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Compte-Rendu - 18 janvier 2014
Document publié le Samedi 18 janvier 2014 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 janvier 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DU POMPIDOU
48110 LE POMPIDOU - LOZERE
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 janvier 2014 à 9 heures
Le Conseil Municipal de la Commune du Pompidou Lozère dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mile Françoise SAINT PIERRE, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 09 janvier 2014
PRESENTS : Françoise SAINT PIERRE, Maire, Noëlle PRATLONG et Jean VALMALLE
Adjoints, Evelyne BAZALGETTE, Bernard GUIN, Josiane OLARTE, Hilde VANHOVE ABSENTS : Francis CHARLE, Gaël ROUSSON
A été désignée comme Secrétaire de séance : Noëlle Pratlong
Le Maire déclare ouverte la séance, et demande aux élus s’ils souhaitent apporter des modifications au
compte rendu du 30 novembre 2013 ; aucune remarque n’étant formulée son approbation est confirmée.
Ordre du jour:
Choix d'adhérer à la Charte du Parc National des Cévennes.
Redécoupage cantonal 2014
Medecine Préventive : convention d'adhésion
Devis pour l'étude d'alimentation en eau du Mas Roger.
Devis pour travaux divers
Questions diverses PhESDE
1: Vœu du Conseil municipal du Pompidou relatif au projet de modification des limites des cantons du
Département de la Lozère
Le Maire rappelle le cadre législatif et règlementaire qui fonde le projet de modification des limites des cantons
du Département de la Lozère. C’est ainsi que la loi du 17 mai 2013 réduit de moitié le nombre de cantons, et
introduit la parité (élection d’un binôme au sein de chaque nouveau canton).
Il aurait été normal que la carte actuelle des cantons constitue un point de départ pour la réflexion sur la
définition de nouvelles limites territoriales ; ignorer les limites des contours des territoires existants conduit
inéluctablement à un choix arbitraire qui légitime les acteurs de terrain à contester la future carte cantonale.
Les conseillers municipaux, les forces vives des chambres consulaires, les entreprises, les associations, les
habitants du Département, sont les plus à même d’exprimer les solidarités géographiques, humaines,
économiques, sociales et culturelles qui sont le fondement du territoire cantonal.
Nonobstant le fait que Le canton, selon sa définition, n’est qu’une circonscription électorale, il convient de
prendre en compte la particularité des cantons ruraux; ceux-ci sont devenus au fil du temps, de véritables
territoires, c’est-à-dire des espaces spécifiques liés à un enracinement historique : c’est le lieu d’où l’on est, celui
où l’on vit et où l’on créé des liens, où s’expriment des solidarités ; les territoires s’inscrivent dans l’avenir, ils
sont ce que les acteurs veulent qu’ils deviennent. Le projet de modification des limites des cantons, transmis par le ministère, élaboré unilatéralement, ignore de
toute évidence la ruralité qui fonde le Département de la Lozère et met gravement en danger la prise en compte
de ses nécessaires spécificités ; les territoires sont « oubliés » ainsi que les acteurs qui les animent.
Le projet gouvernemental augmente notamment le nombre de communes par canton (pour le canton de
rattachement de la commune du Pompidou, ce nombre passe de huit à vingt-trois), la superficie des nouvelles
entités ainsi créées, et donc les distances à parcourir (mesurées en temps plus qu’en kilomètres en zone de
montagne sur des routes difficiles, étroites et sinueuses, parfois rendues impraticables en période hivernale) ; la
tâche du binôme d’élus s’en trouvera fort complexifiée, et Les services rendus aux populations de ces territoires
en dépendront incontestablement. 1{ y a là un vrai danger pour la ruralité, et une négation inacceptable des
efforts faits pour maintenir vivant et pour développer des territoires riches de leur histoire, de leur culture,
avec un vrai potentiel économique -petits commerces, artisans, petites entreprises, agriculture de montagne-
qui sera mis en péril si d'aventure sa spécificité n’est pas prise en compte.
De plus, cette réforme supprime le statut de chef-lieu de canton à quinze communes de Lozère, sans
compensation prévues des pertes financières qui en résultent ; des collectivités seront ainsi mises en difficultés,
et des projets structurants risquent de devoir être abandonnés, pénalisant encore un peu plus leurs habitants.
Le rattachement de notre commune au nouveau canton dont le « bureau centralisateur » est le Collet de Dèze ne
respecte ni nos traditions, ni les intérêts économiques, sociaux et démocratiques des habitants du Pompidou.
L'épine dorsale du village du Pompidou est la Corniche des Cévennes, pas la RN 106 traversant le Collet de
Dèze ; de par cette situation géographique, les liens que les habitants de notre commune entretiennent avec les
communes situées sur l’axe de la 106 sont quasi inexistants.
Au vu des arguments ci-dessus développés, cette réforme ayant été proposée sans aucune concertation préalable,
tant à l'égard des intérêts de nos concitoyens que des valeurs de la démocratie, ne peut donc aboutir sans nuire
gravement à l’avenir et à la liberté de nos territoires et de leurs habitants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'oppose donc au projet de redécoupage tel qu’il a été transmis par le Préfet au Conseil général de la Lozère.
Une pétition sera proposée à la signature de toutes celles et tous ceux qui partagent cette analyse.
2- Adhésion de la Commune du Pompidou à la Charte du Pare National des Cévennes
Le Maire rappelle que par délibération en date du 21 septembre 2012, le Conseil municipal a donné un avis
favorable au projet de Charte du Parc National des Cévennes.
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil municipal doit se prononcer sur les documents définitifs de La charte du Parc National des Cévennes, transmis par Monsieur le Préfet, ce dans un délai de quatre mois, soit avant le 18 mars 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (une abstention) décide d’adhérer à la charte du Pare National des Cévennes, et renouvelle les souhaits exprimés dans sa délibération susvisée du 21 septembre 2012 :
— mise en place des moyens permettant de structurer et de pérenniser la concertation qui a présidé à l'élaboration de la charte; concertation qui apparaît comme un élément majeur dans la gouvernance de l’Etablissement Public et comme nécessaire à la réussite du projet de territoire ; importance de la désignation de l’élu référent de chaque commune dont il est essentiel que la voix puisse être entendu ;
— pour toutes les décisions soumises à l’arbitrage du Directeur du Parc National ou du Conseil d'Administration, que l’avis des collectivités intéressées et des acteurs socio-économiques et associatifs concernés, soit recueilli au préalable, afin de prévenir et d'éviter, autant que faire se peut, des situations de blocage, source de tension, et néfastes au bien vivre ensemble qu’il est essentiel de privilégier sur le territoire. 3 - Convention d’adhésion au service de médecine de Prévention .
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’adhérer à compter du 1€f janvier 2014
jusqu'au 31 décembre 2017, au service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère
pour l’organisation et la mise en œuvre de la Médecine Professionnelle et Préventive en faveur des agents de la
Commune ou de l’Etablissement Public. Il donne pouvoir au Maire pour signer la convention d’adhésion au
service de Médecine Professionnelle et Préventive et toutes pièces s’y rapportant.
4 - Raccordement de l’A.E.P. du hameau du Mas Roger au réseau principal de Tartabizac : choix
du maître d'œuvre.
Après présentation par le Maire et analyse, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir
l'offre présentée par Xavier FAGGE — géomètre-Expert Foncier D.P.L.G. à Mende pour un montant forfaitaire
de 8 800.00 € HT soit 10 524.80 € TIC relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude du projet
d'alimentation du village du Mas Roger depuis la conduite de distribution du Pompidou.
Le Maire est autorisé à signer le devis d’honoraires à conclure avec Xavier FAGGE, ainsi que tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision
Les crédits nécessaires seront proposés au vote lors du Budget Primitif 2014 du Service de l'Eau.
5 - Raccordement de l’A.E.P. du hameau du Mas Roger au réseau principal de Tartabizac : avant
projet de travaux
Le Maire présente également au Conseil Municipal l’avant projet relatif au raccordement de l'alimentation en
eau potable du hameau du Mas Roger au réseau principal de Tartabizac établi par le Cabinet FAGGE —
Géomêtre à Mende. Le coût total des travaux est évalué, en première estimation, à 63 000,00 € HT.
Il est rappelé que la commune du Pompidou a engagé la procédure de régularisation de ses captages d’eau
potable (cette procédure entre dans sa phase finale, la Déclaration d'Utilité Publique datant de novembre 2007...) ; celui
du Mas Roger révèle un très faible débit et une mauvaise qualité de la ressource.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve l’avant projet sus mentionné relatif à l’interconnexion du
Mas Roger sur le réseau de distribution du Pompidou présenté par le Cabinet Xavier FAGGE pour un montant
estimé à 63 000.00 €. T1 sollicite les subventions aussi élevées que possible auprès de l’Agence de l’eau RMC, et
du Conseil Général de la Lozère, selon Le plan de financement sera suivant : Agence de l’eau RMC (50 %);
Conseil Général (30 %) ; Autofinancement commune (20 %)
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2014 du Service de l'Eau.
6 - Chantier d'insertion AIDER
Le Maire informe le Conseil Municipal que contact a été pris avec l'Association Intercommunale de Défense
Espace Rural (A.T.D.E.R.) de Florac, association de chantiers d’insertion ; plusieurs devis lui ont été demandés
pour des travaux d'entretien divers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, retient les devis suivants :
+ Devis D2013-054 relatif à la pose de bordures dans le jardin de la mairie pour un montant de 285,00 €
e Devis D2013-055 relatif à la réfection du mur de parement au Masbonnet pour un montant de 532,66 €
+ Devis D2013-056 relatif à la taille des haies au camping municipal pour un montant de 552,51 € Les frais de déplacement sont compris dans les devis, et les matériaux seront fournis par la commune.
Le maire est autorisé à signer les devis et tous documents nécessaires à la réalisation des petits chantiers sus
mentionnés 7- Questions diverses
Le chauffeur du camion pour le ramassage des ordures ménagères a signalé des difficultés de passage pour la
collecte sur la place du Masbonnet et sur Le pont de la Moline. Un arrêté municipal interdisant le stationnement
sur ces lieux a été pris. La population sera informée par mail et par voie d'affichage.
Ont également été signalées quelques difficultés pour trouver un point sécurisé pour le ramassage scolaire durant
la période des travaux (réseaux et voirie) dans le village. Le Conseil Général sera saisi et prendra toutes
décisions appropriées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30.