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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 02 2016 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 02 2016 1)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
09/12/2016
Fiélocture
des
Deux-Sèvres
43
BEC.
2016
Maîtrise
poursuivie
des
dépenses
de
gestion
Capacité
d'investissement
renforcée
|
LAPS
PS
ESA
AU SRE
ILee
n
re
FT B
Budget
principal
: pages
3 à 10
"
Présentation
Générale
"
Section
de
foncilonnement
"
Section
d'investissement
*
Balance
générale
du
budget
B
Budgets
agrégés
: Pages 11 à 14
B
Faits
marquants
des
budgets
annexes
Transports
|
:
et
Assainissement
: pages
15 à 16
EH
Présentation
agrégée
par
politique
: pages i7 à 25
H
Présentation
de
!3
dette
globale
: page 26
à 27
H
Les
engagements
financiers
de
la
CAN
: pages 28
à 51
B
Les
points
à retenir
: rage 32
M
Lexique
: Page sa
a
CAN
- Service
des
Finances
1 Le
budget
principal
2017
s'élève
au
total
à
127,918
ME
(contre
123,933
M€
en
2016
cumulé)
Recettes
Fiscales
61
149
60
334
4,13%
DGF
- interco
4 448
3270
-29,05%
DGF
- compensation
TP
13
568
13
270
-1,73%
Allocations
compens.
(CFE
et
916
o15
9.29%
Produits
des
services
6
502
7
046
-10,52%
Participations
/ Subventions
1
612
2
110
-6,71%
Autres
produits
1614
433
-29,23%
u,
Se
Op.
d'ordre
{dont
travaux
en
633
744
régie
et
étalement
de
charges)
HOTALDES
RECENSE
Une
augmentation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
0,44%.
CAN
- Service
des
Finances
09/12/2016 Charges
à
caractère
Général
de
personnel
infè “012 aprés déduclton |
Subventions Indemnités
Elus
Provision
(dép.
d'Attribution
reversements
- Virement - Amortissements
CAN
- Service
des
Finances Taxe
habitation
17 298
TEOM
14
804
15
038
15065
CVAE
42
105
11
300
11654
CFE
11
576
41
800
11710
TASCOM
1 885
1 960
+892
TLPE
676
600
600
IFER
1070
1155
1 081
TENB
- TaTENB
- TFB
334
344
337
Taxe
de
séjour
250
250
250
FPIC
(1)
893
447
1168
Autres
recettes
-8.6% 27%
ie
8,2% “10,1% 13% 4%
0,58%
0,21%
221%
2,03%
15,04%
11,55%
127%
2,05%
153%
516%
12,67%
12.67%
-5,63%
0,87%
-0,29%
186%
4,00%
4,00%
36,91%
-47,62%
-2,35%
-2,35%
Comparées
aux
notifications
fiscales
2016,
les
recettes
de
fiscalité
augmentent:
2.43%
en
2017
soit
+
1490
K€.
Une
réduction
des
dépenses
réelles
provenant
des
inscriptions
exceptionnelles
2016
liées
à
la
dépollution
du
site
Oxalor
(1
M€)
09/12/2016 09/12/2016
Q Eléments
d'analyse
des
charges
à caractère
général
:
-
Poursuite
du
développement
de
la
filière
numérique
:
0,425
M€
-
Renforcement
de
l'attractivité
territoriale
: 0,150
ME,
-
Engagement
vers
la
transition
énergétique
: 0,169
M€
D
Eléments
d'analyse
des
charges
de
personnel
:
Les
charges
brutes
progressent
de
+2,68%,
soit
+0,646
M€
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
&æ
Mesures
réglementaires
(transfert
prime
/ point
d'indice)
: 0,410
M€
(+1,7%),
æ
Impact
Glissement-vieillesse-technicité
(GVT)
:
0,180
M€
(+0,7%)
æ
Recrutement
de
3
apprentis
et
recrutement
d’un
poste
pour
évènement
culturel
Q
Eléments
d'analyse
des
subventions
versées
:
-
Réduction
de
la
participation
au
SMO
Niort
Terminal
(-0,407
ME)
et
des
subventions
d'équilibre
aux
budgets
annexes
(-0,123
ME)
FCTVA
1
299
2
601
-5,05%
Le
recours
à
Subventions
798
670
168,47%
l'emprunt
sera
corrigé
lors
du
Emprunts
0
14
209
82,29%
bu
dget
Remb.
Avances
ZAE
635
0,03%
supplémentaire
ee
a
par
affectation
des
zh
Remb.
Avances
DSA
13
-100,00%
excédents
Dette
récupérable
648
659
4,01%
antérieurs.
Autres
Recettes
12
426
812
-44,47%
Op.
Neutres
de
la
dette
4
826
4
972
-69,03%
Autofinancement
:
- Virement
0
4
027
- Amortissements
6
279
6
794
Op.
Patrimoniales
CAN
- Service
des
Finances
4 09/12/2016
Principaux
projets
d'investissement
financés
dans
le
budget
principal
Travaux
et acquisitions
8.03%!
* Projet
d'immobilier
d'entreprises
:
5,000
M€
nero d'Équipements
2 047
4 470
seu)
- Travaux
Eaux
pluviales
:
3,150
M€
[versèes JAP/CP
PLH
0
4150
149,57%|
PACT
:
3,000
M€
Prise de participation
x
+ 000
200041
“Centre
de
transfert
Souché
{déconst.)
:
2,000
M€
arcs
budget ZE
27
72
sul
Infrastructures
dans
les
ZAE
:
1,626
M€
- Acquisition
et
aménagement
les
ZAE
:
2,021
M€
Avance
autres
budgets
annexes
36
150
400,00%|
- Subventions
PLH _ :
2,870
M€
Réserves
Foncières
Gi
60
0,00%
- Réhabilitation
médiathèque
P
Moinot
:
1,050
M€
Emprunts
2352
2252
6.73%
- Acquisition
bennes
OM :
1,000
M€
Dette
récupérable
648
659
395%
,
,
- Nouveau
centre
aquatique
Pré-Leroy
:
1,000
M€
,
de la di
69.039
CP:
Neutre
dela
cet
12
F7
ns
Local
archive
et réserves
Musée
:
0,700
M€
tres dépenses
7%
. Acquisition site Mathé
:
1,000 ME
Fravaux en Régie
- Participat®
capital
SEM
Niort-Terminal
:
0,800
M€
Amortiss ement
76
1
- Aides
aux
entreprises
:
0,750
M€
Autres
dépenses
d'ordre
203
9
Op. Patrimoniales
- Plan
prévention
des
risques
techno
:
0,478
M€
4
Virement
5
dotations
amareement
Augmentation
de
25"
s
l'autofinancement
de
1,8
M€
b
provenant
pour
1,7
M€
de
la
CVAE
Viémént
et
dotation
aire
aortissements
Anfonneenees
12 888 KE
Total
investissement
39
384
K€
RRF-
DRF
- capital
de
ja deite {hors dette récupérable)
CAN
- Service
des
Finances
5 09/12/2016
BUDGET
AGREGE
-
Fonctionnement
+
Investissement
en
€
Budget
Principal
|
|
88
306
:
|
39
384
367
Transports
urbains
|
18
681
250
3
296
750
Assainissement
14
823
700
17
406
000
Zones
d'Activités
Eco.
2
608
605
2
656
050
Immobilier
d'Entreprises
708
084
325
235
Activités
Assujetties
à
TVA
85
622
322
850
Energies
Renouvelables
58
505
86
575
CAN
- Service
des
Finances
6 09/12/2016
+Hmmetilier Aéntrepriscs
FONCTIONNEMENT
Charges
à caractèce
inéal
16024015,
15
140
465
3016
716|
265
874
19397
20705|
34487
172]
1 737
200)
DEP.
Jeénén Charges
de
à
e.
REELLES
°
24
767
000
432
139)
2980
213
75
900!
31
270
0!
28286
522
personnel Sutrs
dépenses
35
185
647
à
736
5%
2
991
0)
|
12105
39
890
457]
118
065
Tee)
pin
;
?
EN
Vire:
es
à la
_
ue
:
FETE
AA
6 010 244
319 361
4060
171
11 250
3545
7413571
section
d'invest.
Jp.
d'ordre
5 538
400!
1 052
785
4 865
600!
312
910)
11
600
32450!
12813
745
753
400
HAT
40
Sas
27)
:
;
783 300
£ 681
256
14 823
706
2 608
605
REC.
REELLES
63051
î
635
400 5l
Î
SR
ABS)
Op.
d'ordre
7
5
5
5
1973
206
REC.
ÀHFEAU 2 6US
605
ns
mal
dore)
aura]
22770
22850
20455]
Antofnancenment
‘dons dactriés
30
347
11
10
863
DEP.
|Remb.
RÉELLES
[fimprunts/Avanc
AGE
RUE
800
850
ÉCTVA
2 470 000
40 000!
77 1770 000
4 280 000
Rec,
[Prpunts/Avane)
cos]
1154604
6621729
12 325
300 000
28 425 626)
2 026 650
REELLES
[=———
.
Subventions
2 868
500
50
580
4 717
450
ï
Autres recettes
340
00!
2111
385
REC.
|'éementih
6019 244
319 364
1 060 171
11 250
3545)
7413571
section
d'invest.
D'ORDRE
CR.
Op.
d'ordre
6 988
400!
442
785
5
085
600
312
910
11
600
32
450
TOTALREC
D'ORDRE
LOIS
15762
146
SUSTTU
GG
z
TOTALRECETTES]
39
384
367
3 296
750
17
406
600:
325
335
CAN
- Service
des
Finances
7 09/12/2016
Faits
marquants
prévus
en
2017
Q
Changement
de
prestataire
au
titre
de
la DSP
au
1er avril 2017
Li
Gratuité
des
bus
à
compter
du
1°
septembre
2017
QU
La
suppression
du
droit
à
déduction
de
TVA
(décret
du
24
décembre
2015)
impose
la
mise
en
place
d'un
loyer
d'affermage
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
équibements
au
délégataire,
de
1,543
M€
compensé
par
une
contribution
du
budget
transport
de
ce
même
montant.
QU
Un
versement
transport
prévu
à
hauteur
de
15,4
M€
(15,300
M€
au
BP
2016).
Q
Principaux
investissements
financés
notamment
par
un
emprunt
de
1,155ME :
s
Evolution
du
dépôt
TAN
{concours
et MO
: 0,100
ME)
“*
Renouvellement
continu
du
matériel
roulant
(2,000
ME)
Accessibilité
des
arrêts
de
bus
(0,450
ME)
Faits
marquants
prévus
en
2017
Qi
Une
progression
de
la
masse
salariale
limitée
au
GVT
ef
aux
contraintes
réglementaires
Q
Evolution
des
tarifs
de
la redevance
d'assainissement
de
+ 2
%.
Q
Principaux
investissements
2017 :
“
Entretien
des
réseaux
(1,800
M€)
"
Construction
de
la
STEP
à Aïffres
(3,500
M€)
“"
Nouveau
réseau
à
Vallans
et poursuite
des
réseaux
de
Magné,
Chaüray
et Niort
(2, 870
ME
Q
Fravaux
financés
par
notamment
un
emprunt
prévisionnel
de
4,400
M€
CAN
- Service
des
Finances
8 09/12/2016
Eaux
+
pluviales
.
\[
0,83
Modes
de
Financement
%%
80
%
redevance
Assäinissement
42
%
par
d'autres
recettes
remboursement
travaux,
prestations
de
services
}
6
%
par
la contribution
eaux
pluviales
2%
par
une
participation
à l'assainissement
collectif
Liste
des
principaux
investissements
Réseau
eaux
pluviales
: 3,150
M€
STEP
Aiffres
: 3,548
ME
Modes
de
Financement
Nouveau
réseau
Valtans
Réseaux
d'assainiss:
Réseaux
Niort
: 0,350 M€
Réseaux
Magné
: 0,420
ME
:
Réseaux
Chauray
: 0,500
ME
*
16
%
par
subvention
STEP
Sansais
: 0,600
M€
*
16
%
par
ie FCTVA
sur
dép.
éligibles
Armoires
électriques,
télégestion
: 0,250
M€
Re
flement
divers
matériels
: 0,200
M€
25
à
par
Smprunt
CAN
- Service
des
Finances
9 09/12/2016
Autres
Charges
de
personnel
6858 4e
Modes
de
Financement
*
81%
par
la TEOM
*
11
%
par
les
produits
de
services
caractère général
SAS
*
8
%
par
des
participations financières
et
diverses
recettes
Liste
des
principaux
investissements
Modes
de
Financement
- Déconstruction
du
centre
de
transfert
de
Souché
: 2,000
M€
- Schéma
des
déchetteries
: 0,780
M€
+
9 %
par emprunt
- Matériel
de
transports
: 1,300
M€
*
16
%
par
lé FCTVA
sur
dép.
éligibles
- Renouvellement
matériels
: 0,830
M€
»*
75
%
par Autofinancement
ed
d'affermage
Autres
1,543
charges
°
.
TR
—éénérale
Modes
de
Financement
|___Chgsde
4%
+
83%
par le versement
de transport
personnel
.
.
-
à
0,432
*
17
%
par des
participations
financières
à
2%
et autres
recettes
diverses
AUIrES 1,737
10%
Dont
convention
CG
1 350
Liste
des
principaux
investissements
- Acquisition
de
bus
: 2,000
M€
Modes
de
Financement
*.49%.par
l'autofinancement
* 35%
parémprunt
.
«16%
par
le remboursement
de
TVA
- Accessibilité
des
arrêts
de
pus:
0,450
ME
ë
- Dépôt
TAN
: 0,100
M€
- Mobilier
urbain
: 0,050
M€
CAN
- Service
des
Finances
10 09/12/2016
Dev.
Éco:
re
Modes
de
Financement
T8 %
par
la fiscalité et la DGF
“
10%
par
la vente
de
terrains
»
4%
par
la taxe
de
séjour
*
5%
par
les
revenus
des
immeubles
*
3%
par
des
recettes
diverses
7
Liste
des
principaux
investissements
-
Projet
immobilier
d'entreprises
: 5,000
M€
-
Travaux
de
voiries
dans
les
ZAE
: 3,343
M€
-
Acquisition
du
site
Mathé
: 1,000
M€
-
Prise
de
participation
SEM
Niort-Terminal
: 0,800
ME
"
Aides
aux
entreprises
: 0,750
M€
-
Plan
de
prévention
des
risques
techno
: 0,478
ME
-
Réserves
foncières
: 0,350
M€
-
Tourisme
fluvial
: 6,406
M€
n
[
Modes
de
Financement
73
%
par
emprunt
et/ou
autofinancement
16
%
par
le FCTVA
sur
dép.
éligibles
10
%
par
subventions
*
1%
Autres
recettes
ÉCoréraieie
a
Modes
de
Financement
ï
»
91%
par
la fiscalité et
la DGF
*
8%
par
les recettes
des
équipements
Patrimoine historique
*
1%
par
des
participations
financières
et diverses
receftes
Liste
des
principaux
investissements
Bibliothèques
: 1,241
M€
-
Réhabilitation
bibliothèque
P.
Moinot
:
1,050M€
trimoine
historique
: 0,161
Coüdray
Salbart
: 0,100
-
Travaux
Donjon
: 0,040
M€
Conservatoire
: 0,508
M€
Musée
(vidéo-protection,
tablettes
et support
numérique,
œuvres
d'arts,
matériel
et
mobilier,
scénographie
donjon...)
: 0,423
M€
3
Modes
de
Financement
“1%
par
des
subventions
CAN
- Service
des
Finances
11 Enseignement
”
|
Supérieur
Response
suc.
0,825
es
AT
brgaisations
|
941 4%
Liste
des
principaux
investissements
-__
Projet
d'appui
communautaires
aux
territoires :
3,000
M€
-
Aménagement
durable
du
territoire
: 0,370
M€
- _
Opération
sous
mandat
zones
humides
:
0,320
M€
-
Etude
Gare Niort
Atlantique
: 0,050
M€
-__
Responsabilité
sociétale
des
organisations :
0.650
ME
Panneaux
photovoltaïques
STEP
Aiffres
Î Î
Modes
de
Financement
81
%
par
le fiscalité
stls DGF
+
5 %
par
des
remb.
de
salaires
*
12%
par
des
récettes
diverses
«
2%
par
la DSD
l
Modes
de
Financement
*
74%
par
emprunt
ét /ou
autofinancement
“
9%
par
l'opération
sous
mandat
*_
16%
par
le FCTVA
sur
dépenses
éligibles
*_
1
%
par
subventions
Politique
de
PHabitat
a,541
Cohésion sociale
Lire
dont: :
sn
-_
Pilier cohésion : 0,385M€
-_
Pilier
emploi
: 0,394M€
Liste
des
principaux
investissements
- Nouveau
Plan
Locäl
CAN
- Service
des
Finances
Modes
de
Financement
*
83
%
par
la fiscalité et la
DGF
«*
17%
par
des
participations
extérieures
Modes
de
Financement
"81
3%
par emprunt
étoù
Autofmancement
09/12/2016
12 09/12/2016
,
Bases
Modes
de
Financement
# Piscine Le:
nautiques
&
.
nu
Coliberts
0,160
»*
70
%
par
la fiscalité et
la DGF
FRE]
,
4%
3
#30
%
par
les
produits
de
services
2
"
Centre aquatique
12%
Pisces
À Amis
1 Piscine Ghampommier
4%
Er
.
ISCIne
rre-Ler:
0,108
TE
Sports
1
é-Leroy 6%
0,197
Piscine
Les
Colliberts
6%
Bases
nautiques,
piscines
Sansais
et
Magné
2%
3%
LP
Piscine
Liste
des
principaux
investissements
-
Réhabilitation
piscine
Pré-Leroy
: 1,000
M€
Modes
de
Financement
-_
Provisions
pour
avaries
techniques
:
0,072
M€
-
Entretien
du
centre
aquatique
: 0,068
M€
-
Entretien
Piscine
Magné
: 0,080
M€
-
Mise
aux
normes
et
entretien
piscine
Mauzé
:
0,063
ME
Ne
*
84%
par Autofinancement
et/ou
emprunt
*
16%
par
le FCTVA
sur
dép.
$ligibles
CAN
- Service
des
Finances
13 09/12/2016
1er janvier
2016
Ter janvier
2017
84,059
M€
-3,275
M€
80,784
M€
icone 5 sous
Tous
budgets
classement
de
1
(encours
en
%)
(risque
faible)
à 5
{risque
élevé)
6
concerne
les
F
marchés
,
interbancaires
ou
4
encore
des
7
indices
hors
ou
>
dans
la zone
euro.
Ex:
1
ne
Euribor,
CMS
C
D
EE
F
Encourt au 01.01.2017
GBP,
LIBOR
par
fyne
de
taie
La
structure
: classement
de
A
(risque
faible)
à
E
(risque
élevé).
Echelle
‘
À
de
la structure
d'un
prêt
: Taux
fixe,
variable,
structuré
simple
ou
complexe
{effet
multiplicateur).
CAN
- Service
des
Finances
14 Société
d'économie
mixte
locale
de
Deux-Sèvres
gestion
des
grands
projets
de
l'étude
k
à
la
commercialisation
(Batipolis,
Niort:
75000€!
9,38%
Aménagement
à
:
Terminal...)
en
lieu
et
place
de
la
LL
collectivité
sent
aus
SCIC
créée
au
lendemain
de
la
Principal
IA
Goopéraut
fermeture de la CAMIF dans l'objectif
2 000 €|
16,00%
d'accompagner
les
anciens
salariés.
Porter
à
l'échelle
industrielle
le
SEML
du
Pays
[traitement
et
la valorisation
des
En
cours
de
Melusayen
déchets
ménagers
à
partir
de
leur
état
liquidation
brut
sans
tri
préalable
SO-SPACE
Société
déconomie
mixte
de
gestion
1525€|
004%
des
parkings
niortais
Société
d'économie
mixte
ayant
en
SEMTAN
charge
l'exploitation
du
réseau
de
150
000
€]
50,80%
Transports
transport
de
voyageurs
Poitou-Charentes
Société
publique
locale proposant
un
En
cours
de
service
de
location
de
véhicule
due
auto
partage
À
:
liquidation
électrique
Les
détentions
de
part
de
capital
Le
BP
2017
intègre
une
prise
de
participation
éventuelle
dans
le
capital
de
la
SAEME
Niort
erminal.
Les
garanties
d'emprunts
CAN
- Service
des
Finances
Principal
ÎSMO Niortterminal
Crédit Agricole ?
5 600 000
100%!
2013
19
281%!
5180 000
Principal
|C2nStuGion logement
|
Caisse des
733618]
100%!
2009
33
185%)
656625
sociaux
à
Saint-Symphorien
dépôts
.
construction
logement
Caisse
des
à
Principal | auxa
SaintSynphorienl
—
dépôts
122551}...
100%)
.
2009
33
95%!
106912
Principal
|20Stuction logement
|
Caisse des
295 370
100%!
2009
43
185%)
275062
sociaux
à
Saint-Symphorien
dépôts
Principal
ane
de
2 200 000
100%!
2014
39
236%)
2184486
Principal
ee
ns
500 90
100%!
20414
39
85%)
494697
09/12/2016
15 |
Les
concours
financiers
en
fonctionnement
supérieurs
à
75
000
€
CASC
Comité
d'activités
so
186
100€
LL
auprès
des
agents
ant
Association
apportant
des
réponses
aux
Mission
locale
jeunes sur
les
questions
de
l'emploi,
de
la
145
000€
fomation
mais
aussi
sur le
logement
ou
la
santé. Association
positionnée
sur l'information
et
Cats
la
sensibilisation
du
public
à la
prévention
280
000
€
des
risques
Saïon
de
l'ESS
: L'ESS
esf
une
façon
CRES
Poitou-
d'entreprendre
avec
une
Vision
partagée
et
:
.
:
ï
.
80 000
€]
Charentes
coïiéctive
de
l'entreprise
ou
l'humain
est
au
cœur
du
projet
Université de
Enseignement supérieur
600 000 €
Pancipai
se
EXPRESS
ui
LE
as
di
ROULARTA
Organisation
du salon
de
l'étudiant
75
000
€l
Forurn
permettant d'aider et
de
conseiller
Carrefours
pour
les
demandeurs
d'emploi,
de
mobiliser
les
80
000
€
l'emploi
acteurs
locaux
et de
fluidifier
le
marché
du
travail
Syndicat
mixte
pour
Syndicat
pour
la
promotion
du
la
promotion
de
la
:
2
:
développement
économique
par
les
125
000
€
plate-forme
LU
:
ce
,
transports
combinés
route -
rait-
maritime
muttimodale
instance
de
dialogue
social
territorial
Comité
du
bassin
proposant,
orientant
etfou mettant
en
,
:
:
.
:
150
000€
d'emploi
œuvre
des
actions
de
naîure
à
favoriser
le
maintien
et
le
développement
de
l'emploi
uvoir
le
tourisme
Li
Des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
stables
par
rapport
à 2016
à
+0,57%
;
Li
Des
mesures
réglementaires
nouvelles
qui
alourdissent
les
charges
sans
service
nouveau
;
Li
Une
volatilité
des
recettes
qui
se
confirme,
essentiellement
Li
Un
effort de
contribution
au
redressement
du
budget
de
l'Etat
qui
aura
coûté
8
Millions
d'euros
à
la
Collectivité
;
G Un
autofinancement
nei
du
budget
principal de
9, 600
M€
pour
Li
Des
investissements
s'inscrivant
dans
la
continuité
(ZAE,
EP
et
EU,
...})
et
d'autres
initiant
des
projets
structurants
(Moinot,
CAN
- Service
des
Finances
09/12/2016
16 ©
FNGIR :
Fonds
national
de
garantie
des
ressources
(Différence
entre
les
recettes
fiscales
avant
et après
la
suppression
de
la taxe
professionnelle
redistribuée
par
péréquation
aux
collectivités).
Q
FPIC
: Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(alimenté
par
les
collectivité
riches
à destination
des
collectivités
pauvres)
Q
TASCOM
: Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(sont
concernés
les
commerces
exploitant
une
surface
de
vente
au
détail
de
plus
de
400
m?,
et réalisant
un
chiffre
d'affaires
hors
taxe
de
plus
de
460
000
€)
Q
CVAE
: Cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
(composante
de
la
contribution
économique
territoriale
(CET).
Elle
est
due
par
les
entreprises
et
les
travailleurs
indépendants
qui
réalisent
un
chiffre
d'affaires
à
partir
d'un
certain
montant
et
est
calculée
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
(VA)
produite
par
l'entreprise,
le
taux
de
1,5%
de
la VA
est
national.
Q
CFE
: La
cotisation
foncière
des
entreprises
(autre
composante
de
la
CET,
elle
est
basée
sur
la
valeur
locative
des
biens
soumis
à
la
taxe
foncière.
Cette
taxe
est
due
dans
chaque
commune
où
l'entreprise
dispose
de
locaux
et de
terrains,
le taux
est
voté
par
la
CAN
en
mars).
Q
Plafônnement
CET
: ii s’agit
d'un
dégrèvement
pour
les
entreprises
qui
ont
payé
un
montant
annuel
de
CVAE
et de
CFE
supérieur
à
3 %
de
leur
VA.
Q
Autofinancement
—
Prélèvement
: Part
de
solde
recettes
moins
dépenses
de
fonctionnement
qui
finance
les
dépenses
d'investissement.
Qi
Opérations
d'ordre
: Ecritures
comptables
sans
incidence
financière
en
terme
d'encaissement
et
de
décaissement
contrairement
aux
opérations
réelles.
Q
Allocations
compensatrices
: Les
allocations
versées
par
l'Etat
compensent
les
exonérations
de
taxe
d'habitation,
ainsi
que
pour
la CFE
les
abattements
recettes
et
les
réductions
pour
création
d'éta
Li
Dotation
de
compensation
: Elle
est
versée
par
l'Etat
à
la
C.A.N.,
sur
la
base
de
l'allocation
qui
en
2003
compensait
la
suppression
des
salaires
des
bases
de
TP.
Cette
base
est
reconduite
chaque
année
et
actualisée
par
la
loi.
Q
Dotation
d’intercommunalité
: Elle
est
versée
par
l'Etat
à
la
C.A.N.,
sur
la
base
de
38,11
€
par
habitant
en
2000.
Cette
valeur
de
base
par
habitant
a varié
ensuite
chaque
année :
- au
niveau
national,
en
fonction
de
l'enveloppe
votée
dans
la
Lai
de
Finances
et des
arbitrages
du
Comité
des
Finances
Locales
;
- au
niveau
de
la
C.A.N.,
selon
son
potentiel
fiscal
et
son
coefficient
d'intégration
fiscale
atteignant
en
2016
25,01
€/hab.
(contre
35,88
€
en
2015). FCTVA:
Fonds
de
compensation
de
TVA
lié aux
dépenses
d'équipement
et versé
trimestriellement
par
l'Etat.
Avance
DSA
(Deux
Sèvres
Aménagement)
ou
ZAE
(Zones
d'activités
économiques)
: Prêts
pour
financer
des dépenses
de
viabilisation
de
terrain,
remboursable sans
intérêts.
Opérations
neutres
de
la
dette :
Droit de
tirage
d'emprunt
pour
gérer|
comptables
sont
neutres
entre
les
dépenses
et les
recettes.
Dette
récupérable
:
Paiement
d'emprunts
par
la
CAN
mais
remboursés
par
les
communes
car
ils
concernent
le financement
partiel
ou
total
d'équipements
détransférés
aux
communes.
Redevance
assainissement
:
Principale
ressource
du
budget
annexe
Assainissement,
c'est
une
redevance
appliquée
à
la
consommation
d'eauu potable.
Le
Conseil
de
la
C.A.N.
vote
le taux
de
la
redevance
d'assainissernel
,
Versement
tra
port
: Principale
: ressource
du
udget
annexe
Transports
ainS, ‘le
VT
est
un
impôt
assis
sur
la masse
salariale
des
entreprises
de
plus
de
10
salariés.
Le
taux
du
VT
s'élève
à
1,05%.
Q
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
: Principale
ressource
du
budget
autonome
Déchets
Ménagers,
c'est
une
taxe
payée
par
les
propriétaires
d'immeubles
bâtis,
avec
un
taux
par
zone
de
collecte.
il y a
3 zones
depuis
2015.
Le
Conseil
de
la
C.A.N.
vote
les
taux
de
TEOM.
ésorerie,
Les
écritures
CO © €: O0 Du,
CAN
- Service
des
Finances
09/12/2016
17