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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 05 2024)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024 PRESIDENT : AUBERT CATHERINE SECRETAIRE : SASSIER SYLVIE PRESENTS : MME AUBERT CATHERINE — M DELVAL GILLES — MME SASSIER SYLVIE — M NOLIUS YVAN — MME GODARD CATHERINE - MME REVEL-BREE FLORENCE — MME LASNE NICOLE — MME LORILLU MAUD— M URVOY ÉRIC- MME CORDON MARINA- MME DUCHATELIER JACQUELINE - M TERNISIEN FRANCK - MME MARTIN LAURENCE - M THORAVAL THIERRY - M DESVAGERS PHILIPPE - M LEHOUX QUENTIN EXCUSES: DESVAGERS PHILIPPE EXCUSE AVEC POUVOIR : FAULIN GUILLAUME DATE DE CONVOCATION : 7 MAI2024 DATE D'AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 16 MAI 2024 Le quorum est atteint. La séance peut se tenir valablement. Madame SASSIER est nommé secrétaire de séance. Madame leMaire rappelle l'ordre du jour de la séance : > Approbation du compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 09 avril 2024. > FINANCES RAPPORTEUR : Florence REVEL BREE e Budget primitif 2024 - Décision Modificative n°1 e Tarifs des mercredis-loisirs, du centre de loisirs, des stages et des mini-camps à compter du 1° jours des vacances d'été 2024 e _Instauration d'un droit de place e Convention de mise à disposition de locaux de Cuvervilleà la Communauté urbaine Caen la mer Normandie- Avenant n°2 e Syndicat Intercommunal du gymnase Pierre COUSIN - Convention de répartition financière des communes-membres -Année 2024 | > FINANCES RAPPORTEUR : Catherine AUBERT e SIVOM des Trois Vallées - Modification des statuts > QUESTIONS DIVERSES 1/8 ORDRE DU JOUR 1. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2024 Aucune observation n’est formulée. Le compte-rendu de la séance du 9 avril dernier est approuvé à l’unanimité. 2. Budget Primitif 2024 - Décision Modificative n°1 | Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à la correction des crédits votés au budget primitif à l'article 7751 qui doivent s'inscrire en section d'investissement à l'article 024. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT Dépenses 023 : Virement à la section d'investissement | - 6000.00 € | Recettes Chapitre 77 — Article 7751 : Produits des cessions d'immobilisations | - 6000.00 € INVESTISSEMENT : Recettes 021 : Virement de la section de fonctionnement - 6000.00€ 024 : Produits des cessions d'immobilisations + 6000.00 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2024- 27 du 9 avril 2024, adoptant le Budget Primitif 2024 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : > Adopte la Décision Modificative au Budget Primitif 2024 exposée ci-dessus. 3. Tarifs des mercredis-loisirs, du centre de loisirs, des stages et des mini-camps à compter du 1° jours des vacances d'été 2024 Vu la proposition de la Commission Communale mixte « Finances » et « Culture-Jeunesse » du 18 avril 2024 de maintenir les tarifs existant pour les cuvervillais et de les augmenter de 5% pour les non cuvervillais ; Vu la validation par la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados des tarifs proposés ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Fixe comme suit les tarifs des mercredis-loisirs, du centre de loisirs, des stages et des mini- . camps à compter du ler jour des vacances d’été 2024 : 2/8 Tarification de l'accueil de loisirs 3/11 ans MERCREDIS ET VACAN CES JOURNEE REPAS Quotient de 0 à 650.99 € 651 à 1 000.99 € 1 001 à 1 200.99 € >1 200.99 € familial tl {2 t3 t4 DE | Non u Non . | Non DE Non Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillai Tarif de | | ace 23.88 € 25.07 € 24.95 € 26.20 € 26.02 € 27.32 € 27.09 € 28.44 € NA Car 5.32 € 5.32 € 4.40 € 4.40 € 4.40 € 440€ 4.40 € 440€ Aide | | ; n 6.20 € 4.08 € 620 € 4.08 € 6.20 € 4.08 € 620 € 4.08 € mairie Tarif Hi 12.36€ 15.67 € 1435 € 17.72 € 15.42€ 18.84€ 16.49 € 19.96 € Famille MERCREDIS ET VACANCES MATIN OU APRES MIDI AVEC REPAS Quotient de 0 à 650.99 € 651 à 1 000.99 € 1 001 à 1 200.99 € >1 200.99 € familial | tl 12 t3 t4 ue Non ne Non ue Non ue Non Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillai: Tarif de ne 15.73 € 16.52 € 16.80 € 17.64 € 17.87 € 18.76€ 20.01 € 21.01 € Mec 3.12 € 3.12 € 2.20 € 2.20 € 2.20 € 220€ 2.20 € 220 € Aide | F 3.15 € 2.42 € 315€ 2.42 € 3.175€ 2.42 € 3.175 € 2.42 € mairie | ‘ Tarif | | À - 8.86 € 10.98 € 10.85 € 13.02 € 11.92 € 14.14€ 14.06 € 16.39 € Famille | | | 3/8 MERCREDIS ET VACANCES MATIN OÙ APRES MIDI SANS REPAS Quotient de 0 à 650.99 € 651 à 1 000.99 € 1 001 à 1 200.99 € >1 200.99 € familial t 12 53 t4 ue Non ue Non ue Non . Non Cuvervillais tai, | CUITS | ervipais Lt CUVE | viaisL CUITS | ervittai Tarif de _ 11.00 € 11.55 € 12.00 € 12.60 € 13.00 € 13.65 € 14.00 € 14.70 € DV 2.20 € 2.20 € 2.20 € 2.20 € 2.20 € 2.20 € 2.20 € 2.20 € Aide _ 2.95 € 1.84 € 2.95 € 1.84€ 295€ 1.84€. 2.95 € 1.84 € mairie ' ‘ - Tarif. | | | 585€ 71.51€ 685€ | 856€ 7.85 € 9.61 € 8.85 € 10.66 € Famille ; STAGES ET MINI CAMPS (tarifs journalier) Quotient de 0 à 650.99 € 651 à 1 000.99 € 1 001 à 1200.99 € >1 200.99 € familial t #2 = t4 ue Non ue Non ue Non ue Non Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillais Cuverviflais Cuvervillais Cuvervillais Cuvervillai: Tarif de Lace 29.43 € 30.90 € 30.50 € 32.03 € 31.57 € 33.15 € 32.64 € 34.27 € NC 532€ 532€ 4.40 € 440 € 440 € 4.40 € 4.40 € 4.40 € Aide “ 6.20 € 0.00 € 6.20 € 0.00 € 6.20 € 0.00 € 620€ 0.00 € mairie | Tarif ee 17.91€ | 2558e 19.90 € 27.63 € 20.97 € 28.75€ 22.04 € 29.87 € Famille l : . | | Monsieur Quentin LEHOUX souhaite connaitre les effectifs du Centre de loisirs. Madame Catherine GODARD indique que pendant vacances de printemps : 1° semaine :23 enfants (10 enfants de moins de 6 ans et 14 de plus de 6 ans) 2°" semaine : 12 enfants (3 enfants de moins de 6 ans et 14 de plus de 6 ans) Par ailleurs, Mme le Maire précise que les effectifs sont en augmentation constante. Aussi, en termes de locaux, on arrive à la capacité d'accueil maximale. C'est pourquoi, il est envisagé d'occuper également la garderie de l'école élémentaire. 4/8 En outre, à la demande des parents, le centre de loisirs sera ouvert sur les deux semaines des vacances d'automne en octobre/novembre 2024 (actuellement, seulement la 1° semaine). Si concluant, ce fonctionnement sera poursuivi les années suivantes. 4, Instauration d'un droit de place Vu le Code général des collectivités territoriales ; Il est proposé d’instaurer un droit de place d’un montant journalier forfaitaire de 10 €, incluant un branchement électrique pour les marchands ambulants alimentaires ou non qui souhaitent s’installer sur Cuverville. Ce droit d’occupation du domaine public porte sur le domaine non circulant (place de stationnement, place publique, bord de route, trottoir, ....). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Instaure, à compter du 15 mai 2024, un droit de place d’un montant journalier forfaitaire de 10 € incluant un branchement électrique. 5. Convention de mise à disposition de locaux de Cuverville à la communauté urbaine Caen la mer Normandie - Avenant n°2 Vu la délibération n°2021/14 du Conseil Municipal du 1% février 2021 approuvant les termes de la convention et de ses annexes portant sur la mise à disposition de locaux de la commune (atelier technique situé au 1 1 rue de la Grosse Tour) au profit de la Communauté urbaine de Caen la mer Normandie ; Considérant, conformément aux engagements pris lors de la conférence des Maires le 11 juillet 2023, de la nécessité de prendre en compte l’augmentation des charges, dont l’évolution du coût de énergie, dans le calcul du montant de la redevance reversée aux communes; Considérant que suite à une erreur de saisie de l’un des indices de la nouvelle formule de révision visant à prendre en compte l’évolution du coût de l’énergie, le montant forfaitaire pour l'année 2023 indiqué à Particle 5 « Redevances » de l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux est erroné et doit être revu à la hausse ; Considérant que pour verser le montant de cette redevance dans son intégralité, un nouvel avenant doit être pris pour justifier cette dépense supplémentaire auprès de la Trésorerie ; Considérant qu’en application de cet avenant n°2, la somme restant à percevoir par la commune est de 68.13€, soit un montant total de redevance pour l’année 2023 de 2 187.16 €. Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de Caen la mer Normandie ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de Caen la mer Normandie, joint en annexe à la délibération ; > Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer cet avenant. Arrivée de Monsieur Thierry THORAVAL 5/8 6. Syndicat Intercommunal du gymnase Pierre COUSIN - Convention de répartition financière des communes-membres - Année 2024 Lors de sa réunion du 13 mars dernier, le Comité Syndical du gymnase Pierre COUSIN a validé le projet de convention de participation financière des communes-membres pour l’année 2024. Il convient désormais que les conseils municipaux des communes-membres se prononcent sur ce projet de convention. Le montant total des contributions pour 2024 s’élève à 58 833.46 € en fonctionnement dont 6 034.05 € pour Cuverville et à 40 000 € en investissement dont 4 100 € pour Cuverville. Vu la délibération du 13 mars 2024 du Comité Syndical du gymnase Pierre COUSIN adoptant la convention de répartition financière entre les communes-membres pour l’année 2024 ; : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Approuve le projet de convention de participation financière des communes-membres pour l’année 20243, jointe en annexe à la délibération. > Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Précision de Mme le Maire : pour mémoire, en 2023, 7 114 € en fonctionnement et 726 € en investissement. 7. SIVOM des Trois Vallées - Modification des statuts Va l'article L 5211-17 du code des collectivités territoriales ; Vu les articles L 5211.1 à L 5212.62 et L 5212.1 à L 5212.34 du code général des collectivités locales ; Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 1974 autorisant la constitution du « Syndicat à vocation multiple -des Trois Vallées » ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant mise à jour des statuts du SIVOM suite à des transferts de compétences avec Caen la Mer ; Considérant que le SIVOM a transféré, ou cessé d'exercer, depuis 2020, les compétences suivantes : > Nettoyage des voies de circulation, tonte et débroussaillage des accotements, transférée à Caen la Mer Gestion de l'atelier Charles Tellier, atelier cédé à Caen la Mer Informatique, service commun supprimé Gestion des relais assistantes maternelles, transférée aux communes VV NV Le SIVOM des Trois Vallées exerce encore à ce jour la seule compétence obligatoire suivante : « Construction et gestion des équipements sportifs et socio-culturels : > Piscine de Mondeville > Piscine de Colombelles > Conservatoire intercommunal de musique et de danse Considérant la proposition de déménager le siège social du SIVOM, actuellement 8 rue Chapron, à Mondeville, dans les locaux du château Bellemaist, Route de Cabourg, à Mondeville ; 6/8 Considérant que les communes membres du syndicat doivent se prononcer par délibération sur ces modifications. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : > Emet un avis favorable aux modification susvisées ; > Précise que la décision de modifier en conséquence les statuts du syndicat sera prise par le Préfet après adoption par la majorité qualifiée des communes-membres du SIVOM ; >. Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. INFORMATIONS DIVERSES Mme le Maire revient sur le vol dont le Comité de Jumelage a été victime dans la nuit de samedi à dimanche, avant la traditionnelle foire aux greniers qu'il organise chaque année (plus de 100kg de saucisses prévus pour le barbecue et boissons). Mme le Maire remercie les membres du Comité qui ont fait le maximum pour que la restauration soit malgré tout assurée en se réapprovisionnant le matin même. > Intervention Mme le Maire : O Consultation publique sur la définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables du 1% au 22 mai 2024. Un registre se tient à la disposition des administrés en mairie (zonage + explications) sur lequel ils peuvent formuler leurs observations ; : Création d’un parc intergénérationnel: début des travaux le 3 juin prochain. Inauguration début septembre ; Rénovation des maisons dans le lotissement du Petit Bois : organisation, par Partelios Habitat, d’une réunion publique le 13 juin prochain à 18h00 - Mairie — Salle des mariages ; | Requalification du lotissement du Petit Bois (voirie, stationnement, ...) : Organisation, par la mairie, d’une réunion d’information le 24 juin prochain à 18h00 - Mairie — Salle des mariages ; Maisons ayant brulées en 2022: la démolition commencera le 10 juin prochain. Durée des travaux non connue à ce jour. Dans le cadre des commémorations du 80% anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, Mme le Maire informe les membres du Conseil que M GENTILETTTI fait don à la commune d'une colombe, symbole de la paix, réalisée par ses soins en terre cuite. De plus, il réalisera une autre colombe qui sera offerte à la délégation allemande le 6 juin prochain. > Intervention de Monsieur DELVAL : O Cérémonie du 80% anniversaire du Débarquement : Parachutage le 5 juin prochain : fermeture rue de Sannerville/RD226 de 8h30 à 18h30. Le parking de la salle des fêtes et de la culture sera ouvert pour faciliter le stationnement ; Réalisation de travaux de chemisage sur les réseaux d’eaux rue de Colombelles à partir du 10 juin prochain. Durée: 4 à $ semaines. La rue sera interdite à la circulation pendant toute la durée des travaux. . Retour sur les travaux d’eau potable au centre de loisirs : les travaux d’alimentation en eau potable ont été réalisés la semaine dernière. Le centre de loisirs, qui est à nouveau opérationnel, dispose désormais de son propre réseau. Coût des travaux : 5 555 € TTC. 7/8 > Dates à retenir : | - Accueil des allemands le 6 juin : dépôt d’une gerbe au monument aux morts de Cuverville à 17h30 - Prochaine Commission Travaux : Mardi 11 juin — 18h00 - Collecte DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques): Samedi 15 juin - 10h30/13h00 — Atelier Municipaux - Inauguration du site mémoriel Goodwood : vendredi 7 juin - 10h00 - Castine-en-Plaine. - Prochains Conseils Municipaux : | © Lundi3 juin -— 18h30 o Lundi I juillet — 18h30 Fin de la séance : 19h15 Le secrétaire de séance _ Le Maire, Présidente a, a SASSIER Sylvie 8/8