Arrêté - AM 2024 275

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Arrêté - AM 2024 275 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 275)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot æ 3 Æ +

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Certifié exécutoire compte tenu de : | Pour Le Maire 7 a

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION Par délégation,: EN-SOUS-PREFECTURE LME

2 6 SEP. 2024 Le Le | po

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-[ et L2213-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41I 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ENEDIS — 27, chemin des Fades 061 10 LE CANNET — sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d’élagage en bordure de voie entre le n°295 et le n°611, chemin des Issarts par l’entreprise: ETS RUSSO — 2879, Route de Grasse 06530 SAINT CEZAIRE.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE IF

L'entreprise ETS RUSSO est autorisée à réaliser des travaux d’élagage en bordure de voie entre le n°295, et n°611, chemin des Issarts. Ces travaux débuteront le 27 septembre 2024 pour une durée d’un jour.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables le 27 septembre 2024 entre 09h00 et 16h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 275 — Page 1/2

Maire DE Bior-SopHia Anrirous : C5 96339 - 96906 Sora Annrois Cecex - wwwoiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. 94 93 85 18 09 - des@biot frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette

dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas

de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur l'interlocuteur du d’'Enedis,

- Monsieur le responsable de l’entreprise ETS Russo.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 24 septembre 2024 Le Maire, Conseiller Dé mental des Alpes-Maritimes,

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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 275 — Page 2/2

Mairie 0e Bior-Sormia Anrirous : C5 30339 - 06906 Sorma Annrous Cevex - wwwibiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot fr