Compte-Rendu - 26 septembre 2014

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Compte-Rendu - 26 septembre 2014 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de LE POMPIDOU

48110 LE POMPIDOU — LOZÈRE

COMPTE-RENDU DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2014

PRESENTS: Françoise SAINT-PIERRE, Maire, Noëlle PRATLONG, adjointe,

Jean VALMALLE, Adjoint, Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Gaël

ROUSSON, Frédéric PANTEL, Jean-Claude VIDAL, Bernard GUIN

PROCURATION : Marie Louise POYET pour Françoise SAINT-PIERRE

Secrétaire de séance : Gaël ROUSSON

Le compte rendu de la séance du 04 août 2014 est adopté à l’unanimité.

L'Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

© Demande de subvention présentée par l'Association Départementale d’Amis et de Parents d'Enfants handicapés Mentaux

Le Maire informe l'assemblée que l’ADAPEI Lozère a présenté, par courrier en date du 06 août 2014, une demande de subvention pour l’année 2014 ou l’année 2015. Le courrier précise les missions essentielles de cette association : soutenir les parents en difficultés face au handicap, aider les familles et les conseiller dans leur cadre de vie. Elle gère la Maison d’Accueil Spécialisée de Florac et le Foyer de vie de Meyrueis.

Compte tenu du caractère tardif de cette demande pour l’année 2014, le Conseil municipal, à l'unanimité décide: de ne pas octroyer de subvention au titre de l’année 2014; de participer en revanche à l’opération « Brioches » qui se déroulera la 2°"° semaine du mois d’octobre (vente de brioches à la mairie et à l’agence postale communale) ; de réexaminer la demande de subvention au moment du vote du budget 2015.

@ Convention d'adhésion à l’Agence Lozère Ingénierie

Le Département de la Lozère a voté lors du Conseil général du 20 décembre 2013 la création d’une agence technique départementale dénommée « Lozère Ingénierie » afin de suppléer la disparition de l'ATESAT.

Cette agence assurera, pour les collectivités adhérentes, une assistance pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans plusieurs domaines, dont en particulier la voirie. Elle s’appuie, pour partie, sur les moyens humains des Unités Techniques du Conseil général, et pour partie sur des agents ayant acquis une expérience particulière sur de nombreux sujets techniques et/ou administratifs.L’agence pourrait offrir à ses adhérents deux niveaux de prestations : des missions de base qui ouvrent droit à un panel de services (conseils administratifs et juridiques, intervention pré-diagnostic par domaine ; des prestations techniques (missions AMO et MOEË) facturées soit au coût réel de la journée, soit de façon forfaitaire pour des missions de longue durée.

Le Conseil municipal, en début d’année, avait émis un avis favorable de principe à l’adhésion de la

commune à cette agence. Il convient donc de confirmer cette position.

A l'unanimité, le Conseil municipal: approuve les statuts de l’Agence « Lozère Ingénierie » ; décide d’adhérer à Lozère Ingénierie et s'engage à verser la contribution annuelle correspondante ; désigne Danielle ROCHER pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l’Agence Départementale; autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

© Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes

Le montant brut de cette indemnité est de 418,35 € (y compris l’indemnité de confection du budget de 30,49 €) ; soit un montant net de 381,30 €.

Cette indemnité est calculée sur la moyenne du montant des dépenses des trois derniers exercices.

Avis favorable à l’unanimité du Conseil municipal pour le versement de cette indemnité.

© Approbation du Règlement Intérieur du Conseil municipal

Les dispositions du Règlement Intérieur soumis à l’approbation des élus concernent le fonctionnement du Conseil municipal. Elles reprennent essentiellement les règles posées par le Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes de notre strate.

Après relecture et quelques corrections, ce Règlement est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

© Affectation des dotations cantonales

C’est un montant global de dotations cantonales de 13 509,00 € (PED + PEVC) qui sera affecté aux travaux d'aménagement de la traversée du village améliorant d’autant le financement de ceux-ci.

Avis favorable à l’unanimité du Conseil municipal pour l'affectation de ces dotations.

@ Révision du Règlement Intérieur de la Salle Polyvalente (gestion des clés)

Le Règlement Intérieur de la Salle Polyvalente avait été adopté par le Conseil municipal en septembre 2009.

Il est nécessaire de procéder à un « toilettage » de celui-ci et à une révision de certaines de ces dispositions afin d’améliorer la gestion des locaux.

Il n’est pas revenu bien évidemment sur la vocation première du lieu: accueillir la vie associative, telle qu’elle s’exerce au travers des différentes associations de la Commune; ensuite location à des particuliers ou à des organismes ou associations extérieures à la commune.

Il est rappelé que les opérations de réservation se font auprès du secrétariat de Mairie pendant les horaires d’ouverture (lundi et mardi de 9 heures à 12 heures ; jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)

A noter que les clés de la salle Polyvalente devront être retirées au Secrétariat de Mairie, le jour ou 24 heures maxi avant la manifestation. Elles seront restituées au secrétariat au plus tard le lendemain de la manifestation à midi, au jour et heures d’ouverture de la mairie.Les clés ne doivent être prêtées ou cédées à d’autres personnes que celles désignées dans le

contrat de location.

Le Règlement rappelle également les règles de sécurité, d’hygiène et de maintien de l’ordre qui doivent être observées lors de l’utilisation de la Salle Polyvalente.

Bien évidemment, la mise à disposition de la salle et des équipements demeure gratuite pour les associations de la commune et les écoles de la communauté de communes pour l’exercice normal et habituel de leurs activités et les manifestations qu’elles organisent.

Dans les autres cas, la location se fera à titre onéreux avec : la signature d'une convention de

location (15 jours avant l'organisation) ; une caution versée 15 jours avant la manifestation ; le montant de la location payé d'avance 15 jours avant l’organisation. Montant de la location et montant de la caution sont fixés annuellement par délibération du Conseil municipal. Le mobilier de la Salle Polyvalente pourra aussi être loué pour des manifestations organisées à l’extérieur ; location et caution fixées également par délibération du Conseil municipal. Un règlement particulier sera rédigé pour la location de la Sono et de ses équipements ; il

sera soumis à l’approbation du Conseil municipal lors d’une prochaine séance.

Enfin, un inventaire du matériel et du mobilier de la Salle Polyvalente sera effectué et annexé

au contrat de location. Un état des lieux sera fait pour chaque utilisation.

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve l’ensemble de ces dispositions.

@ Questions diverses

> Point financier

[ S’agissant de l'Eglise, les travaux sont aujourd’hui payés en totalité pour la phase 1 ; il reste à percevoir un montant de 27 358,14 € de subvention (non compris la subvention de la Fondation du Patrimoine dont on ignore encore le montant) [rappel : dépenses 74 398,01 € HT -88 537,77 € TTC- ; recettes 58 709,22 € -subventions DETR/Etat; Conseil général; Parc National des Cévennes + Dons]

Pour la phase 2, le montant qui serait à la charge de la commune ressort à 152 738,40 € (TVA comprise); en effet, le coût estimé des travaux est de 224 247,00 € HT, et les subventions acquises s'élèvent à 116 358,00 €. Il est en l’état actuel, sous peine de mettre gravement en péril nos finances, difficile d’engager une telle dépense.

[1 D'autant qu’il reste encore à payer sur le programme « Aménagement de la traversée du village et réfection des réseaux » un montant de 101 828,27 € HT (122 193,92 € TTC). Même s’il reste à

percevoir 232 561,15 € de subvention, il n°en demeure pas moins que nous devons rester très vigilants sur l’état de nos finances [rappel : sur ce programme, le total des factures déjà payées s'élève à 659 393,48 € HT]

[ Se pose ici la question de l’entretien de notre patrimoine communal que nous n’avons pas le droit d’éluder et à laquelle il faudra bien apporter les réponses les plus pertinentes et de meilleure gestion possible.

À Contentieux Pierre Coureil c/ Commune du Pompidou

Nous sommes en attente de la décision du Tribunal Administratif; l’affaire a été inscrite à l’audience

le 08 septembre 2014, et mise en délibéré. Le jugement devrait intervenir dans un délai de un mois environ.

À Courrier des habitants du hameau du Crémat

Ce courrier, reçu le 07 août dernier, demande au Conseil municipal la réalisation de divers travaux sur la route qui conduit au Crémat.

Dès réception du courrier, certains ce ceux-ci ont été réalisés: suppression d’un « nid de poule » au niveau du pont du Crémat ; retrait d’un rocher tranchant sur le bas côté de la route ; mise en place d’un abri-conteneur.

En revanche, s’agissant du délitement d’un pré situé au-dessus de la route et ayant pour conséquence la présence de terre et de pierres sur celle-ci ; il appartient aux propriétaires du pré de faire le nécessaire pour arrêter le phénomène, largement dû au demeurant au passage répété des brebis.Enfin, il n’est pour l’instant pas donné suite à la demande de goudronner la portion de chemin rural sise devant la bergerie de Monsieur FRAISSE. Il est rappelé à ce dernier les obligations auxquelles il doit se conformer et posées par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales lors de la délivrance de son permis de construire ; le respect de ces obligations sera déjà de nature à largement améliorer l’état du chemin qui une fois nettoyé devrait retrouver en grande partie sa praticabilité. Ces éléments seront bien évidemment communiqués par courrier aux signataires de la lettre sus mentionnée.

À Courrier de l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Par ce courrier en date du 16 septembre 2014, l’ Agence de l’Eau rappelle que le captage du Mas Roger n’est pas équipé de dispositif de mesure permettant de mesurer précisément les prélèvements d’eau. Elle demande donc à la Mairie de régulariser cette situation avant la fin du 1° trimestre 2015. Il

convient donc de faire l’acquisition du matériel adéquat (compteur) pour pouvoir effectuer ces mesures.

> Réception des travaux du programme de voirie 2013

Elle aura lieu le lundi 29 septembre 2014 à la mairie de Barre des Cévennes. Ce sera l’occasion de signaler les malfaçons persistantes sur la route du Masbonnet, bien que l’entreprise soit intervenue une première fois pour reprendre des défauts déjà signalés.

> Remerciement adressé à la famille CABANIS pour le don adressé au Centre Communal d’Action Sociale à l’occasion du mariage de François et Anastasia.

À Quelques dates à fixer et/ou à retenir

- 18 octobre 2014, à 18 heures, vernissage de l’exposition « premier coup d’œil », à la Maison Truel: plus de dix artistes exposent du 19 octobre au 02 novembre 2014. N'oubliez pas que l’atelier « MUMBAMA » sera aussi ouvert sur la place du village ; - 25 octobre 2014, à 20 heures 30,loto de la Pompi’ Douze, salle Polyvalente ; 1° novembre 2014, à 20 heures, « Brasucade » au profit de la ligue contre le cancer, Salle Polyvalente ; animation contes, poésie, musique, chants à volonté ;

- 11 novembre 2014, célébration devant le monument aux morts, suivie d’un apéritif à la

Salle Polyvalente ;

- 22 novembre 2014, à 18 heures, au Temple du Pompidou, les Chantourneurs présentent «Vivre malgré tout», Lectures de la Guerre 14-18 proposées par Pierre et Michèle SOYER (fémoignages émouvants et extraits de correspondances de femmes et d'enfants vivant « malgré tout » à l'arrière pendant la guerre de 14-18). Ces lectures à deux voix sont accompagnées et soulignées de musiques et de chansons d’époque, ou qui s’expriment contre la guerre. Participation libre. Suivi d’un apéritif à la Salle Polyvalente. - 20 décembre 2014, à 15 heures, Salle Polyvalente, nous fêterons la fin d’année et attendrons de Père Noël ; friandises et douceurs seront offertes, avec la participation de Lore PUECH...et nous l’espérons tous, le sourire et le babillage de Zébulon. Et peut-être, le 21 décembre sera jour de marché de Noël au Pompidou, si un maximum de bonnes volontés est au rendez-vous.

Avant de clore la séance, le Maire invite les élus à réfléchir sur le futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Quels sont nos souhaits? A quoi nous opposerions-nous ? Quel avenir pour nos territoires ?

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30