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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 05 04 24 Vote des taux des impots locaux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
| 05 | 04 | 24 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
28/03/2024
DATE D'AFFICHAGE
28/03/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt quatre
Le 8 avril à 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Le Bourgeois, Deau, Joubin, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le
Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard,
Courteille, Deloget, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
Absents excusés :
M. Gué a donné pouvoir à Mme Delbecque
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
M. Fouchet a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
Secrétaire de séance : Mme Héroult
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2024
Monsieur Deau, maire-adjoint délégué aux finances, propose les taux suivants pour 2024, identiques à ceux de 2023 :
Taxes Taux 2023 Propositions taux 2024
Taxe Foncière sur Le Patrimoine Bâti 50,00 % 50,00 % Taxe Foncière sur Non-Bâti 39,63 % 39,63 % Taxe d’Habitation des résidences
secondaires 13,50 % 13,50 %
Considérant l’avis de La Commission finances du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les taux ainsi proposés pour l’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240408-05-04-24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Publication le :
11 avril 2024