Déliberation - DCM 29 280324CONV

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unknown - DCM 25 201224Annexe10PATRIMOINE

Déliberation - DCM 01 121223CONVENTION

Déliberation - DCM 29 280324CONV Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 29 280324CONV)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Vieillesse, CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

La Ville d’Aubagne, représentée par son Maire, Gérard GAZAY, dûment habilité à signer la présente convention, par délibération n°xx-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024.

Et,

Le Groupement de Coopération Médico-Sociale « Le Fil Rouge Alzheimer » représenté par Mme Sophie AMARANTINIS, Administratrice et représentante légale du Groupement,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Face au défi majeur que représente la prise en charge et l’accompagnement des personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer1, de l’absolue nécessité de soutenir les familles et les aidants naturels, de proposer des plans d’aide adaptés et cohérents, des partenaires institutionnels et associatifs (Cf. : composition du Groupement en annexe) ont souhaité coordonner leurs interventions au sein d’un Groupement de Coopération Médico-Sociale.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Missions et objectifs du « Fil Rouge Alzheimer »

Le Groupement de Coopération Médico-Sociale Alzheimer du Pays d’Aubagne « Le Fil Rouge Alzheimer » a un rôle innovant au cœur d’un dispositif aidant les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer et leurs familles.

Le Fil Rouge Alzheimer accompagne depuis 16 ans, les familles et leur(s) proche(s) malade(s).

Informer est une des missions prioritaires du Fil Rouge.

Informer sur la maladie, son fonctionnement, son évolution, comment s’y adapter ou encore donner des astuces pour mieux vivre le quotidien. « Le Fil Rouge aide les familles à s’aider, à trouver les solutions qui leur permettront d’accompagner leur malade le plus longtemps possible dans la dignité. »

Le Fil Rouge Alzheimer propose différents ateliers et formations.

- atelier de stimulation cognitive, et Art-thérapie, pour les malades,

- activités physiques, pour les malades et les aidants,

- groupe de parole et formation pour les aidants,

1 Dans un but de simplification, et parce que le mot « Alzheimer » est bien mieux identifié que les termes

« maladies neuro-dégénératives » ou « maladies cognitives », nous engloberons sous ce terme toutes les démences, qui posent les mêmes problèmes de « prise en soins » et dont l’accompagnement social est identique.- formation pour le personnel des services à domicile,

Depuis 2012, le GCMS Alzheimer porte une plateforme d’accompagnement et de répit pour les aidants familiaux (mesure 1 du plan Alzheimer 2008-2012), de 2016 à 2022 le GCMS a été porteur de la méthode MAIA.

Ce dispositif est désormais intégré au DAC Marseille Aubagne La Ciotat (DAC 13 SUD) depuis le 1er janvier 2023.

Les principes fondateurs de l’accompagnement du Fil Rouge Alzheimer sont les suivants :

- Etre au service des personnes atteintes, qui sont au centre du dispositif et restent décisionnaires et acteurs de leur propre prise en charge ;

- Proposer à la famille et, si possible, à la personne atteinte une information complète sur la maladie et les possibilités de prise en charge, à domicile ou en institution ; - Assurer l’accompagnement spécialisé adapté à la maladie et le poursuivre pendant toute l’évolution ;

- Recueillir et valider une évaluation complète de la personne atteinte pour déterminer avec elle (et ses aidants) un projet d’accompagnement individualisé ;

- Etablir un « dossier unique » qui sera validé par les organismes de prise en charge ; - Développer les relations avec les médecins généralistes référents pour favoriser une meilleure coopération médico-sociale ;

- Etablir entre les différents intervenants une coopération efficace, s’assurer de leur « compétence Alzheimer » par la mise en œuvre d’un « référentiel qualité ».

Article 2 : Locaux et charges générales – engagement des parties

La Commune met à disposition du « GCMS Fil Rouge Alzheimer » des locaux au 1er étage du 1 rue Torte, dans l'immeuble cadastré section AD n° 182.

Les modalités d’occupation, d’utilisation ainsi que la redevance d’occupation des locaux de la rue Torte font l’objet d’une convention dédiée intitulée « convention d’occupation régulière de locaux municipaux ».

Par ailleurs, Le Fil Rouge Alzheimer est également hébergé à la « Maison du Bel Âge », gérée par le Conseil Départemental, depuis son ouverture en 2022, au 8 avenue Fallen à Aubagne.

Au titre du GCMS « Fil Rouge Alzheimer » :

Pour la réalisation des missions définies à l’article 1, le groupement s’engage :

- A respecter toutes les dispositions légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités.

- A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par la convention constitutive visée par les services de la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 1er avril 2008.- Le Groupement souscrira pour l’ensemble de ses activités, tant vis-à-vis de la Commune, que des tiers, toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile.

- Il paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être mise en cause.

- Il devra justifier à chaque demande de la Commune, de l’existence de telles polices d’assurances et au règlement des primes correspondantes.

- Il s’engage à développer des partenariats au cours d’évènements portés par la Ville, tels que le Forum Santé, la journée du bien vieillir ou la Semaine Bleue.

- Les fournitures administratives, les photocopies, l’affranchissement du courrier et toute dépense liée au fonctionnement intrinsèque du GCMS, sera à la charge de celui- ci.

Article 3 : Conditions financières

Il est convenu entre les parties que la Ville d’Aubagne verse une subvention en numéraire d’un montant de 15.000 euros (quinze mille euros).

Cette somme devra figurer au budget du GCMS.

Article 4 : Suivi –Evaluation des actions menées

Le Groupement s’engage à fournir au 31 mars de l’année N+1 :

 Le compte de résultat et bilan du dernier exercice clos, certifié conforme par l’administrateur et le bureau ;

 Un bilan d’activité de l’année N portant notamment sur la concordance des actions menées avec les objectifs et missions énoncés à l’article 1.

 Le budget envisagé pour l’exercice suivant

Un comité technique, dont la composition est précisée dans la convention constitutive du GCMS « Fil Rouge Alzheimer » se réunira au moins une fois par an, afin d’évaluer le bon déroulement de la mission.

Article 5 : Durée

La durée de la présente convention porte sur l’année civile 2024.Article 6 – Résiliation :

La convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville et sans indemnité, en cas de carence ou de manquement grave du Groupement à l’une de ses obligations.

La présente convention sera rendue caduque par la dissolution du Groupement.

Chacune des parties peut résilier la présente convention, sans justification, en cours d’exécution ou deux mois avant son expiration, par l’envoi d’une Lettre Recommandée avec Avis de Réception.

Article 7 – Règlement des litiges :

Tout litige survenant à l’occasion de l’application de la présente Convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.

Cependant, les parties conviennent d’épuiser l’ensemble des procédures amiables avant de recourir à la juridiction administrative compétente.

Fait à Aubagne en 3 exemplaires originaux, le

Pour le « Fil Rouge Alzheimer », Pour la Ville, L’administratrice Le Maire