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Compte-Rendu - 8 fevrier 2014
Document publié le Samedi 8 février 2014 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 fevrier 2014)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DU POMPIDOU
48110 LE POMPIDOU - LOZERE
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 février 2014 à 9 heures
Le Conseil Municipal de la Commune du Pompidou Lozère dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mlle Françoise SAINT PIERRE, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 03 février 2014
PRESENTS: Françoise SAINT PIERRE, Maire, Noëlle PRATLONG et Jean VALMALLE Adjoints, Evelyne BAZALGETTE, Bernard GUIN, Josiane OLARTE, Gaël ROUSSON, Hilde VANHOVE
ABSENT : Francis CHARLE
A été désigné comme Secrétaire de séance : Bernard GUIN
Le Maire déclare ouverte la séance, et informe les élus que le compte rendu de la séance du 18 janvier 2014 sera
soumis à l’approbation avec celui du 08 février 2014.
Ordre du jour:
* Vente maison Bel Air
* Nouvelle compétence "tourisme" des communautés de communes.
* travaux au logement "ancienne mairie" - examen des devis
* Lozère ingénierie : approbation des statuts
* Débat d'Orientations Budgétaires
* Questions diverses
1- Vente de l’Immeuble BEL AIR
Le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 12 juillet 2013, relative à la vente de l’immeuble Bel Air, cadastré section D 571 et D 572 situé à proximité du camping municipal, le long de la Corniche des Cévennes ; ce bâtiment, construit en 1979, comprend deux appartements sur deux niveaux :
e Au rez-de-chaussée d’une surface de 56,10 m°: une entrée, un rangement sous escalier, un
hall, un coin cuisine, un séjour avec cheminée, 2 chambres, une salle de douche, un WC ,
complété par une terrasse de 7,53 m°?
A l'étage d’une surface de 59,10 n° : une entrée au rez-de-chaussée, un pallier, une entrée à l’étage, un débarras, un hall, un coin cuisine, un séjour avec cheminée, 2 chambres, une salle de douche, un WC, complété par une terrasse de 8 nv.
Il n’a, depuis, fait l’objet d’aucune réhabilitation.
A l’origine, ces logements étaient loués comme « gîtes communaux », et, à ce titre étaient affectés au Service Public ; ils sont donc soumis au régime de la domanialité publique.
Toutefois, depuis plusieurs années, la destination du bâtiment a changé, les appartements ayant été loués à l’année comme habitation principale; il n’est de ce fait plus affecté à l’utilité publique. De plus, il est actuellement libre de tous occupants ; la désaffectation de l’immeuble « Bel Air » peut donc être constatée.
La Commune du Pompidou souhaitant vendre ce bâtiment, il convient en conséquence de procéder à son déclassement du Domaine Public et à son incorporation au domaine privé. Dans ces conditions, la procédure ayant été strictement respectée, le Maire propose au Conseil municipal :
e De constater préalablement la désaffectation du Domaine Public de l’ensemble immobilier sus mentionné qui n’est plus affecté à la location comme gîtes, et qui est à ce jour libre de tous occupants,
e D'approuver son déclassement du Domaine Public communal pour l'intégrer au domaine privé de la commune
e D’approuver la cession de l’ensemble immobilier pour une superficie totale de 500 m?, et pour une valeur de 95 000,00 € (quatre vingt quinze mille euros) décomposé comme suit :
1. 88 500,00 € en faveur de la commune,
2. 6 500,00 € de frais d'agence immobilière.
Ce montant est conforme à l’estimation du service des domaines en date du 15 avril 2013, à savoir
93 000,00 €, avec une marge de négociation de 10 %.
e D'’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment l’acte de vente dont la rédaction sera confiée à Maître POTTIER, Notaire à Florac ; étant précisé que les frais afférents sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE les propositions ci-dessus détaillées.
2 - Modification de la compétence tourisme de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts
Gardons
Le Maire rappelle que le Conseil communautaire s’est engagé à mettre à jour la compétence tourisme selon le
calendrier de création de l’Office de Tourisme Gorges Causses Cévennes ; il convient en effet d’harmoniser la
compétence tourisme au niveau de chaque communauté de communes du périmètre, afin que celles-ci puissent la
transférer à l'Office de tourisme Intercommunautaire,
Ayant pris connaissance de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de la
Cévenne des Hauts Gardons en date du 16 décembre 2013, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE
les nouvelles compétences de la Communauté de Communes en matière de tourisme. A savoir :
Accueil, information des touristes et promotion touristique
Information, conseils, formation des prestataires touristiques
Observation touristique
0. Coordination des partenaires touristiques =:
2%
5
3 - Travaux au logement de « l’ancienne mairie"! - examen des devis :
A la suite de signalements d’infiltrations d’eau et de problèmes d’huisserie par le locataire, le Maire informe que trois devis de couverture et trois devis de menuiseries extérieures et intérieures ont été demandés auprès d'artisans.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur Le choix des prestataires. Un seul artisan a répondu pour le devis toiture.
Après examen des devis pour les menuiseries, le Conseil municipal décide de surseoir à sa décision; il
souhaiterait en effet, pour des raisons de facilité d’entretien, que les menuiseries intérieures -fenêtres et porte d’entrée- soient proposées en PVC couleur bois; seuls les volets seraient en châtaigner. Une nouvelle consultation sera lancée pour répondre à cette demande. Affaire à suivre.
4 - Lozère ingénierie : approbation des statuts :
Le Département de la Lozère a décidé par délibération du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 de créer une agence technique départementale destinée à accompagner les collectivités du territoire Lozérien. Cette agence dénommée « Lozère Ingénierie » est un Etablissement Public Administratif, chargé d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier sur leur demande. A cette fin, elle a pour mission d’entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires. Les missions d'assistance proposées consistent à intervenir sur différents champs de compétences et à proposer
plusieurs types d'intervention (conseil, AMO, Moe) en fonction du besoin de la collectivité, de l’éventuelle offre privée et de l'expertise que l’Agence pourra amener aux adhérents.
Les différents champs de compétences sont l'aménagement des espaces publics, l’entretien, l'exploitation et
l'aménagement de voirie, le développement de Technologie d'Information et de Communication, le domaine administratif en lien ou non avec ces thèmes.
L’adhésion à l’agence est soumise à cotisation ; quant au recours aux prestations proposées, il fera l’objet d’une rémunération qui sera fonction de la nature de la mission confiée.
Le Maire donne lecture des statuts de « Lozère Ingénierie ».
Compte tenu de l'intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance, /e Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les statuts de l'agence « Lozère Ingénierie ». L'assistance apportée aux adhérents s’inscrit dans le cadre d’un régime de prestations intégrées dites « in house » et sont, par voie de conséquence,
exonérées de mise en concurrence. « Lozère Ingénierie » pour mener à bien ses missions, s’appuie sur une mutualisation de service avec le Conseil général de la Lozère en ce qui concerne les moyens humains et matériels de ladite structure.
Le Conseil municipal décide donc d’adhérer à « Lozère Ingénierie » et s'engage à verser la contribution annuelle correspondante.
Le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
5 - Débat d'Orientations Budgétaires :
Le Maire rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires a pour objectif, après avoir dressé un bilan de la situation financière de la collectivité, de réfléchir sur les principaux axes autour desquels s’articulera le Budget Primitif 2014.
Situation financière provisoire de la commune pour 2013 SE
pour mémoire
REALISE PREVU REALISE EXCEDENT 2012 2013 2013 IDEFICIT
DEPENSES 243 794,65 384 999,90 259 309,69
RECETTES 283 953,92 384 999,90 279 243,64 19 933,95 €
Report 2012 section fonctionnement 114 007,31 €
PREVU REALISE
2013 2013 SOLDE
DÉPENSES 41 764,18 659 101,00 167 155,03
RECETTES 132 496,91 659 101,00 184 030,72 16 875,69 €
Report 2012 section investissement 14 523,67 €
DEPENSES 230 000,00
RECETTES 109 195,00
solde RàR 120 805,00
EXCEDENT Investissement 31 399,36 Travaux d'investissement réalisés en 2013 : 145 312,95 € (hors emprunt)
Opération non individualisées pour 58 013,44 €
Fonds de concours : 54 000 € (versés à la Communauté de communes pour la Boulangerie épicerie
Matériel informatique 1 675,18 €
Tondeuse : 1 535,20 €
Barbecue : 144,90 €
Charpente camping : 658,16 €
Bâtiments Communaux pour 7 873,32 €
Logement Bel air : opération annulée
architecte : 1 278,22€
Eclairage de l’abri du camping : 626,76 €
Eclairage et mise aux normes du bureau de poste et mairie : 2 785,48 €
Voiries pour 13 596,85 €
Intempéries 2011 / solde travaux : 7 443,00 TTC
Voirie cantonale : SDEE acompte 5 925,41 €
Achat de batterie limitation 30kms :228,44 €
Aménagement de la traversée du Bourg RDS pour 6 984,07 €
Cabinet Mégret : 6 984,07 €
Eglise Phase | : couverture, zinguerie, gros œuvre 58 845,27 €
Remplacement du joug du clocher : 3 564,08 €
Avis marchés : 690,63 €
Couverture Pantel acompte : 54 590,56€
Opérations subventionnées pour 139 499,66 € en recettes d’investissement
Prévisions budgétaires 2014
Travaux d'investissement total de 936 500,00 € a/ opérations non individualisées : divers matériel outillage, tables camping etc b/ bâtiments communaux : ancienne mairie et travaux en régie
c/ voirie : solde voirie cantonale
d/ Aménagement de la traversée du bourg
e/ Eglise Phase I : solde gros œuvre
f/ Eglise Phase IT et rénovation des œuvres.
Situation financière du Budget de l’eau pour 2013 :
| pour mémoire
à REALISE PREVU REALISE EXCEDENT
FONCT | 2012 2013 2013 DEFICIT
DÉPENSES 57 581,70 80 826,00 57 795,54
RECETTES 68 732,60 80 826,00 62 099,55 4 304,01 €
Report 2012 section fonctionnement 12 782,81 €
excédent de fonctionnement 2013 17 086,82 €
pour imémoire
REALISE PREVU REALISE
2012 2013 2013 SOLDE MENT
DÉPENSES 319 156.63 558 305,09 78 305,03
RECETTES 320 397,76 558 305,09 245 186.24 166 881,21 € Report 2012 section investissement 63 199,28 €
excédent d'investissement 2013 230 080,49 €
E L'or ÿ | : L: reste à réaliser |
DEPENSES 396 750,00
RECETTES 172 350,00
solde RàR -224 400,00
EXCEDENT INV 230 080,49 Travaux d'investissement réalisés 2013 total de 50 405.27 €
captages 750,00 €
Captage Bézuc : 750,00 €
Station d'épuration 16 519,08 €
Avenant ABTS : 13 059,76 €
Avenant Mégret : 3 459,32 €
Réseaux EU, EP & AEP du village 33 136,19 €
Opérations subventionnées pour 219 727,24 € (dont 104 727,24 € de subvention pour la Station d'épuration
commencée en 2011)
Prévisions budgétaires 2014
Travaux d'investissement : pour un total de 406 750,00 €
* raccordements et divers
* mise en conformité des captages
* AEP du Masroger
* réseau AFP, EU et EP du village
Toutes ces données seront bien évidemment affinées et précisées lors de l'approbation du Compte administratif
2013 et du vote des budgets2014 (budget de la commune et budget annexe de l’eau).
6 - Convention de servitude en terrain privé d'une canalisation publique (2014 02 011)
Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en conformité des réseaux humides et d'aménagement de surface du Pompidou, la Commune doit solliciter une servitude de passage de canalisations souterraines sur la parcelle C 842 Lieu dit L'île, propriété de Monsieur Michel AFFORTIT
Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance du tracé des canalisations sur la parcelle désignée ci-dessus, des engagements respectifs du propriétaire et de la commune, APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention à intervenir.
7 - Motion pour le découpage cantonal en Lozère (2014 02 008)
Le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil municipal sur ce même objet le 18 janvier 2014. Il fait par également de la motion adoptée par le Conseil général en sa séance du 31 janvier 2014. Le Conseil général propose, au vu des arguments développés, que les périmètres des cantons soient révisées et que soient prises en compte les demandes légitimes exprimées par les communes et les communautés de communes de Lozère,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, s'associe à la motion sus citée adoptée par le Conseil général de la Lozère en session publique le 31 janvier 2014, et exprime son accord sur l’ensemble des arguments conduisant à considérer que le projet de redécoupage résulte d’une erreur manifeste d'appréciation mettant gravement en péril la ruralité d'une part, et le lien entre l'électeur et sa représentation au sein de
l'institution départementale d'autre part.
Il soutient en conséquence la proposition visant à la révision des périmètres des cantons, et à la prise en compte
des demandes légitimes exprimées par les communes et les communautés de communes. Le Conseil municipal réaffirme en particulier que le rattachement de la commune du Pompidou au nouveau canton dont le « bureau centralisateur » est le Collet de Dèze ne respecte ni les traditions, ni les intérêts économiques, sociaux et démocratiques des habitants du Pompidou. Lépine dorsale du village du Pompidou est la Corniche des Cévennes, pas la RN 106 traversant le Collet de Dèze ; de par cette situation géographique, les liens que les habitants de notre commune entretiennent avec les communes situées sur l’axe de la 106 sont quasi inexistants.
DEMANDE de ce fait le rattachement de la commune du Pompidou au canton de Florac ; sera ainsi respectée la réalité du bassin de vie qui est celui des habitants du Pompidou, et des voies de communication. Questions diverses
Est soumise à la réflexion des élus la question de la mise en place du site internet de la communauté de communes. Il nous appartient de fournir à la Communauté de communes un certain nombre d’éléments concernant la page d’accueil qui sera réservée au Pompidou. Josiane OLARTE se propose pour travailler sur ce dossier et nous apporter quelques orientations possibles lors du prochain Conseil municipal.
Le Maire fait enfin part de la demande présentée par notre cantonnier qui sollicite de l’aide pour l'enlèvement des encombrants. Il sera fait appel à un agent de la communauté de communes pour répondre à ce besoin
ponctuel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30.