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Compte-Rendu - 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Environnement,
Compte rendu de la séance du 21 janvier 2023
Département de la
Lozère
République Française
COMMUNE DU POMPIDOU
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 10
Séance du 21 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 21 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Françoise SAINT-PIERRE, Frédéric PANTEL, Jean VALMALLE, Julie ROSSET, Bernard CHAPEL, Marylène PIN, Géraldine BENDER, Sylvie TINEL
Représentés: Hilde VANHOVE par Frédéric PANTEL, Bernard GUIN par Françoise SAINT-PIERRE
Excuses: Danielle ROCHER
Absents:
Secrétaire de séance: Frédéric PANTEL
Ordre du jour:
1. Schéma Directeur AEP : réalisation d'un groupement de commande avec la commune de Molezon 2. Approbation de l'état de stock du Point Info du PNC
3. Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l'année scolaire 2020/2021
Délibérations du conseil:
Schéma Directeur AEP : réalisation d'un groupement de commande avec la commune de Molezon ( DE_001_2023)
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention à intervenir entre la commune du Pompidou et la commune de Molezon créant et organisant un groupement de commandes dans les conditions visées aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.
Ce groupement de commandes est constitué en vue de la consultation de bureaux d'études correspondant à un besoin commun aux deux collectivités : la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Les parties, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d’efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.
La mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la commune du Pompidou dans les conditions décrites dans la convention jointe.
La présente convention de groupement entre en vigueur à la signature des représentants des membres du groupement et se terminera à la fin de l’exécution du marché.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
CONSIDERANT que la commune du Pompidou et la commune de Molezon, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d’efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes pour la réalisation de leurs schéma directeur respectif,
CONSIDERANT que, dans le cadre de la convention jointe, il apparaît pertinent de constituer un groupement de commande visant notamment la passation, la signature et la notification du marché, chacun des membres du groupement s’assurant, pour ce qui les concerne, de son exécution. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : autorise la passation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec la commune de Molezon.
ARTICLE 2 : autorise le lancement des procédures de passation du marché opportunes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes,
ARTICLE 3 : autorise Mme le Maire à signer ladite convention et le marché après attribution ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.
Approbation de l'état de stock du Point Info du PNC ( DE_002_2023)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SAINT-PIERRE Françoise
Après s'être fait présenter l'état du stock de l'exercice 2022 du Point Info du Parc National des Cévennes dressé par le régisseur de recettes,
Après s'être assuré que le régisseur de recettes a repris dans ses écritures l'état du stock figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les achats et ventes qu'il a passés dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
- Déclare que le compte de stock dressé, pour l'exercice 2022, par le régisseur de recettes du Point Info du Parc National des Cévennes n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
− Autorise le Maire à viser et certifier conforme l'état du stock au 31 décembre 2022 présenté par le régisseur de recettes du Parc National des Cévennes
Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l'année scolaire 2020/2021 ( DE_003_2023)
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2020/2021 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève transporté (2 355 € pour l'année scolaire 2020/2021), soit 471 € multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE
APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 5 181 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces nécessaires.