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Acte - DCM 09 181225ANNEXE3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Acte - DCM 09 181225ANNEXE3)
Thèmes du document : Dialogue social, Télécommunications et internet, Assurance,
Convention cadre de mission et de mutualisation entre la ville d’Aubagne et le CCAS d’Aubagne 1
Convention cadre de mission et de mutualisation entre
la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne
ANNEXE 3 : « DIRECTION PROTOCOLE ET RELATIONS INSTITUTIONNELLES (DPRI) »
Le CCAS ne dispose pas en propre d’un service dédié au protocole et aux relations institutionnelles.
Afin de garantir la qualité et la cohérence des représentations officielles, ainsi que la bonne articulation
des partenariats et relations avec l’ensemble des acteurs institutionnels, ces missions sont assurées
par les services compétents de la Ville. Cette organisation permet au CCAS de bénéficier de l’expertise
et du savoir-faire de la collectivité en matière de protocole et de relations institutionnelles, tout en
favorisant la cohérence et la mutualisation des moyens entre les deux entités.
A) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DE L’EXPERTISE :
1 DEFINITION DES MISSIONS DELEGUEES PAR LE CCAS A LA DIRECTION PROTOCOLE ET RELATIONS
INSTITUTIONNELLES A LA COMMUNE
Les missions déléguées par le CCAS par la Direction protocole et relations institutionnelles de la
commune sont :
Accompagnement sur les grands évènements (salles, agenda, etc…)
2 VALORISATION DU TEMPS CORRESPONDANT A L’EXERCICE DE CES MISSIONS
Pour l’exécution de ces missions, il est retenu un temps de travail forfaitaire équivalent à :
Temps de travail CAT A : 0,02 EQTP (cadre d’emploi des attachés territoriaux)
B) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DES MOYENS MATERIELS & CONTRACTUELS :
Prêt de matériel
Prêt de salle
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_09-DE
Reçu le 19/12/2025