud Ouest", d'une part, et sur le profil d'acheteur "marchés sécurisés", d'autre part. La date limite de remise des offres était fixée au mardi 17 octobre 2023 à 12 h. Le 17/10/2023 à 16 h, la Commission des marchés publics s'est réunie en présence du maître d'œuvre, et a ouvert les 6 offres reçues dans les délais sur les 9 entreprises qui ont retiré le dossier sur la plate-forme du site des marchés sécurisés. Après analyse de l'ensemble des offres, le maître d'œuvre a présenté son rapport à la Commission des marchés publics le 27 octobre 2023 pour une étude de ce rapport et appréciation sur le choix des entreprises. M. le Maire présente à l’Assemblée les résultats de l’analyse des offres : Il convient désormais de désigner l’entreprise qui sera chargée de réaliser le marché de travaux de la rue de la Corderie. M. le Maire propose de retenir l'offre la mieux-disante d'un point de vue technico-économique, remise par l’entreprise ETATP PICOULET, pour un montant de base global de 217 366,50 € ht. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur exposé de M. le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22, Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2123-1, AR Prefecture 017-211702659-20231106-D23_07_01-DE Reçu le 09/11/2023 Vu les crédits inscrits sur l'exercice budgétaire 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2023 autorisant le lancement de la consultation des entreprises en procédure adaptée, Vu le rapport d'analyse des offres, Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité d'approuver le rapport d'analyse du Maître d'œuvre concernant l'opération d'aménagement de la Rue de la Corderie, d'approuver le nouveau montant prévisionnel des travaux qui s'élève désormais à 217 366,50 € ht, d'engager la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au budget des exercices concernés d’attribuer le marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’aménagement de la rue de la Corderie sur la commune de NIEULLE- SUR-SEUDRE à l’entreprise ETATP PICOULET, 8 rue du fief d’Orennes 17260 Montpellier de Medillan, pour un montant de base global de 217 366,50 € ht, d'autoriser M. le Maire à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision, en particulier les pièces du marché de travaux relatif à cette opération. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 09/11/2023. Geoffroy VIOLLET François SERVENT Publié sur le s ite internet de Nieulle-S/Seudre, le 09/11/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20231106-D23_07_01-DE Reçu le 09/11/2023