Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2026 029 reglement budgetaire et
Déliberation - deliberation ndeg2026 003 debat d orientations bud
Déliberation - deliberation ndeg2026 003 debat d orientations bud
Déliberation - deliberation ndeg2026 049 pacte financier demande
Déliberation - deliberation ndeg2026 049 pacte financier demande
Déliberation - deliberation ndeg2026 014 reglement interieur comm
Déliberation - deliberation ndeg2026 014 reglement interieur comm
Déliberation - dccas reglement budgetaire et financier 1
Déliberation - dccas reglement budgetaire et financier 1
Déliberation - deliberation ndeg2026 030 compte de gestion 2025
Déliberation - deliberation ndeg2026 029 reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 029 reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-029-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
8 Avril
2026
Date
d’affichage
de
convocation 8 Avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
28
Votants :
29
2026-029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
Le
14 Avril,
: Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
| sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
! Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
| Etaient
présents
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: Éric
PETRETO
à Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
14 AVRIL
2026
Objet
: Règlement
Budgétaire
et Financier
Le
Conseil
Municipal,
| VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2321-3
et
| R2321-1,
VU
le décret
n°96-523
du
13 juin
1996
qui fixe
les conditions
d'amortissement
des
|
biens
meubles
et
immeubles
;
VU
les
délibérations
du
13
décembre
2021
et
du
27
mai
2024
relatives
à
l’adoption
et
la
modification
du
Règlement
Budgétaire
et
Financière
de
la Commune
fixant
la durée
des
amortissements,
lors
du
passage
à la
M57,
| VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l’avis
de
la
Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 10
avril
2026,
| Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Article
1:
- ABROGE
le règlement
budgétaire
et financier
actuellement
en
vigueur;
| - APPROUVE
le règlement
budgétaire
et financier
joint en
annexe. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-029-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
:
1
6
AVR.
2076
Certifiée
exécutoire
le
:
1 6 AVR. 2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
ks S je
|
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)