Arrêté - AM 2023 275

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Arrêté - AM 2023 275 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 275)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Carton d'Antibes-Biot

Communauté d'Aggiomération

Sophia Antipolis

| Certifié exécutoire compte tenu de | LA PUBLICATION EN LIGN

“13

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID- 19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l'activité économique.

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentés par: MD JARDIN-DOTTA — 30, avenue des Platanes 06410 BIOT — Responsable Madame DOTTA Stéphanie — Tel: 06.69.40.87.87 E-mail: dottajardin@orange.fr

Mandatée par monsieur TONINI pour la réalisation de travaux d’élagage d’une branche en bordure de voie au droit du 9 chemin Neuf.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " MD JARDIN-DOTTA ” est autorisée à réaliser des travaux d’élagage d’une branche en bordure de voie au droit du 9 chemin Neuf. Ces travaux s’effectueront le 20 septembre 2023 entre 09h00 et 16h00.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables le 20 septembre 2023 entre 09h00 et | 6h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entrainera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2023 /275- Page 1/2

Mat DE Bior-SorHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - wwwbiot.fr - Ti, 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfrARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. Une demi-chaussée au droit du chantier sera réservée pour le

camion nacelle et le camion d'évacuation pour une intervention sécurisée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable de l'Entreprise MD jardin-DOTTA

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-| du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le | | septembre 2023

Piefre DERMIT

Consgillér Départemental

Vice#résident de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2023 /275- Page 2/2

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