Procès Verbal - CONSEIL DU 11.07.19

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Procès Verbal - CONSEIL DU 11.07.19 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 11.07.19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

Etaient présents : MMES Isabelle AUGER, Marie-Paule BELLU-CARCAGNO, Florence BOLOGNA, Sylvain CAMUS, Stéphanie CHEVREAU, Jean-Claude FOUGEREUX Valérie GINGUENEAU, Pascale MANIER, MM Stéphane ARDELET, Arnaud GOUJAT et Jean- Philippe VILAINE.

Absents excusés : MME Marie-Jeanne VINCENT et M. Loïc MARIONNEAU.

MME Marie-Jeanne VINCENT donne procuration à MME Florence BOLOGNA. M. Loïc MARIONNEAU donne procuration à MME Marie-Paule BELLU-CARCAGNO.

Nommée secrétaire de séance : MME Isabelle AUGER.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

(2019/07/01) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2018

M. Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA2

(2019/07/02) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

M. Le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : ✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

(2019/07/03) ADMISSION EN NON-VALEUR PRODUITS EAU

Vu la demande du Comptable Public de Sully-sur-Loire, d’allouer en non-valeur 3 recouvrements d’eau et d’assainissement pour des personnes décédées, M. le Maire présente au conseil les 3 dossiers :

- dossier n°1 : personne décédée – héritiers ayant renoncé à la succession – concerne des factures d’eau de 2010 à 2013 pour un montant de 650,48 €

- dossier n°2 : personne décédée – héritiers ayant renoncé à la succession – concerne des factures d’eau de 2014 pour un montant de 184,06 €

- dossier n°3 : personne décédée – créance irrécouvrable – concerne des factures d’eau de 2008 à 2009 pour un montant de 172,20 €

Considérant les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Comptable Public, Le Conseil, après examen, délibère et à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les recouvrements précités.

(2019/07/04) REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VAL DE SULLY EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020

Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera l’assemblée pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes, doivent être définis en tenant compte de la population municipale en vigueur. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette répartition au plus tard le 31 octobre.3

Les textes prévoient deux grands types de modalités de détermination du nombre et de répartition des sièges :

- Droit commun : dans ce cas l’assemblée sera constituée de 35 sièges - Accord local : possibilité de 25% de sièges en plus, soit jusqu’à 43 sièges maximum Pour être appliqué, l’accord local doit être exprimé selon les règles de la majorité qualifiée. Pour qu’un accord local soit légal, la répartition envisagée doit respecter cinq critères de façon cumulative :

- a) Le nombre total de sièges attribués grâce à l’accord local ne peut pas dépasser un maximum obtenu en majorant de 25 % le nombre de sièges qui aurait été attribué hors accord local en application des III et IV de l’article L. 5211-6-1 du CGCT

- b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur

- c) Chaque commune dispose d’au moins un siège

- d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges - e) Sous réserve du respect des critères c) et d), la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la communauté, sauf dans le cadre de deux exceptions.

La loi prévoit en effet deux hypothèses dans lesquelles la part de sièges attribuée à une commune peut s’écarter de plus de 20 % de sa proportion dans la population, c’est-à-dire dans lesquelles le nombre de sièges attribué à une commune peut donner un ratio situé en dehors de l’écart compris entre 80 % et 120 %.

Exception n° 1 :

Elle concerne les communes pour lesquelles les sièges qui seraient attribués hors accord aux III et IV de l’article L. 5211-6-1, aboutiraient à obtenir un ratio situé en dehors de cet écart compris entre 80 % et 120 %, c’est-à-dire que la part de ces sièges hors accord s’écarterait pour chacune de ces communes de plus de 20 % de leur poids démographique respectif. Dans le cadre de l’accord local, il est permis à titre dérogatoire d’attribuer à ces communes une part de sièges qui s’écarterait de plus de 20 % de sa proportion dans la population et qui aboutirait à un ratio également situé en dehors de l’écart compris entre 80 % et 120 %, à la condition que cela aboutisse au minimum au même écart que celui indiqué par le ratio obtenu hors accord local ou que cela réduise cet écart. Autrement dit, la répartition à l’accord local ne peut avoir pour effet d’accentuer l’écart qui résulterait de la répartition prévue hors accord local.

Exception n° 2 :

Elle concerne les communes qui, hors accord local, se verraient attribuer un seul siège lors de la répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne des sièges prévus au III de l’article L. 5211-6-2. Dans le cadre de l’accord local, ces communes peuvent obtenir deux sièges même si cela donne un ratio de représentativité supérieur à 120%.

Vu la loi n° 2015-991 du7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;4

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-6-1 et L5211-6-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2019 portant modifications statutaires de la communauté de communes du Val de Sully ;

Les membres du conseil municipal, délibèrent et par 13 voix pour et 1 contre (MME Valérie GINGUENEAU) décident :

➢ D’approuver la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de la future intercommunalité sur la base :

o Du droit commun

➢ De fixer à 35 le nombre total de sièges du conseil communautaire de la future

intercommunalité

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte lié à l’exécution de la présente décision.

(2019/07/05) MODIFICATION DES EFFECTIFS : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE (32/35E) ET CREATION EN CONTREPARTIE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE (29/35E)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu la requête d’un agent de réduire son temps de travail hebdomadaire en procédant à la suppression de certaines tâches de travail journalières,

Le conseil municipal délibère et à l’unanimité décide :

- D’accepter la requête de l’agent

- De supprimer le poste correspondant, d’adjoint technique principal 1ere classe d’une durée hebdomadaire de travail correspondant à 32/35e, avec effet au 1er septembre 2019.

- De créer en contrepartie un poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de travail correspondant à 29/35e, avec effet au 1er septembre 2019.

(2019/07/06) MODIFICATION HORAIRES GARDERIE PERISCOLAIRE DU SOIR M. le Maire informe qu’une demande des parents d’élèves et du corps enseignant a été faite, en vue d’obtenir une extension de l’accueil des enfants scolarisés de Cerdon, à la garderie du soir, jusqu’à 18h30.

M. le Maire propose donc au conseil d’étendre la garderie du soir à 18h30, au lieu de 18h.

Il précise que ce nouvel horaire est fixé à titre révocable. Un bilan sera réalisé d’ici le 31 décembre 2019. S’il est constaté que l’accueil jusqu’à 18h30 ne génère pas plus de fréquentation supplémentaire d’enfants qu’avant, le retour à l’horaire de 18h serait à nouveau applicable.

Le conseil délibère et à l’unanimité accepte cette proposition.5

(2019/07/07) MODIFICATION TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE

Vu la délibération du conseil municipal n°2016/04/15 du 4 avril 2016, Vu les suggestions émises par les parents d’élèves, de bénéficier de formules différentes de tarification,

M. le Maire propose au conseil, d’adopter différents tarifs de garderie en fonction de la fréquentation. Le conseil, après délibération, décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants :

- Un forfait au mois :

. 12 € pour le matin

. 24 € pour le soir

- Un forfait à la semaine :

. 4 € pour le matin

. 8 € pour le soir

- Un forfait pour une journée occasionnelle :

. 3€ pour le matin et/ou le soir

La facturation sera faite au mois échu, en fonction de la fréquence de l’enfant à la garderie. Le montant sera calculé au tarif le plus favorable pour les parents. Ces tarifs entreront en vigueur le jour de la rentrée scolaire de septembre 2019.

(2019/07/08) MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU M. le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire d’apporter des précisions dans le règlement du service de l’eau, lorsque des nouveaux compteurs sont installés sur le domaine public, en limite de propriété, en lien avec des travaux sur le réseau. Cela, afin d’éviter toute ambiguïté en cas de fuite d’eau par exemple. Il indique que cela concerne majoritairement les maisons anciennes où le compteur est situé à l’intérieur de l’habitation.

Il propose donc au conseil de délibérer en complétant le point 5-2 du règlement, comme suit :

« Dès lors que des travaux sur le réseau ont été ou seront réalisés, le distributeur installera un nouveau compteur sur le domaine public, en limite de propriété. Seul ce nouveau compteur servira de référence pour le relevé de la consommation et déterminera donc la responsabilité de chacun en cas de fuite ; sachant que la limite du distributeur s’arrête à la sortie du compteur (joint inclus) ». Au-delà, l’ancien compteur et la canalisation deviennent propriété de l’abonné.

Le conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la modification du point 5-2 du règlement du service de l’eau, tel qu’exposé.

(2019/07/09) PARTICIPATION DU SEPCS AUX FRAIS D’HEBERGEMENT DU SURVEILLANT DE BAIGNADE

M. le Maire informe que le SEPCS (Syndicat de l’Etang du Puits et du Canal de la Sauldre), souhaite héberger le surveillant de baignade pendant la période estivale dans un logement appartenant à la commune.

Le conseil délibère et à l’unanimité accepte de louer au SEPCS un petit logement situé 21 rue de Verdun afin d’y loger le surveillant de baignade pour les mois de juillet août 2019 et fixe le montant global de la participation à 200 €.6

(2019/07/10) MODIFICATION LOYER MAISON DE SANTE (CABINET D’INFIRMIERES) M. le maire informe que le cabinet des infirmières s’est adjoint d’une 3ème praticienne. Il propose au conseil de modifier le montant du loyer en conséquence, de la manière suivante :

- Porter le montant du loyer mensuel à 85 € + charges au réel (eau+élec) pour chacune d’entre elles, avec révision annuelle du loyer.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé, délibère et décide à l’unanimité d’adopter la proposition qui sera effective au 1er septembre 2019.

(2019/07/11) MODIFICATION TARIFS SALLE POLYVALENTE

M. le Maire souhaite, dans un objectif de simplification, modifier les tarifs de location de la salle polyvalente, en y incluant les charges.

Il propose au conseil de délibérer sur les tarifs suivants :

- Location de la petite salle aux particuliers de Cerdon et aux associations de Cerdon (n’entrant pas dans le cadre réglementaire) :

. Période d’été (du1/4 au 31/10) : 150 € + vaisselle facultative 23 €

. Période d’hiver (du1/11 au 31/03) : 200 € + vaisselle facultative 23 €

- Location de la grande salle aux particuliers de Cerdon et aux associations de Cerdon (n’entrant pas dans le cadre réglementaire) :

. Période d’été (du1/4 au 31/10) : 275 € + vaisselle facultative 38 €

. Période d’hiver (du1/11 au 31/03) : 325 € + vaisselle facultative 38 €

- Location de la grande salle aux particuliers et associations hors commune : . Période d’été (du1/4 au 31/10) : 350 € + vaisselle facultative 38 €

. Période d’hiver (du1/11 au 31/03) : 400 € + vaisselle facultative 38 €

- Location de la grande salle aux associations de Cerdon :

(entrant dans le cadre règlementaire)

. 2 fois dans l’année : gratuité totale accordée

- Location de la petite ou grande salle aux associations de Cerdon : (entrant dans le cadre règlementaire)

. au-delà des 2 fois gratuites :

. Période d’été (du1/4 au 31/10) : forfait (charges) 50 € + vaisselle facultative 38 €

. Période d’hiver (du1/11 au 31/03) : forfait (charges) 100 € + vaisselle facultative 38 €

- Location de la salle aux particuliers de Cerdon, associations ou organismes : Gratuité totale accordée : à titre exceptionnel pour quelques heures (ex. accueil pot marcheurs, accueil famille enterrements…)

Le conseil, après délibération, décide à l’unanimité de fixer les tarifs précités. Ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2020.7

(2019/07/12) ESPACE DE LOISIRS INTERGENERATIONNEL : CHOIX DE L’ENTRETPRISE POUR L’AMENAGEMENT D’UN « CITY STADE »

M. le Maire rappelle que par délibérations en date du 27 février 2019, le conseil municipal avait adopté le principe de projet de réalisation d’une zone de sports intergénérationnelle, qui comprenait notamment un « city stade ».

Depuis, deux sociétés ont été consultées pour le« city stade ». Il présente les propositions :

- Société AGORESPACE : 36 000 € HT (inclus une piste 2 couloirs à l’extérieur d’une valeur estimée à environ 2 000 € HT)

- Société HUSSON : 30 341,30 € HT (sans piste 2 couloirs)

Après examen des deux dossiers, le conseil délibère et par 12 voix pour et 2 abstentions (MM FOUGEREUX et CAMUS) décide de retenir la Société AGORESPACE.

(2019/07/13) BUSAGE DE FOSSE RUE DES HAUTEREAUX : PARTICIPATION FINANCIERE D’UN RIVERAIN

M. le Maire informe qu’un riverain de la route des Hautereaux souhaite faire buser le fossé devant sa propriété sur une longueur de 30 m et propose de participer aux frais. M. le Maire a demandé un devis. Les travaux se décomposent ainsi : - busage du fossé : 2 040 € HT

- pose d’un avaloir et façonnage d’un caniveau en béton, en amont : 380 € HT M. le Maire indique au conseil que par le passé des demandes d’autorisations semblables ont déjà été faites par des administrés et que les frais engagés avaient été à leur charge.

Il invite le conseil à délibérer.

Le conseil, après examen, délibère et décide à l’unanimité que le riverain réalise à ses frais le busage du fossé devant sa propriété, qu’il passe directement commande avec une entreprise et que la commune réalise à ses frais la pose d’un avaloir et d’un caniveau en amont de la Rue aux Œufs.

(2019/07/14) RACCORDEMENT ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE « LA BAGAUDERIE » : PARTICIPATION DU PROPRIETAIRE

M. le Maire informe le conseil qu’il a été saisi par M. Paul-Louis THEVES représentant la SCI La Bagauderie d’une demande de raccordement en eau potable pour sa propriété. Dans cette requête, M. THEVES propose à la commune de participer à la dépense des travaux.

M. le Maire explique que le raccordement s’effectuerait par fonçage sous route, au droit des bâtiments d’accueil de l’étang du Puits déjà raccordés et jusqu’en limite de la propriété privée.

Un devis pour la réalisation de ces travaux a été demandé à l’entreprise Exeau TP. Celui-ci s’élève à la somme de 4 280 € HT.

Le conseil après avoir entendu l’exposé, délibère et à l’unanimité

- De réaliser les travaux de raccordement en eau potable précités

- D’accepter le devis de la Sté EXEAU TP qui s’élève à 4 280€ HT.

- De prendre à sa charge la fourniture et la pose d’un compteur incongelable non chiffré dans le devis

- De prendre à sa charge la fourniture et la pose d’un regard spécifique incongelable d’une valeur de 1 300 € HT8

- De faire procéder au recouvrement du solde de la dépense, à savoir : 2 980 € (3 576 € TTC) auprès de la SCI La Bagauderie par la trésorerie de Sully-sur- Loire lorsque les travaux seront achevés.

INFORMATIONS :

- Stationnement caravanes sur terrain privé : M. le Maire a été interpellé sur le fait que depuis quelques temps plusieurs caravanes sont stationnées sur un terrain privé qui n’est pas viabilisé et qui ne possède donc pas l’eau ni l’électricité. Plusieurs familles avec enfants y résident. Des problèmes d’hygiène et de salubrité se posent. Il indique que le règlement du PLU interdit ce genre de stationnement.

Il a questionné le service juridique de l’association des maires du Loiret et attend une réponse sur la conduite à tenir face à cette situation.

Mme GINGUENEAU suggère au Maire de contacter un service de la Direction Départementale des Territoires, dans le cadre de la police de l’urbanisme. - Affaire procès SOFIMIG : M. le Maire informe que la commune a gagné. - Salle des jeunes : Mme BELLU-CARCAGNO signale l’état de saleté aux abords. M. le Maire informe qu’il va falloir prendre une décision à propos du maintien ou non de l’ouverture de cette salle. Le sujet est à examiner.

- Lotissement de la Glazière : Mmes BELLU-CARCAGNO et AUGER font part des incivilités causées ces temps-ci par des jeunes mineurs. M. le Maire s’engage à convoquer les parents rapidement.

La séance est levée à vingt et une heures quarante.