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unknown - DCM 30 300625DSP
unknown - DCM 09 250624ANNEXE1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 09 250624ANNEXE1)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Assurance,
Membre du réseau
RESUME DE L’EXPERTISE
RESUME
Numéro de dossier :
Date du repérage :
Demandé par :
MAIRIE/CT_240857/JDU
21/02/2024
MAIRIE D'AUBAGNE
RÉSUMÉS
DES DIAGNOSTICS
Le bien immobilier
Propriétaire : MAIRIE D'AUBAGNE , -
Département : ...Bouches-du-Rhône
Adresse :......... 2 Rue du Chateau
Commune :...... 13400 AUBAGNE
Type de logement : Local commercial
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété - Section cadastrale AD, Parcelle(s) n° 230
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 -
N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10583929904
adresse mail : contact@general-services.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Membre du réseau
RESUME DE L’EXPERTISE
RESUME
Numéro de dossier :
Date du repérage :
Demandé par :
MAIRIE/CT_240857/JDU
21/02/2024
MAIRIE D'AUBAGNE
RÉSUMÉS
DES DIAGNOSTICS
Résumés et conclusions
Mesurage Superficie habitable totale : 197,01 m² Surface au sol totale : 210,93 m²
DPE DPE vierge - consommation non exploitableNuméro enregistrement DPE (ADEME) : 2413T0626468D
Amiante Dans le cadre de la mission, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Etat Termite/Parasitaire Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites.
ERP Voir document ci-joint
adresse mail : contact@general-services.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10583929904 1/5
Rapport du :
27/02/2024
Attestation de superficie
MESURAGE Date du repérage : Numéro de dossier : 21/02/2024 MAIRIE/CT_240857/JDU
La présente mission consiste à établir une attestation de superficie des locaux professionnels
Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire
Localisation du ou des bâtiments :
Département :.... Bouches-du-Rhône
Adresse :........... 2 Rue du Chateau
Commune :........ 13400 AUBAGNE
Section cadastrale AD, Parcelle(s) n°
230
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
Ce bien ne fait pas partie d'une
copropriété
Désignation du client :
Nom et prénom :.. MAIRIE D'AUBAGNE
Adresse :.............
Donneur d'ordre (sur déclaration de
l'intéressé) Repérage
Nom et prénom : MAIRIE D'AUBAGNE
Adresse :...........
Périmètre de repérage : Local commercial
Désignation de l'opérateur de diagnostic
Nom et prénom :....................................... Jonathan DURAND Raison sociale et nom de l'entreprise :.......... GENERAL SERVICES CONTROLES Adresse :.................................................. 115 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE
Numéro SIRET :......................................... 388 168 213 Désignation de la compagnie d'assurance :.... AXA France IARD Numéro de police et date de validité : .......... 10583929904 / 31/12/2024
Superficie en m² du ou des lot(s)
Superficie utile totale
: 197,01 m² (cent quatre-vingt-dix-sept mètres carrés zéro un)
Surface au sol totale: 210,93 m² (deux cent dix mètres carrés quatre-vingt-treize)
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Attestation de superficie n° MAIRIE/CT_240857/JDU
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10583929904 2/5
Rapport du :
27/02/2024
Résultat du repérage
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Néant
Liste des pièces non visitées :
Toiture (Hauteur trop importante)
Représentant du propriétaire (accompagnateur) :
Aucun accompagnateur
Parties de l'immeuble bâtis visitées Superficie utile Surface au Sol Commentaires
Cave 0 12,05
Rez de chaussée 1 - Pièce 1 22,2 22,2
Rez de chaussée 1 - WC 1 1,27 1,27
Rez de chaussée 1 - Bureau 1 13,12 13,12
Rez de chaussée 1 - Placard 1 1,39 1,39
Rez de chaussée 2 - Entrée 2,07 2,07
Rez de chaussée 2 - Dégagement 8,51 10,38 Surface surélevée
Rez de chaussée 2 - WC 1 3,8 3,8
Rez de chaussée 2 - Bureau 1 8,93 8,93
Rez de chaussée 2 - Bureau 2 10,88 10,88
Rez de chaussée 2 - Bureau 3 12,27 12,27
1er étage - Pièce 1 30,94 30,94
1er étage - Bureau 1 12,56 12,56
1er étage - Bureau 2 16,25 16,25
2ème étage - Palier 21,81 21,81
2ème étage - Bureau 1 14,19 14,19
2ème étage - Bureau 2 16,82 16,82
Superficie utile totale : 197,01 m² (cent quatre-vingt-dix-sept mètres carrés zéro un)
Surface au sol totale : 210,93 m² (deux cent dix mètres carrés quatre-vingt-treize)
Fait à MARSEILLE, le 27/02/2024
Par : Jonathan DURAND
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Attestation de superficie n° MAIRIE/CT_240857/JDU
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10583929904 3/5
Rapport du :
27/02/2024
CROQUIS
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Attestation de superficie n° MAIRIE/CT_240857/JDU
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10583929904 4/5
Rapport du :
27/02/2024
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Attestation de superficie n° MAIRIE/CT_240857/JDU
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10583929904 5/5
Rapport du :
27/02/2024
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Etat relatif à la présence de termites n° MAIRIE/CT_240857/JDU
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 Boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - E-mail : contact@general-services.fr N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10245426504 1/10
Rapport du :
21/02/2024
Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
Numéro de dossier :
Norme méthodologique employée :
Date du repérage :
Heure d’arrivée :
Temps passé sur site :
MAIRIE/CT_240857/JDU
AFNOR NF P 03-201 – Février 2016
21/02/2024
09 h 16
01 h 45
A. - Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Département :.................. Bouches-du-Rhône
Adresse :......................... 2 Rue du Chateau
Commune :...................... 13400 AUBAGNE
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
...................................... Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété Section cadastrale AD, Parcelle(s) n° 230
Type de bien : Local commercial
Nombre de niveaux contrôlés :
Informations collectées auprès du donneur d'ordre :
Présence de traitements antérieurs contre les termites
Présence de termites dans le bâtiment
Fourniture de la notice technique relatif à l'article R 131-3 du CCH si date du dépôt de la demande de permis de construire ou date d'engagement des travaux postérieure au 01/11/2006 Documents fournis:
...................................... Néant
Désignation du (ou des) bâtiment(s) et périmètre de repérage : ...................................... Bureaux
...................................... Local commercial
Situation du bien en regard d’un arrêté préfectoral pris en application de l’article L 133-5 du CCH : ...................................... Le bien est situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral.
B. - Désignation du client
Désignation du client :
Nom et prénom :...............MAIRIE D'AUBAGNE
Adresse :.........................
Si le client n'est pas le donneur d'ordre :
Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Autre
Nom et prénom :...............MAIRIE D'AUBAGNE
Adresse :.........................
C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic
Identité de l'opérateur de diagnostic :
Nom et prénom :....................................... Jonathan DURAND Raison sociale et nom de l'entreprise :..........GENERAL SERVICES CONTROLES Adresse :.................................................. 115 Boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE
Numéro SIRET :........................................ 388 168 213 00048 Désignation de la compagnie d'assurance :... AXA France IARD Numéro de police et date de validité :.......... 10245426504 / 31/12/2024
Certification de compétence B2C-0817 délivrée par : B.2.C, le 21/10/2019
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Etat relatif à la présence de termites n° MAIRIE/CT_240857/JDU
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 Boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - E-mail : contact@general-services.fr N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10245426504 2/10
Rapport du :
21/02/2024
D. - Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas :
Liste des pièces visitées :
Cave,
Rez de chaussée 1 - Pièce 1,
Rez de chaussée 1 - Escalier 1,
Rez de chaussée 1 - WC 1,
Rez de chaussée 1 - Bureau 1,
Rez de chaussée 1 - Placard 1,
Rez de chaussée 2 - Entrée,
Rez de chaussée 2 - Dégagement,
Rez de chaussée 2 - WC 1,
Rez de chaussée 2 - Bureau 1,
Rez de chaussée 2 - Bureau 2,
Rez de chaussée 2 - Bureau 3,
1er étage - Pièce 1,
1er étage - Bureau 1,
1er étage - Bureau 2,
2ème étage - Palier,
2ème étage - Bureau 1,
2ème étage - Bureau 2
Bâtiments et parties de
bâtiments visités (1)
Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés
(2) Résultats du diagnostic d’infestation (3)
Cave Sol - Terre Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Pierres Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Pierres Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 1 -
Pièce 1 Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre 1 - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre 2 - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 1 -
Escalier 1 Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 1 - WC
1 Sol - Sol plastique Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 1 -
Bureau 1 Sol - Sol plastique Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - verre Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 1 -
Placard 1 Sol - Sol plastique Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 2 -
Entrée Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 2 -
Dégagement Sol - Sol plastique Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 2 - WC
1 Sol - Carrelage et Dalles plastiques Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et papier peint Absence d'indices d'infestation de termites
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Etat relatif à la présence de termites n° MAIRIE/CT_240857/JDU
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Rapport du :
21/02/2024
Bâtiments et parties de
bâtiments visités (1)
Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés
(2) Résultats du diagnostic d’infestation (3)
Plafond - Plâtre et papier peint Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 2 -
Bureau 1 Sol - Sol plastique Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et papier peint Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 2 -
Bureau 2 Sol - Sol plastique Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Rez de chaussée 2 -
Bureau 3 Sol - Sol plastique Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
1er étage - Pièce 1 Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
1er étage - Bureau 1 Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
1er étage - Bureau 2 Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
2ème étage - Palier Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
2ème étage - Bureau 1 Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
2ème étage - Bureau 2 Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Plâtre et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre 1 - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Etat relatif à la présence de termites n° MAIRIE/CT_240857/JDU
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Rapport du :
21/02/2024
Bâtiments et parties de
bâtiments visités (1)
Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés
(2) Résultats du diagnostic d’infestation (3)
Porte 1 - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Porte 2 - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre 2 - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
(1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.
(2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes...
(3) Mentionner les indices ou l’absence d’indices d’infestation de termites et en préciser la nature et la localisation.
E. – Catégories de termites en cause :
La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Février 2016) et à l’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007.
La recherche de termites porte sur différentes catégories de termites :
- Les termites souterrains, regroupant cinq espèces identifiés en France métropolitaine (Reticulitermes flavipes, reticulitermes lucifugus, reticulitermes banyulensis, reticulitermes grassei et reticulitermes urbis) et deux espèces supplémentaires dans les DOM (Coptotermes et heterotermes),
- Les termites de bois sec, regroupant les kalotermes flavicolis présent surtout dans le sud de la France métropolitaine et les Cryptotermes présent principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.
- Les termites arboricole, appartiennent au genre Nasutitermes présent presqu’exclusivement dans les DOM.
Les principaux indices d’une infestation sont :
- Altérations dans le bois,
- Présence de termites vivants,
- Présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou concrétions,
- Cadavres ou restes d’individus reproducteurs,
- Présence d’orifices obturés ou non.
Rappels règlementaires :
L 133-5 du CCH : Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Article L 112-17 du CCH : Les règles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et aux autres insectes xylophages sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces règles peuvent être adaptées à la situation particulière de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin.
F. – Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être visités et justification :
Toiture (Hauteur trop importante)
G. - Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et justification :
Localisation Liste des ouvrages, parties d’ouvrages Motif
Toiture Toutes Hauteur trop importante
Nota : notre cabinet s’engage à retourner sur les lieux afin de compléter le constat aux parties d’immeubles non visités,
dès lors que les dispositions permettant un contrôle des zones concernées auront été prises par le propriétaire ou son
mandataire.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Etat relatif à la présence de termites n° MAIRIE/CT_240857/JDU
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 Boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - E-mail : contact@general-services.fr N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10245426504 5/10
Rapport du :
21/02/2024
H. - Constatations diverses :
Localisation Liste des ouvrages, parties d’ouvrages Observations et constatations diverses
Général -
Le diagnostic se limite aux zones rendues visibles et accessibles par le propriétaire
Nous nous engageons, lors d'une autre visite, à compléter le diagnostic sur les zones ayant été rendues accessibles
Présence d'indices d'infestation d'autres agents de dégradation biologique
Note 1: Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale pour information du donneur d’ordre, il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la nature, le nombre et la localisation précise. Si le donneur d’ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF-P 03-200.
I. - Moyens d'investigation utilisés :
La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Février 2016), à l’article L.133-5, L.133-6, L 271-4 à 6, R133-7 et à l’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007. La recherche de termites porte sur les termites souterrain, termites de bois sec ou termites arboricole et est effectuée jusqu’à 10 mètres des extérieurs de l’habitation, dans la limite de la propriété.
Moyens d’investigation :
Examen visuel des parties visibles et accessibles.
Sondage manuel systématique des boiseries à l’aide d’un poinçon. Utilisation d’un ciseau à bois en cas de constatation de dégradations. Utilisation d’une échelle en cas de nécessité.
À l’extérieur une hachette est utilisée pour sonder le bois mort.
Représentant du propriétaire (accompagnateur) :
Aucun accompagnateur
Commentaires (Ecart par rapport à la norme, …) :
Néant
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Etat relatif à la présence de termites n° MAIRIE/CT_240857/JDU
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 Boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - E-mail : contact@general-services.fr N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10245426504 6/10
Rapport du :
21/02/2024
J. – VISA et mentions :
Mention 1 : Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la présence de termite dans le bâtiment objet de la mission. Mention 2 : L’intervention n’a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.
Nota 2 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux articles L.133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l’habitation. Nota 3 : Conformément à l’article L-271-6 du CCH, l’opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d’établir cet état. Nota 4 : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par B.2.C 24 rue des Prés 67380 LINGOLSHEIM (détail sur www.info-certif.fr)
Visite effectuée le 21/02/2024.
Fait à MARSEILLE, le 21/02/2024
Par : Jonathan DURAND
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Etat relatif à la présence de termites n° MAIRIE/CT_240857/JDU
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Rapport du :
21/02/2024
Annexe – Plans – croquis
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
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Rapport du :
21/02/2024
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
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Rapport du :
21/02/2024
_______________________
Accusé de réception en préfecture
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Rapport du :
21/02/2024
Annexe – Assurance / Attestation sur l’honneur
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR réalisée pour le dossier n° MAIRIE/CT_240857/JDU relatif à l’immeuble bâti visité situé au : 2 Rue du Chateau 13400 AUBAGNE.
Je soussigné, Jonathan DURAND, technicien diagnostiqueur pour la société GENERAL SERVICES CONTROLES atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard de l’article L.271-6 du Code de la Construction, à savoir :
- Disposer des compétences requises pour effectuer les états, constats et diagnostics composant le dossier, ainsi qu’en atteste mes certifications de compétences :
Prestations Nom du diagnostiqueur Entreprise de certification N° Certification Echéance certif
Amiante Jonathan DURAND B.2.C B2C-0817 19/02/2027 (Date d'obtention : 20/02/2020)
Amiante TVX Jonathan DURAND B.2.C B2C-0817 19/02/2027 (Date d'obtention : 20/02/2020)
DPE Jonathan DURAND B.2.C B2C 0817 19/02/2027 (Date d'obtention : 20/02/2020)
Electricité Jonathan DURAND B.2.C B2C-0817 17/11/2024 (Date d'obtention : 18/11/2019)
Gaz Jonathan DURAND B.2.C B2C-0817 20/10/2024 (Date d'obtention : 21/10/2019)
Plomb Jonathan DURAND B.2.C B2C-0817 17/11/2024 (Date d'obtention : 18/11/2019)
Termites Jonathan DURAND B.2.C B2C-0817 20/10/2024 (Date d'obtention : 21/10/2019)
- Avoir souscrit à une assurance (AXA France IARD n° 10245426504 valable jusqu’au 31/12/2024) permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de ma responsabilité en raison de mes interventions.
- N’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m’est demandé d’établir les états, constats et diagnostics composant le dossier.
- Disposer d’une organisation et des moyens (en matériel et en personnel) appropriés pour effectuer les états, constats et diagnostics composant le dossier.
-
Fait à AUBAGNE, le 21/02/2024
Signature de l’opérateur de diagnostics :
Article L271-6 du Code de la Construction et de l’habitation « Les documents prévus aux 1° à 4° et au 6° de l’article L. 271-4 sont établis par une personne présentant des garanties de compétence et disposant d’une organisation et de moyens appropriés. Cette personne est tenue de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents mentionnés au premier alinéa. Un décret en Conseil d’Etat définit les conditions et modalités d’application du présent article. » Article L271-3 du Code de la Construction et de l’Habitation « Lorsque le propriétaire charge une personne d’établir un dossier de diagnostic technique, celle-ci lui remet un document par lequel elle atteste sur l’honneur qu’elle est en situation régulière au regard des articles L.271-6 et qu’elle dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier. »
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Dossier
MAIRIE/CT_240857/JDU
Rapport du : 21/02/2024
Diagnostic de performance énergétique
Une information au service de la lutte contre l’effet de serre
(6.3.a bis) bureaux, services administratifs, enseignement
N° :.................................. MAIRIE/CT_240857/JDU
N° ADEME :.................... 2413T0626468D
Valable jusqu’au :............ 20/02/2034
Le cas échéant, nature de l’ERP : W: Administrations, banques, bureaux
Année de construction :...Avant 1948
Date (visite) :.......21/02/2024
Diagnostiqueur :..Jonathan DURAND
Signature :
Adresse :......................... 2 Rue du Chateau 13400 AUBAGNE
Bâtiment entier Partie de bâtiment (à préciser) Sth : 217 m²
Propriétaire :
Nom :...............................MAIRIE D'AUBAGNE
Adresse :.........................
Gestionnaire (s’il y a lieu) :
Nom :..................
Adresse :.............
Consommations annuelles d’énergie
Le diagnostiqueur n'a pas été en mesure d'établir une estimation des consommations car les factures ne sont pas disponibles
Consommations énergétiques
(en énergie primaire)
pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le
refroidissement, l’éclairage et les autres usages, déduction faite de la production d’électricité à demeure
Émissions de gaz à effet de serre
(GES)
pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le
refroidissement, l’éclairage et les autres usages
Consommation estimée : - kWhEP/m².an Estimation des émissions : - kg éqCO2/m².an
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Rapport du : 21/02/2024
Diagnostic de performance énergétique
(6.3.a bis)
Descriptif du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) et de ses équipements
Bâtiment Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage
Murs :
Mur en pierre de taille et moellons avec remplissage tout venant
d'épaisseur ≥ 80 cm non isolé donnant sur l'extérieur
Système de chauffage :
Radiateur électrique NFC, NF** et
NF*** (système individuel)
PAC air/air installée avant 2008
(système individuel)
Système de production d’ECS :
Ballon électrique à accumulation
vertical (autres catégorie ou
inconnue)
Toiture :
Combles aménagés sous rampants donnant sur l'extérieur
(combles aménagés)
Système d’éclairage :
Néant
Menuiseries ou parois vitrées :
Porte(s) bois opaque pleine
Porte(s) bois avec 30-60% de vitrage simple
Fenêtres battantes bois simple vitrage
Système de refroidissement :
Electrique - Pompe à chaleur
(divisé) - type split
Système de ventilation :
Ventilation par ouverture des
fenêtres
Plancher bas :
Plancher avec ou sans remplissage non isolé donnant sur un
terre-plein
Voutains en briques ou moellons non isolé donnant sur un sous-
sol non chauffé
Rapport d’entretien ou d’inspection des chaudières joint :
Néant
Nombre d’occupants :
Néant
Autres équipements
consommant de l’énergie :
Néant
Énergies renouvelables Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kWhEP/m².an
Type d’équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Néant
Pourquoi un diagnostic
- Pour informer le futur locataire ou acheteur ;
- Pour comparer différents locaux entre eux ;
- Pour inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Factures et performance énergétique
La consommation est estimée sur la base de factures d'énergie et des relevés de compteurs d'énergie. La consommation ci-dessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d'utilisation adoptés sur la période de mesure.
Énergie finale et énergie primaire
L'énergie finale est l'énergie utilisée dans le bâtiment (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour en disposer, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d'énergie que celle utilisée en bout de course.
L'énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.
Constitution de l'étiquette énergie
La consommation d'énergie indiquée sur l'étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d'énergie du bien indiquée.
Énergies renouvelables
Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d'énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure (sur le bâtiment ou à proximité immédiate).
Commentaires:
Néant
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Rapport du : 21/02/2024
Diagnostic de performance énergétique
(6.3.a bis)
Conseils pour un bon usage
La gestion des intermittences constitue un enjeu capital dans ce bâtiment : les principaux conseils portent sur la gestion des interruptions ou des ralentis des systèmes pour tous les usages (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage ou autres).
Gestionnaire énergie
Mettre en place une planification énergétique adaptée
à l'établissement.
Chauffage
Vérifier la programmation hebdomadaire jour/nuit et
celle du week-end.
Vérifier la température intérieure de consigne en
période d'occupation et en période d'inoccupation.
Réguler les pompes de circulation de chauffage:
asservissement à la régulation du chauffage, arrêt en
dehors des relances.
Ventilation
Si le bâtiment possède une ventilation mécanique, la
programmer de manière à l'arrêter ou la ralentir en
période d'inoccupation.
Eau chaude sanitaire
Arrêter les chauffes eau pendant les périodes
d'inoccupation.
Changer la robinetterie traditionnelle au profit de
mitigeurs.
Confort d'été
Installer des occultations mobiles sur les fenêtres ou
les parois vitrées s'il n'en existe pas.
Éclairage
Profiter au maximum de l'éclairage naturel. Éviter
d'installer les salles de réunion en second jour ou dans
des locaux sans fenêtre.
Remplacer les lampes à incandescence par des
lampes basse consommation.
Installer des minuteurs et/ou des détecteurs de
présence, notamment dans les circulations et les
sanitaires.
Optimiser le pilotage de l'éclairage avec par exemple
une extinction automatique des locaux la nuit avec
possibilité de relance.
Bureautique
Opter pour la mise en veille automatique des écrans
d'ordinateurs et pour le mode économie d'énergie des
écrans lors d'une inactivité prolongée (extinction de
l'écran et non écran de veille).
Veiller à l'extinction totale des appareils de
bureautique (imprimantes, photocopieurs) en période
de non utilisation (la nuit par exemple) ; ils
consomment beaucoup d'électricité en mode veille.
Opter pour le regroupement des moyens d'impression
(imprimantes centralisées par étage); les petites
imprimantes individuelles sont très consommatrices.
Sensibilisation des occupants et du personnel
Sensibiliser le personnel à la détection de fuites
d'eau afin de les signaler rapidement.
Veiller au nettoyage régulier des lampes et des
luminaires, et à leur remplacement en cas de
dysfonctionnement.
Veiller à éteindre l'éclairage dans les pièces
inoccupées, ainsi que le midi et le soir en quittant les
locaux.
Sensibiliser les utilisateurs de petit électroménager:
extinction des appareils après usage (bouilloires,
cafetières), dégivrage régulier des frigos, priorité aux
appareils de classe A ou supérieure.
En été, utiliser les occultations (stores, volets) pour
limiter les apports solaires dans les bureaux ou les
salles de classe.
Compléments
Néant
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MAIRIE/CT_240857/JDU
Rapport du : 21/02/2024
Diagnostic de performance énergétique
(6.3.a bis)
Recommandations d’amélioration énergétique
Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d’énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
Mesures d’amélioration Commentaires
Il n'a pas été mis en évidence d'amélioration permettant d'augmenter la performance énergétique du bien avec une rentabilité interessante.
Commentaires
Néant
Références réglementaires et logiciel utilisés : Article L134-4-2 du CCH et décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, arrêtés du 31 mars 2021, 8 octobre 2021 et du 17 juin 2021 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique, décret 2020-1610, 2020-1609, décret 2006-1653, 2006-1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 ; décret 2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH et loi grenelle 2 n°2010-786 du juillet 2010. Logiciel utilisé : LICIEL Diagnostics v4.
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par B.2.C - 24 rue des Prés 67380 LINGOLSHEIM (détail sur www.info-certif.fr)
Nom de l’opérateur : Jonathan DURAND, numéro de certification : B2C 0817 obtenue le 20/02/2020
Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.
Pour plus d’informations :
www.logement.gouv.fr, rubrique Performance énergétique
www.ademe.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Dossier Technique Amiante n° MAIRIE/CT_240857/JDU
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Rapport du :
27/02/2024
Dossier Technique Amiante
Immeuble bâti visité :
Adresse :...................... 2 Rue du Chateau
Code Postal :................. 13400
Ville :............................AUBAGNE
Type :...........................Local commercial
Version du dossier :
Révision Date Objet
Version initiale 21/02/2024 Établissement du Dossier Technique
À conserver même après destruction
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Dossier Technique Amiante n° MAIRIE/CT_240857/JDU
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10583929904 2/42
Rapport du :
27/02/2024
Sommaire du Dossier technique Amiante
1. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à intégrer au Dossier technique amiante
2. Résultat des évaluations périodiques
3. Suivi des travaux de retrait et de confinement de l’amiante
4. Fiche récapitulative du Dossier technique amiante
Recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Dossier Technique Amiante n° MAIRIE/CT_240857/JDU
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Rapport du :
27/02/2024
1
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à intégrer au Dossier technique amiante
Accusé de réception en préfecture
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Rapport du :
27/02/2024
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer au dossier technique « amiante »
(listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique)
Numéro de dossier :
Date du repérage :
MAIRIE/CT_240857/JDU
21/02/2024
Références réglementaires
Textes réglementaires Articles R. 1334-17, 18, 20 et 21 et R. 1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique ; Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique, Arrêtés du 12 et 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013, décret 2011-629 du 3 juin 2011, arrêté du 1er juin 2015. Norme Méthodologique Norme AFNOR NFX 46-020 – Aout 2017
Immeuble bâti visité
Adresse Rue :.................... 2 Rue du Chateau Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°:
Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété
Code postal, ville :.. 13400 AUBAGNE
Section cadastrale AD, Parcelle(s) n° 230
Périmètre de repérage : ............................ Local commercial
Type de logement :
Fonction principale du
bâtiment :
Date de construction :
............................ Local commercial
............................ Bureaux
............................ < 1949
Le propriétaire et le donneur d’ordre
Le propriétaire : Nom et prénom :.... MAIRIE D'AUBAGNE Adresse :...............
Le donneur d’ordre Nom et prénom :....MAIRIE D'AUBAGNE Adresse :...............
Le(s) signataire(s)
NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification
Opérateur(s) de
repérage ayant participé
au repérage
Jonathan DURAND Opérateur de repérage B.2.C 24 rue des Prés 67380 LINGOLSHEIM Obtention : 20/02/2020
Échéance : 19/02/2027
N° de certification : B2C-0817 Personne(s) signataire(s) autorisant
la diffusion du rapport
Raison sociale de l'entreprise : GENERAL SERVICES CONTROLES (Numéro SIRET : 388 168 213 00071) Adresse : 115 boulevard de la Millière, 13011 MARSEILLE Désignation de la compagnie d'assurance : AXA France IARD Numéro de police et date de validité : 10583929904 / 31/12/2024
Le rapport de repérage
Date d’émission du rapport de repérage : 27/02/2024, remis au propriétaire le 27/02/2024
Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses
Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 42 pages
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Dossier Technique Amiante n° MAIRIE/CT_240857/JDU
GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10583929904 5/42
Rapport du :
27/02/2024
Sommaire
1 Les conclusions
2 Le(s) laboratoire(s) d’analyses
3 La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
3.2.3 L’objectif de la mission
3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire. 3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant) 3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
4 Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
4.3 Plan et procédures de prélèvements
5 Résultats détaillés du repérage
5.0 Identification des matériaux repérés de la liste A et B 5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation)
5.2 Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, mais n’en contenant pas après analyse
5.3 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif 5.4 Liste des zones, présenté par catégorie
5.5 Récapitulatif zone par zone
6 Signatures
7 Annexes
1. – Les conclusions
Avertissement : les textes ont prévu plusieurs cadres réglementaires pour le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante, notamment pour les cas de démolition d’immeuble. La présente mission de repérage ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou avant réalisation de travaux dans l'immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins.
1.1 Liste A : Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2, il n'a pas été repéré
- de matériaux ou produits de la liste A contenant de l'amiante.
1.1 Liste B : Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2, il a été repéré :
- des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante après analyse en laboratoire : Matériau semi-dur de type dalle de sol (beige) (clair) (Rez de chaussée 1 - WC 1) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.*
- des matériaux et produits de la liste B ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante : Matériau de type colle (jaune) ; matériau (gris) (Rez de chaussée 1 - WC 1) Dalle de sol (Rez de chaussée 2 - Dégagement; Rez de chaussée 2 - Bureau 1; Rez de chaussée 2 - Bureau 2; Rez de chaussée 2 - Bureau 3)
Dalle de sol Bicolore (Rez de chaussée 2 - WC 1)
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fourni en annexe de ce rapport, il est rappelé la nécessité d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
1.2. Dans le cadre de mission décrit à l’article 3.2 les locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n’ont pu être visités et pour lesquels des investigations
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complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l’absence d’amiante : Localisation Parties du local Raison Toiture Toutes Hauteur trop importante
Certains locaux, parties de locaux ou composants n'ont pas pu être sondés, des investigations approfondies doivent être réalisées afin d'y vérifier la présence éventuelle d'amiante. Les obligations règlementaires du (des) propriétaire(s) prévues aux articles R.1334-15 à R.1334-18 du Code de la Santé Publique, ne sont pas remplies conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 Décembre 2012 (Listes "A" et "B")
2. – Le(s) laboratoire(s) d’analyses
Raison sociale et nom de l'entreprise :.............Eurofins LEM Adresse :......................................................... 75 Avenue du Pascalet 30310 VERGEZES Numéro de l’accréditation Cofrac :................... 1-5922
3. – La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
La présente mission concerne le repérage en vue de l'établissement du constat de présence ou d'absence d'amiante établi en vue de la constitution du dossier technique amiante.
3.2 Le cadre de la mission
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3.2.1 L’intitulé de la mission
« Repérage en vue de l'établissement du constat de
présence ou d'absence d'amiante établi en vue de
la constitution du dossier technique amiante ».
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
L’article R 1334-17 et 18 du code de la construction
et de l’habitation prévoit que « Les propriétaires
des parties communes d'immeubles collectifs
d'habitation ainsi les propriétaires d’immeuble à
usage autre que d’habitation y font réaliser un
repérage des matériaux et produits des listes A et B
contenant de l'amiante »
Le dossier de diagnostic technique comprend, entre
autres, « l’état mentionnant la présence ou
l’absence de matériaux ou produits contenant de
l’amiante prévu à l’article L. 1334-13 du même
code ».
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut
conforme aux textes réglementaires de référence
mentionnés en page de couverture du présent
rapport.
3.2.3 L’objectif de la mission
«Le repérage a pour objectif d’identifier et de
localiser les matériaux et produits contenant de
l’amiante mentionnés en annexe du Code la santé
publique.»
L’Annexe du Code de la santé publique est l’annexe
13.9 (liste A et B).
3.2.4 Le programme de repérage de la mission
réglementaire
Le programme de repérage est défini par l’Annexe
13.9 (liste A et B) du Code de la santé publique et
se limite pour une mission normale à la recherche
de matériaux et produits contenant de l'amiante
dans les composants et parties de composants de
la construction y figurant.
En partie droite l’extrait du texte de l’Annexe 13.9
Important : Le programme de repérage de la mission de
base est limitatif. Il est plus restreint que celui élaboré pour les missions de repérage de matériaux ou produits
contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou celui à élaborer avant réalisation de travaux.
3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant)
En plus du programme de repérage réglementaire, le présent rapport porte sur les parties de composants suivantes :
Composant de la construction Partie du composant ayant été inspecté (Description) Sur demande ou sur information
Néant -
3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Descriptif des pièces visitées
Cave,
Rez de chaussée 1 - Pièce 1,
Rez de chaussée 1 - Escalier 1,
Rez de chaussée 1 - WC 1,
Rez de chaussée 1 - Bureau 1,
Rez de chaussée 2 - Bureau 1,
Rez de chaussée 2 - Bureau 2,
Rez de chaussée 2 - Bureau 3,
1er étage - Pièce 1,
1er étage - Bureau 1,
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Rez de chaussée 1 - Placard 1,
Rez de chaussée 2 - Entrée,
Rez de chaussée 2 - Dégagement,
Rez de chaussée 2 - WC 1,
1er étage - Bureau 2,
2ème étage - Palier,
2ème étage - Bureau 1,
2ème étage - Bureau 2
Localisation Description
Cave
Sol : Terre
Mur : Pierres
Plafond : Pierres
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée 1 - Pièce 1
Sol : Carrelage
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Fenêtre 1 : Bois et Peinture
Porte : Bois et Peinture
Fenêtre 2 : Bois et Peinture
Rez de chaussée 1 - Escalier 1
Sol : Carrelage
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Rez de chaussée 1 - WC 1
Sol plastique
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée 1 - Bureau 1
Sol plastique
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Porte : verre
Rez de chaussée 1 - Placard 1
Sol plastique
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée 2 - Entrée
Sol : Carrelage
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée 2 - Dégagement
Sol plastique
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Plinthes : Carrelage
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée 2 - WC 1
Sol : Carrelage et Dalles plastiques
Mur : Plâtre et papier peint
Plafond : Plâtre et papier peint
Plinthes : Carrelage
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée 2 - Bureau 1
Sol plastique
Mur : Plâtre et papier peint
Plafond : Plâtre et Peinture
Plinthes : Carrelage
Fenêtre : Bois et Peinture
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée 2 - Bureau 2
Sol plastique
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Plinthes : Carrelage
Fenêtre : Bois et Peinture
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée 2 - Bureau 3
Sol plastique
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Plinthes : Carrelage
Fenêtre : Bois et Peinture
Porte : Bois et Peinture
1er étage - Pièce 1
Sol : Carrelage
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Plinthes : Carrelage
Porte : Bois et Peinture
1er étage - Bureau 1
Sol : Carrelage
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Plinthes : Carrelage
Fenêtre : Bois et Peinture
Porte : Bois et Peinture
1er étage - Bureau 2
Sol : Carrelage
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Plinthes : Carrelage
Fenêtre : Bois et Peinture
Porte : Bois et Peinture
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Localisation Description
2ème étage - Palier
Sol : Carrelage
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Fenêtre : Bois et Peinture
Porte : Bois et Peinture
2ème étage - Bureau 1
Sol : Carrelage
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Fenêtre : Bois et Peinture
Porte : Bois et Peinture
2ème étage - Bureau 2
Sol : Carrelage
Mur : Plâtre et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Fenêtre 1 : Bois et Peinture
Porte 1 : Bois et Peinture
Porte 2 : Bois et Peinture
Fenêtre 2 : Bois et Peinture
4. – Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés Non
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections physiques mises en place Non
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti en toute sécurité Non
Observations :
Néant
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
Date de la commande : 27/02/2024
Date(s) de visite de l’ensemble des locaux : 21/02/2024
Personne en charge d’accompagner l’opérateur de repérage : Aucun accompagnateur
4.3 Plan et procédures de prélèvements
L'ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures d’intervention.
5. – Résultats détaillés du repérage
5.0.1 Identification des matériaux repérés de la liste A
Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Commentaires
Néant -
Aucun autre matériau de la liste A n’a été repéré dans périmètre de repérage mentionné au paragraphe 3.2.6
5.0.1 Identification des matériaux repérés de la liste B
Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Commentaires
Rez de chaussée 1 - WC 1
Identifiant: M001-P001
Description: Matériau de type colle (jaune) ;
matériau (gris)
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
Identifiant: M001-2-P001-2
Description: Matériau semi-dur de type dalle de
sol (beige) (clair)
Présence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
Rez de chaussée 2 - Dégagement;
Rez de chaussée 2 - Bureau 1; Rez
de chaussée 2 - Bureau 2; Rez de
chaussée 2 - Bureau 3
Identifiant: M002-P002
Description: Dalle de sol
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
Rez de chaussée 2 - WC 1 Identifiant: M003-P003 Description: Dalle de sol Bicolore
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
Aucun autre matériau de la liste B n’a été repéré dans périmètre de repérage mentionné au paragraphe 3.2.6
5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences
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réglementaires (fiche de cotation)
Matériaux ou produits contenant de l’amiante
Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation** et préconisations* Photo
Rez de chaussée 1 - WC 1
Identifiant: M001-2-P001-2
Description: Matériau semi-dur de type dalle de
sol (beige) (clair)
Liste selon annexe.13-9 du CSP: B
Présence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
Résultat EP**
Préconisation : Il est
recommandé de réaliser
une évaluation
périodique.
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fournis en annexe 7.4 de ce présent rapport ** détails fournis en annexe 7.3 de ce présent rapport
5.2 Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse
Localisation Identifiant + Description Photo
Rez de chaussée 1 - WC 1
Identifiant: M001-P001
Description: Matériau de type colle (jaune) ; matériau (gris) Liste selon annexe.13-9 du CSP: B
Rez de chaussée 2 -
Dégagement; Rez de
chaussée 2 - Bureau 1; Rez
de chaussée 2 - Bureau 2;
Rez de chaussée 2 - Bureau
3
Identifiant: M002-P002
Description: Dalle de sol
Liste selon annexe.13-9 du CSP: B
Rez de chaussée 2 - WC 1
Identifiant: M003-P003
Description: Dalle de sol Bicolore
Liste selon annexe.13-9 du CSP: B
5.3 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif
Localisation Identifiant + Description Justification
Néant - -
5.4 Liste des zones, présenté par catégorie
1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités
Sans objet
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Sans objet
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3 - Parois verticales intérieures
Sans objet
4 - Plafonds et faux plafonds
Sans objet
5 - Planchers et planchers techniques
M001 : Dalle de sol grise
Niveau : Rez de chaussée 1
Localisation n° de sondage Description Prélèvement Etat de conservation N° Prélèvement Photo
WC 1 1
Identifiant :M001
Description :Matériau de type colle
(jaune) ; matériau (gris)
Résultat : Absence d'amiante
Oui
Rez de chaussée 1 -
WC 1
P001
M001-2 : Dalle de sol grise
Niveau : Rez de chaussée 1
Localisation n° de sondage Description Prélèvement Etat de conservation N° Prélèvement Photo
WC 1 1
Identifiant :M001-2
Description :Matériau semi-dur de type
dalle de sol (beige) (clair)
Résultat : Présence d'amiante
Sondage et
extension de la ZPSO
du ou des
échantillon(s) :
P001-2
P001-2
M002 : Dalle de sol
Niveau : Rez de chaussée 2
Localisation n° de sondage Description Prélèvement Etat de conservation N° Prélèvement Photo
Dégagement; Rez
de chaussée 2 -
Bureau 1; Rez de
chaussée 2 -
Bureau 2; Rez de
chaussée 2 -
Bureau 3
1
Identifiant :M002
Description :Dalle de sol
Résultat : Absence d'amiante
Oui
Rez de chaussée 2 -
Dégagement
P002
M003 : Dalle de sol Bicolore
Niveau : Rez de chaussée 2
Localisation n° de sondage Description Prélèvement Etat de conservation N° Prélèvement Photo
WC 1 1
Identifiant :M003
Description :Dalle de sol Bicolore
Résultat : Absence d'amiante
Oui
Rez de chaussée 2 -
WC 1
P003
6 - Conduits et accessoires intérieurs
Sans objet
7 - Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Sans objet
8 - Équipements divers et accessoires
Sans objet
9 - Fondations et soubassements
Sans objet
10 - Aménagements, voiries et réseaux divers
Sans objet
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Composants ne figurant pas sur la Norme NF X 46-020 d’Août 2017
Sans objet
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5.5 Récapitulatif zone par zone
Zone Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Photo
M001
Localisation : Rez de chaussée 1 - WC 1
Echantillons : P001
Description :
Matériau de type colle (jaune) ; matériau (gris)
Absence d'amiante
(Après analyse en
laboratoire)
M001-2
Localisation : Rez de chaussée 1 - WC 1
Echantillons : P001-2
Description :
Matériau semi-dur de type dalle de sol (beige) (clair)
Présence d'amiante
(Après analyse en
laboratoire)
M002
Localisation : Rez de chaussée 2 - Dégagement; Rez de
chaussée 2 - Bureau 1; Rez de chaussée 2 - Bureau 2;
Rez de chaussée 2 - Bureau 3
Echantillons : P002
Description :
Dalle de sol
Absence d'amiante
(Après analyse en
laboratoire)
M003
Localisation : Rez de chaussée 2 - WC 1
Echantillons : P003
Description :
Dalle de sol Bicolore
Absence d'amiante
(Après analyse en
laboratoire)
6. – Signatures
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par B.2.C 24 rue des Prés 67380 LINGOLSHEIM (détail sur www.info-certif.fr)
Fait à MARSEILLE, le 27/02/2024
Par : Jonathan DURAND
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ANNEXES
Au rapport de mission de repérage n° MAIRIE/CT_240857/JDU
Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
Sommaire des annexes
7 Annexes
7.1 Schéma de repérage
7.2 Rapports d'essais
7.3 Grilles réglementaires d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et
produits contenant de l’amiante
7.4 Conséquences réglementaires et recommandations
7.5 Recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante
7.6 Documents annexés au présent rapport
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7.1 - Annexe - Schéma de repérage
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Photos
Photo n° PhA001
Localisation : Rez de chaussée 1 - WC 1
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Dalle de sol grise
Description : Matériau de type colle (jaune) ; matériau (gris)
Photo n° PhA002
Localisation : Rez de chaussée 2 - Dégagement; Rez de chaussée 2 - Bureau 1; Rez de chaussée 2 - Bureau 2; Rez de chaussée 2 - Bureau 3
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Dalle de sol
Description : Dalle de sol
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GENERAL SERVICES CONTROLES | 115 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE | Tél. : 04 91 247 247 - N°SIREN : 388 168 213 | Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10583929904 19/42
Rapport du :
27/02/2024
Photo n° PhA003
Localisation : Rez de chaussée 2 - WC 1
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Dalle de sol Bicolore
Description : Dalle de sol Bicolore
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
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Rapport du :
27/02/2024
7.2 - Annexe - Rapports d'essais
Identification des prélèvements :
Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la construction Parties du composant Description Photo
MAIRIE/CT_240857/JDU/M0
01-P001
Rez de chaussée 1
- WC 1
5 - Planchers et
planchers
techniques -
Revêtements de
sols
Dalle de sol grise
Matériau de type colle (jaune) ;
matériau (gris)
Commentaires prélèvement: Dalle
de sol grise
Envoyé au labo en tant que : Dalle de
sol grise
Réf. laboratoire: 24KE004987-001
Commentaires Laboratoire:
Calcination et/ou attaque acide1
Analyse à réaliser: 1 couche
MAIRIE/CT_240857/JDU/M0
01-2-P001-2
Rez de chaussée 1
- WC 1
5 - Planchers et
planchers
techniques -
Revêtements de
sols
Dalle de sol grise
Matériau semi-dur de type dalle de
sol (beige) (clair)
Commentaires prélèvement: Dalle
de sol grise
Envoyé au labo en tant que : Dalle de
sol grise
Réf. laboratoire: 24KE004987-001
Commentaires Laboratoire:
P001-2
Dalle de sol grise
Analyse à réaliser: 1 couche
MAIRIE/CT_240857/JDU/M0
02-P002
Rez de chaussée 2
- Dégagement
5 - Planchers et
planchers
techniques -
Revêtements de
sols
Dalle de sol
Dalle de sol
Réf. laboratoire: 24KE004987-002
Commentaires Laboratoire:
Calcination et/ou attaque acide1
Analyse à réaliser: 1 couche
MAIRIE/CT_240857/JDU/M0
03-P003
Rez de chaussée 2
- WC 1
5 - Planchers et
planchers
techniques -
Revêtements de
sols
Dalle de sol Bicolore
Dalle de sol Bicolore
Réf. laboratoire: 24KE004987-003
Commentaires Laboratoire:
Calcination et/ou attaque acide1
Analyse à réaliser: 1 couche
Copie des rapports d’essais :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
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Rapport du :
27/02/2024 Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
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Rapport du :
27/02/2024 Accusé de réception en préfecture
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Rapport du :
27/02/2024
7.3 - Annexe - Evaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante
Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
Aucune évaluation n'a été réalisée
Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
1. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air
Fort Moyen Faible
1° Il n'existe pas de système spécifique de
ventilation, la pièce ou la zone homogène
évaluée est ventilée par ouverture des
fenêtres. ou
2° Le faux plafond se trouve dans un local
qui présente une (ou plusieurs) façade(s)
ouverte(s) sur l'extérieur susceptible(s) de
créer des situations à forts courants d'air,
ou
3° Il existe un système de ventilation par
insufflation d'air dans le local et
l'orientation du jet d'air est telle que celui-ci
affecte directement le faux plafond
contenant de l'amiante.
1° Il existe un système de ventilation par
insufflation d'air dans le local et
l'orientation du jet est telle que celui-ci
n'affecte pas directement le faux plafond
contenant de l'amiante,
ou
2° Il existe un système de ventilation avec
reprise(s) d'air au niveau du faux plafond
(système de ventilation à double flux).
1° Il n'existe ni ouvrant ni système de
ventilation spécifique dans la pièce ou la zone
évaluée,
ou
2° Il existe dans la pièce ou la zone évaluée,
un système de ventilation par extraction dont
la reprise d'air est éloignée du faux plafond
contenant de l'amiante.
2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations
Fort Moyen Faible
L'exposition du produit aux chocs et
vibrations sera considérée comme forte
dans les situations où l'activité dans le local
ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou
rend possible les chocs directs avec le faux
plafond contenant de l'amiante (ex : hall
industriel, gymnase, discothèque...).
L'exposition du produit aux chocs et
vibrations sera considérée comme moyenne
dans les situations où le faux plafond
contenant de l'amiante n'est pas exposé
aux dommages mécaniques mais se trouve
dans un lieu très fréquenté (ex :
supermarché, piscine, théâtre,...).
L'exposition du produit aux chocs et vibrations
sera considérée comme faible dans les
situations où le faux plafond contenant de
l'amiante n'est pas exposé aux dommages
mécaniques, n'est pas susceptible d'être
dégradé par les occupants ou se trouve dans
un local utilisé à des activités tertiaires
passives.
Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B
Aucune évaluation n'a été réalisée
Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B 1. Classification des niveaux de risque de dégradation ou d’extension de la dégradation du matériau.
Risque faible de dégradation ou
d’extension de dégradation
Risque de dégradation ou
d’extension à terme de la
dégradation
Risque de dégradation ou
d’extension rapide de la dégradation
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante ne présente pas ou très peu de
risque pouvant entrainer à terme, une
dégradation ou une extension de la
dégradation du matériau.
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante présente un risque pouvant
entrainer à terme, une dégradation ou une
extension de la dégradation du matériau.
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante présente un risque important pouvant
entrainer rapidement, une dégradation ou une
extension de la dégradation du matériau.
Légende : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
L’évaluation du risque de dégradation lié à l’environnement du matériau ou produit prend en compte : - Les agressions physiques intrinsèques au local (ventilation, humidité, etc…) selon que les risque est probable ou avéré ; - La sollicitation des matériaux ou produits liée à l’activité des locaux, selon qu’elle est exceptionnelle/faible ou quotidienne/forte. Elle ne prend pas en compte certains facteurs fluctuants d’aggravation de la dégradation des produits et matériaux, comme la fréquence d’occupation du local, la présence d’animaux nuisibles, l’usage réel des locaux, un défaut d’entretien des équipements, etc…
Accusé de réception en préfecture
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Rapport du :
27/02/2024
7.4 - Annexe - Conséquences réglementaires et recommandations
Conséquences réglementaires suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
Article R1334-27 : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation de l’arrêté du 12 décembre 2012, le
propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l’article R1334-20 selon les modalités suivantes :
Score 1 – L’évaluation périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est effectué
dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière
évaluation de l’état de conservation, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage. La personne ayant
réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception.
Score 2 – La mesure d’empoussièrement dans l’air est effectuée dans les conditions définies à l’article R1334-25, dans un délai de trois
mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de
conservation. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre
accusé de réception.
Score 3 – Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Article R1334-28 : Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est inférieur ou égal à la
valeur de cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à l’évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la
liste A contenant de l’amiante prévue à l’article R1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats
des mesures d’empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire
fait procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues à l’article R1334-29.
Article R1334-29 : Les travaux précités doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis
au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire
l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à
cinq fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les
travaux.
Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de
la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de
conservation, des mesures conservatoires mises en œuvres, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l’échéancier
proposé.
Article R.1334-29-3 :
I) A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R.1334-29, le
propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R.1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à
un examen visuel de l’état des surfaces traitées. Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R.1334-25, à une mesure
du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres
par litre.
II) Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé à une
évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à
l’article R.1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion de
toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.
III) Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à
l’intérieur de bâtiment occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel et à la
mesure d’empoussièrement dans l’air mentionnée au premier alinéa du présent article.
Détail des préconisations suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B
1. Réalisation d’une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit, consistant à : a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
2. Réalisation d’une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés, consistant à : a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.
Il est rappelé l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement.
3. Réalisation d’une « action corrective de second niveau », qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation, consistant à : a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c (paragraphe suivant) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner
Accusé de réception en préfecture
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Rapport du :
27/02/2024
l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.
En fonction des situations particulières rencontrées lors de l’évaluation de l’état de conservation, des compléments et précisions à ces recommandations sont susceptibles d’être apportées.
7.5 - Annexe - Autres documents
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Rapport du :
27/02/2024
2
Résultat des évaluations périodiques
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
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Rapport du :
27/02/2024
Evaluation des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante Date de la visite Matériaux Localisation Etat de conservation Mesures d’empoussièrement
Evaluation des matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante Date de la visite Matériaux Localisation Etat de conservation Mesures d’empoussièrement 21/02/2024 M001-2 Rez de chaussée 1 - WC 1
Evaluation des matériaux et produits hors liste A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante Date de la visite Matériaux Localisation Etat de conservation Mesures d’empoussièrement
Accusé de réception en préfecture
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Rapport du :
27/02/2024
3
Suivi des travaux de retrait et de confinement de
l’amiante
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
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Rapport du :
27/02/2024
Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Matériaux Localisation Nature des travaux Date des travaux Entreprises intervenantes Résultats de l’examen
visuel et mesures
d’empoussièrement
Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Matériaux Localisation Nature des travaux Date des travaux Entreprises intervenantes Résultats de l’examen
visuel et mesures
d’empoussièrement
Matériaux et produits hors liste A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Matériaux Localisation Nature des travaux Date des travaux Entreprises intervenantes Résultats de l’examen
visuel et mesures
d’empoussièrement
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Rapport du :
27/02/2024
4
Fiche récapitulative du Dossier technique amiante
Accusé de réception en préfecture
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Rapport du :
27/02/2024
Fiche récapitulative du dossier technique « amiante »
Référence du présent DTA :
Norme méthodologique employée :
Date de création :
MAIRIE/CT_240857/JDU
AFNOR NFX 46-020 de décembre 2008
27/02/2024
Historique des dates de mise à jour
Révision Date Objet
Informations : cette fiche présente les informations minimales devant être contenues dans la fiche récapitulative mentionnée dans l’arrêté du 12 et 21 décembre 2012, du 26 juin 2013 ainsi qu’à l’article R.1334-29-5 du code de la santé publique, à charge pour le propriétaire de compléter par toutes informations utiles et spécifiques aux bâtiments concernés.
Toutes les rubriques mentionnées ci-après sont à renseigner. Une fiche récapitulative est renseignée par DTA et par immeuble bâti.
La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Elle est mise à jour systématiquement à l’occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
1. – Identification de l’immeuble, du détenteur et des modalités de consultation du DTA
Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Département :................Bouches-du-Rhône
Adresse :....................... 2 Rue du Chateau
Commune :.................... 13400 AUBAGNE
Section cadastrale AD, Parcelle(s) n° 230
Périmètre de repérage :... Local commercial
Date de construction :..... < 1949
Fonction principale du bâtiment : Bureaux
Désignation de la personne détenant le dossier technique « amiante »
Désignation du propriétaire :
Nom et prénom :............ MAIRIE D'AUBAGNE
Adresse :.......................
Détenteur du dossier technique amiante :
Nom et prénom :............ MAIRIE D'AUBAGNE
Adresse :.......................
Modalités de consultation :
Accusé de réception en préfecture
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Rapport du :
27/02/2024
2. – Rapports de repérage
Numéro de référence du rapport
de repérage Date du rapport Nom de la société et de
l’opérateur de repérage Objet du repérage
MAIRIE/CT_240857/JDU 27/02/2024
GENERAL SERVICES
CONTROLES
Jonathan DURAND
Repérage des matériaux de la
liste A et B au titre de l’article
R1334-20 et 21 du code de la
santé publique
Observations :
Néant
3. – Liste des locaux ayant donnés lieu au repérage
Liste des différents repérages Numéro de rapport de repérage Liste des locaux visités Liste des pièces non visitées
Repérage des matériaux de la
liste A au titre de l’article
R1334-20 du code de la santé
publique
MAIRIE/CT_240857/JDU
Cave, Rez de chaussée 1 -
Pièce 1, Rez de chaussée 1 -
Escalier 1, Rez de chaussée 1
- WC 1, Rez de chaussée 1 -
Bureau 1, Rez de chaussée 1
- Placard 1, Rez de chaussée
2 - Entrée, Rez de chaussée 2
- Dégagement, Rez de
chaussée 2 - WC 1, Rez de
chaussée 2 - Bureau 1, Rez
de chaussée 2 - Bureau 2,
Rez de chaussée 2 - Bureau
3, 1er étage - Pièce 1, 1er
étage - Bureau 1, 1er étage -
Bureau 2, 2ème étage -
Palier, 2ème étage - Bureau
1, 2ème étage - Bureau 2
Toiture (Hauteur trop
importante)
Repérage des matériaux de la
liste B au titre de l’article
R1334-21 du code de la santé
publique
MAIRIE/CT_240857/JDU
Cave, Rez de chaussée 1 -
Pièce 1, Rez de chaussée 1 -
Escalier 1, Rez de chaussée 1
- WC 1, Rez de chaussée 1 -
Bureau 1, Rez de chaussée 1
- Placard 1, Rez de chaussée
2 - Entrée, Rez de chaussée 2
- Dégagement, Rez de
chaussée 2 - WC 1, Rez de
chaussée 2 - Bureau 1, Rez
de chaussée 2 - Bureau 2,
Rez de chaussée 2 - Bureau
3, 1er étage - Pièce 1, 1er
étage - Bureau 1, 1er étage -
Bureau 2, 2ème étage -
Palier, 2ème étage - Bureau
1, 2ème étage - Bureau 2
Toiture (Hauteur trop
importante)
Autres repérages (préciser) : - - -
4. – Identification des matériaux ou produits contenant de l’amiante
4.1 Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Date de la
visite
Type de
repérage Matériau ou produit Localisation précise Etat de
conservation
MESURES obligatoires
associées (évaluation
périodique, mesures
d’empoussièrement
ou travaux de retrait
ou confinement)
Néant - -
Accusé de réception en préfecture
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27/02/2024
4.2 Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Date de la
visite
Type de
repérage Matériau ou produit
Localisation
précise
Etat de
conservation
MESURES préconisées
par l’opérateur Photo
21/02/2024 DTA Matériau semi-dur de type dalle de sol (beige) (clair)
Rez de chaussée
1 - WC 1
Référence photo :
PhA001
il est recommandé de
réaliser une évaluation
périodique.
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27/02/2024
5. – Les évaluations périodiques
5.1 Evaluation des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Date de la visite Matériaux Localisation Etat de conservation et préconisations* Mesures d’empoussièrement
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fournis en annexe de ce présent rapport
5.2 Evaluation des matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Date de la visite Matériaux Localisation Etat de conservation et préconisations* Mesures d’empoussièrement
21/02/2024 M001-2 Rez de chaussée 1 - WC 1
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fournis en annexe de ce présent rapport
5.3 Evaluation des matériaux et produits hors liste A, B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Date de la visite Matériaux Localisation Etat de conservation et préconisations* Mesures d’empoussièrement
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fournis en annexe de ce présent rapport
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6. – Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires
6.1 Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Matériaux Localisation Nature des travaux Date des travaux Entreprises intervenantes Résultats de l’examen
visuel et mesures
d’empoussièrement
6.2 Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Matériaux Localisation Nature des travaux Date des travaux Entreprises intervenantes Résultats de l’examen
visuel et mesures
d’empoussièrement
6.3 Matériaux et produits hors liste A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Matériaux Localisation Nature des travaux Date des travaux Entreprises intervenantes Résultats de l’examen
visuel et mesures
d’empoussièrement
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7. – Croquis et Photos
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Photos
Photo n° PhA001
Localisation : Rez de chaussée 1 - WC 1
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Dalle de sol grise
Description : Matériau de type colle (jaune) ; matériau (gris)
Photo n° PhA002
Localisation : Rez de chaussée 2 - Dégagement; Rez de chaussée 2 - Bureau 1; Rez de chaussée 2 - Bureau 2; Rez de chaussée 2 - Bureau 3
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Dalle de sol
Description : Dalle de sol
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Photo n° PhA003
Localisation : Rez de chaussée 2 - WC 1
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Dalle de sol Bicolore
Description : Dalle de sol Bicolore
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8. - Recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique. La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.
Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler- mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple : perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ; travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement. Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
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l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès :
de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; de la mairie ;
ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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Reçu le 01/07/2024 AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance 1 / 3
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Contrat n° : 10583929904
Responsabilité civile Professionnelle
Diagnostiqueur technique immobilier
Nous, soussignés, AXA FRANCE IARD S.A., Société d’Assurance dont le Siège Social est situé 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE Cédex, attestons que la :
GENERAL SERVICES CONTROLES
115 BOULEVARD DE LA MILLIERE
13011 MARSEILLE
Adhérent n°B049
A adhéré par l’intermédiaire de LSN Assurances, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17, au contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°10583929904B049.
Garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle de la société de Diagnostic Technique en Immobilier désignée ci-dessus dans le cadre des activités listées ci-après, sous réserve qu’elles soient réalisées par des personnes disposant des certificats de compétence en cours de validité exigés par la réglementation et des attestations de formation, d’Accréditation, d’Agrément au sens contractuel.
Activités principales : diagnostics techniques immobilier soumis à certification et recertification : • AMIANTE sans mention
• AMIANTE avec mention (dont contrôle visuel après travaux de désamiantage et repérage amiante avant démolition)
• DPE avec ou sans mention
• ELECTRICITE
• GAZ
• PLOMB (CREP, DRIP, recherche du Plomb avant travaux, Diagnostic de mesures surfaciques des poussières de plomb) avec ou sans mention
• TERMITE
Activités secondaires : autres diagnostics et missions d’expertises :
• ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques)
• ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols)
• ERP (Etat des Risques et Pollutions)
• L’état des risques réglementées pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) • Diagnostic Amiante dans les enrobés et amiante avant travaux (C avec mention ou F pour les certifiés sans mention)
• Recherche Plomb avant démolition (C avec ou sans mention)
• Diagnostic Plomb dans l’eau
• Recherche des métaux lourds
• Mesurage Loi Carrez et autres mesurages inhérents à la vente ou à la location immobilière • Assainissement Collectif et non Collectif
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Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance 2 / 3
• Diagnostic des Insectes Xylophages et champignons lignivores (C termites et F Termites ou F Insectes Xylophages et champignons lignivores pour les non certifiés Termites) • Diagnostic Mérule (F) car pas pris en compte dans la certification Termites • Diagnostic technique global « sous réserve que l’Assuré personne physique ou morale répond aux conditions de l’article D 731-1 du Code de la Construction et de l’Habitat » • Diagnostic accessibilité aux Handicapés
• Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) « sous réserve que l’Assuré personne physique ou morale répond bien aux conditions de l’article 1 du décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 » • Diagnostic Eco Prêt
• Diagnostic Pollution des sols
• Diagnostic Radon
• Mesures d’empoussièrement par prélèvement d’échantillon d'air (A+F en parcours de formation interne et externe) soit :
- Les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis (LAB REF 26 partie stratégie d’échantillonnage, prélèvements et rapport d'essai), air intérieur, - Les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante au poste de travail (LAB REF 28 partie stratégie d’échantillonnage, prélèvements et rapport d'essai), air des lieux de travail, - Les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante en "hors programme environnement » (HP env, partie stratégie d’échantillonnage, prélèvements et rapport d'essai), air ambiant. • Missions d’Infiltrométrie, Thermographie
• Missions de contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail, hors amiante, consistant à calculer la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP). Cette activité s’inscrit dans le cadre du référentiel LAB REF27 sous réserve de l’accréditation COFFRAC.
Cette activité est couverte sous réserve de l’absence de renonciation à recours contre le laboratoire d’analyse.
• Mission de coordination SPS
• RT 2005 et RT 2012 (C DPE avec mention ou F pour les non certifiés DPE avec mention) • Audit énergétique pour les Maison individuelles ou les bâtiments monopropriété (AC) • Audit énergétique pour copropriété (F)
• Etat des lieux locatifs ou dans le cadre de la contraction d’un prêt immobilier • Etat des lieux relatifs à la conformité aux normes d’habitabilité
• Activité de vente et/ou installation des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sans travaux d’électricité et sans maintenance
• Etat de l’installation intérieure de l’électricité dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques
• Audit sécurité piscine
• Evaluation immobilière
• Evaluation des risques pour la sécurité des travailleurs
• Diagnostic légionnelle
• Diagnostic incendie
• Diagnostic électricité dans le cadre du Télétravail
• Elaboration de plans et croquis en phase APS, à l’exclusion de toute activité de conception • Etablissement d’états descriptifs de division (calcul de millième de copropriété) • Diagnostic de décence du logement
• Expertise judiciaire et para judiciaire
• Expertise extra juridictionnelle
• Contrôle des combles
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Reçu le 01/07/2024 AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance 3 / 3
• Etat des lieux des biens neuf
• Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (certification Amiante avec mention + attestation de formation Diagnostic des déchets PEMD)
• Prise de photos en vue de l’élaboration de visites vidéo en 360, à l’exclusion de prises de vue au moyen de drones
• Délivrance de certificats de luminosité par utilisation de l’application SOLEN • DPE pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro
• Repérage Amiante dans le Ferroviaire
• Repérage Amiante dans le Maritime
• Document d’information du Plan d’Exposition au Bruit des Aérodromes dit PEB • Vérification des installations électriques au sein des Etablissements recevant des Travailleurs (ERT), des ERP et des IGH (AC personne morale + F diagnostiqueur)
• Bilan aéraulique prévisionnel et vérification sur chantier (F sous-section 4 Amiante + F aéraulique de chantier)
• Le carnet d’information du logement (CIL)
• Etat des nuisances sonores aériennes (ENSA)
Le montant de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle est fixé à :
500 000€ par sinistre et 1 000 000€ par année d’assurance.
LA PRESENTE ATTESTATION EST VALABLE POUR LA PERIODE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 INCLUS SOUS RESERVE DES POSSIBILITES DE SUSPENSION OU DE RESILIATION EN COURS D'ANNEE D'ASSURANCE POUR LES CAS PREVUS PAR LE CODE DES ASSURANCES OU PAR LE CONTRAT.
LA PRESENTE ATTESTATION NE PEUT ENGAGER L'ASSUREUR AU DELA DES LIMITES, DES CLAUSES ET DES CONDITIONS DU CONTRAT AUXQUELLES ELLE SE REFERE.
Fait à NANTERRE le 12 décembre 2023
Pour servir et valoir ce que de droit.
POUR L’ASSUREUR :
LSN, par délégation de signature :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_09-DE
Reçu le 01/07/2024 Accusé de réception en préfecture
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