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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 11 04 23 vote des taux des impôts locaux 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
[| 11 | 04 | 23 |
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
28/03/2023
DATE D'AFFICHAGE
28/03/2023
ENVOI EN PRÉFECTURE
11 AVR 2073
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 26
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le 3 avrilà 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff,
Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
Absents excusés :
M. Stoffel donne pouvoir à Mme Perrier.
M. Bouchard donne pouvoir à M. Le Rétif.
Mme Quesnel.
Secrétaire de séance : Monsieur Le Bourgeois
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2023
Monsieur Deau, maire-adjoint aux finances, propose Les taux suivants pour 2023 :
Taxes. Taux 2022 Propositions taux 2022 |
Taxe Foncière sur Le Patrimoine Bâti 50,00 % 50,00 % Taxe Foncière sur Non-Bâti 39,63 % 39,63 % Taxe d Habitation des résidences 13,50 % 13,50 % secondaires
Considérant l’avis de la Commission finances du 21 mars 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter les taux ainsi proposés pour l’année 2023.
La Maire,
Publication le
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20230403-11-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023