Procès Verbal - CONSEIL DU 08.02.18

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Procès Verbal - CONSEIL DU 08.02.18 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 08.02.18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit le jeudi huit février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

Etaient présents : MMES Isabelle AUGER, Marie-Paule BELLU-CARCAGNO, Stéphanie CHEVREAU, Pascale MANIER, Marie-Jeanne VINCENT, MM Jean-Claude FOUGEREUX, Arnaud GOUJAT, Loïc MARIONNEAU et Jean-Philippe VILAINE.

Absents excusés : MMES Florence BOLOGNA, Valérie GINGUENEAU MM Stéphane ARDELET, Sylvain CAMUS et Olivier ROQUETTE.

Mme Florence BOLOGNA donne pouvoir à M. Jean-Claude FOUGEREUX M. Olivier ROQUETTE donne pouvoir à M. Alain MOTTAIS

M. Stéphane ARDELET donne pouvoir à MME Isabelle AUGER

Nommée secrétaire de séance : MME Isabelle AUGER

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

(2018/02/01) RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG (PRESTATAIRE INFORMATIQUE MAIRIE)

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services informatiques de la Sté SEGILOG arrive à échéance le 28 février 2018.

M. le Maire présente la proposition de la Société SEGILOG qui s’élève à la somme de 2 740 € HT par an, pour la durée du contrat et invite le conseil à délibérer. Le Conseil, délibère et décide à l’unanimité de renouveler le contrat à compter du 1er mars 2018 pour une durée de 3 ans et autorise le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

(2018/02/02) ADHESION 2018 AU C.A.U.E

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour l’adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement). M. le Maire indique que cette cotisation permet entre autres de pouvoir bénéficier de conseils en architecture pour des projets communaux.

Le Conseil délibère et à l’unanimité donne son accord. Le montant de la cotisation s’élève à la somme de 145,05 € pour 2018.

(2018/02/03) COMMUNE DE CERDON/SAS LAROUSSE CREATION : AUTORISATION A DEFENDRE LA COMMUNE EN APPEL

Monsieur le maire informe le conseil que la SAS LAROUSSE CREATION a été déboutée par le Tribunal Administratif d’Orléans le 5 septembre 2017 et qu’elle fait appel de la décision rendue.

Il demande au conseil de l’autoriser à défendre devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes.2

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil,

Vu le Code de procédure Civile,

Délibère et à l’unanimité :

Autorise le Maire à défendre la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes, dans l’affaire qui l’oppose à la SAS LAROUSSE CREATION avec le concours de Me CASADEI JUNG.

(2018/02/04) ADMISSION EN NON-VALEUR D’UN PRODUIT D’EAU SUITE A EFFACEMENT DE DETTES

Vu la demande du Trésorier de Sully-sur-Loire, d’allouer en non-valeur un recouvrement d’eau et d’assainissement pour une famille de Cerdon, Considérant les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Trésorier, à savoir : - Deux jugements du tribunal d’instance de Montargis du 14 mars 2017 et 25 octobre 2017 prononçant l’effacement de toutes les dettes Eau/assainissement pour un montant s’élevant à la somme de 426,35 € et représentant les factures de 2014/2015.

Le Conseil, après examen, délibère et à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur le recouvrement précité.

(2018/02/05) MODIFICATION PERIODICITE DU MARCHE MUNICIPAL M. le Maire informe que des commerçants ambulants habituels, venant sur le marché de Cerdon, ont émis le souhait de déballer 1 mercredi sur 2.

Le conseil municipal, après examen, délibère et à l’unanimité décide de modifier la délibération n°2017/06/11 du 8 juin 2017, en portant la fréquence du marché municipal à 1 mercredi matin sur 2.

Cette modification entrera en vigueur à compter du mercredi 14 février 2018 qui sera réputée comme date de référence.

(2018/02/06) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2016

M. Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.3

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

(2018/02/07) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016

M. Le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

(2018/02/08) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE POUR UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE Dans le cadre du projet de réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et l’aménagement de la station d’épuration, le conseil est invité à délibérer pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.

Le conseil délibère et l’unanimité :

. Adopte le projet qui est estimé à 185 150 € HT

. Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’attribution d’une aide au taux maximum.4

(2018/02/09) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT, AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2018, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE

M. le Maire expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur les collectivités locales, le Département a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. Afin d’accompagner les communes ou groupements de communes dans leurs projets d’intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets. Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et groupements de communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.

Au titre de l’année 2018, la Commission permanente du 15 décembre 2017 a décidé de lancer cet Appel à Projets d’Intérêt communal.

Dans ce cadre, M. le Maire indique que le projet de réalisation de travaux de réhabilitation et d’aménagement de la station de traitement d’eau potable peut prétendre à une aide financière.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 185 150 € HT

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le projet de réalisation de travaux de réhabilitation et d’aménagement de la station de traitement d’eau potable

Décide d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Département au titre l’Appel à Projets 2018 pour le projet précité estimé à un montant de 185 150 € HT en vue d’obtenir une subvention.

(2018/02/10) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE, VIA LE CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE DU PAYS SOLOGNE VAL SUD DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC EXTERIEUR

Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Sologne Val Sud, Monsieur le Maire informe que le projet de réalisation de travaux d’amélioration de l’éclairage public extérieur peut prétendre à une aide financière.

M. FOUGEREUX, adjoint en charge des travaux explique que le projet consiste à remplacer des lanternes extérieures sur des voies secondaires et principales par des lanternes dites à Led et d’installer des horloges astronomiques dans les armoires de commandes. Ce projet a pour but de faire baisser considérablement la consommation énergétique annuelle liée à l’éclairage public.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 21 196 € HT

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le projet de réalisation de travaux d’amélioration d’éclairage public extérieur

- Décide de constituer auprès de la région Centre Val de Loire, via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Sologne Val Sud un dossier au titre de 2018 pour le projet précité estimé à un montant de 21 196 € HT en vue d’obtenir une subvention au taux le plus élevé.5

(2018/02/11) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT, AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2018, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE EN AGGLOMERATION SUR LA DEPARTEMENTALE D51

M. le Maire expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur les collectivités locales, le Département a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. Afin d’accompagner les territoires dans la lutte contre l’insécurité routière, le Département souhaite mettre en œuvre un appel à projets annuel spécifique aux travaux de sécurité sur routes départementales en agglomération, engagés par les communes ou les groupements de communes.

Aussi, la Commission permanente du 15 décembre 2017 a décidé de lancer cet Appel à Projets, au titre de l’année 2018.

Dans ce cadre, M. le Maire indique que le projet de réalisation de travaux de sécurité routière en agglomération sur la départementale D51 peut prétendre à une aide financière.

M. FOUGEREUX, adjoint en charge des travaux explique que le projet consiste à la mise en place de chicanes sur la route de Coullons, en agglomération. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à : 34 300 € HT

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le projet de réalisation de travaux de sécurité routière en agglomération sur la D51

- Décide d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Département au titre l’Appel à Projets 2018 pour le projet précité estimé à un montant de 34 300 € HT en vue d’obtenir une subvention.

(2018/02/12) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT, AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2018 POUR LES CREDITS D’ETAT (PRODUITS DES AMENDES DE POLICE), DANS LE CADRE D’UN PROJET D’INSTALLATION D’UN ABRI BUS M. le Maire rappelle le projet d’installation d’un abri bus à La Glazière qui servirait à protéger les élèves qui attendent le car pour le trajet qui les emmènent au collège. M. le Maire informe le conseil que les communes peuvent prétendre bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Il s’agit d’une redistribution des produits récoltés au titre des amendes de police perçues sur le territoire des dites communes. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

Monsieur le Maire informe que le projet d’installation d’un abri bus peut prétendre à une aide financière.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 3 900 € HT

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et par 12 voix pour et 1 abstention (M. GOUJAT) :

- Adopte le projet d’installation d’un abri bus à la Glazière

- Décide de constituer auprès du Département un dossier au titre des amendes de police 2018 pour le projet précité estimé à un montant de 3 900 € HT6

(2018/02/13) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SULLY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2018, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC EXTERIEUR

Monsieur le rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2012-39 du 30 mai 2012, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de concours modifié par délibération n°2017-109 du 23 mai 2017. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’une de ses communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Monsieur le Maire informe que le projet de réalisation de travaux d’amélioration de l’éclairage public extérieur peut prétendre à une aide financière.

M. FOUGEREUX, adjoint en charge des travaux explique que le projet consiste à remplacer des lanternes extérieures sur des voies secondaires et principales par des lanternes dites à Led et d’installer des horloges astronomiques dans les armoires de commandes. Ce projet a pour but de faire baisser considérablement la consommation énergétique annuelle liée à l’éclairage public.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 21 196 € HT

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le projet de réalisation de travaux d’amélioration d’éclairage public extérieur

- Décide de constituer auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du fonds de concours 2018, pour le projet précité, estimé à un montant de 21 196 € HT, en vue d’obtenir une subvention.

(2018/02/14) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SULLY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2018, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX SECURITE ROUTIERE EN AGGLOMERATION SUR LA DEPARTEMENTALE D51

Monsieur le rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2012-39 du 30 mai 2012, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de concours modifié par délibération n°2017-109 du 23 mai 2017. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’une de ses communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Monsieur le Maire informe que le projet de réalisation de travaux de sécurité routière en agglomération sur la départementale D51 peut prétendre à une aide financière. M. FOUGEREUX, adjoint en charge des travaux explique que le projet consiste à la mise en place de chicanes sur la route de Coullons, en agglomération. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à : 34 300 € HT

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le projet de réalisation de travaux de sécurité routière en agglomération7

- Décide de constituer auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du fonds de concours 2018, pour le projet précité, estimé à un montant de 34 300 € HT, en vue d’obtenir une subvention.

AFFAIRES DIVERSES :

- M. le Maire informe que le commerce de boucherie rouvrira ses portes le 19 février prochain, à la satisfaction de tous.

- Mme BELLU-CARCAGNO fait le point sur l’ensemble des festivités communales à venir et M. le Maire donne quelques informations sur « Fest’HIVER » qui doit se dérouler du 23 au 25 mars prochain.

- M. FOUGEREUX informe que le 19 mars, un atelier informatique itinérant à destination des séniors, se tiendra à Cerdon.

Il s’agit d’une opération gratuite financée par les caisses de retraites qui se tient dans un bus et qui est tout spécialement équipé.

La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.