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Compte-Rendu - CR CM 2014 08 04 VD Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 08 04 VD)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, Page 1 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2014.

La séance débute à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2014

Présents : Patricia ALTHERR, Henri BABAZ, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Emmanuelle JAN, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED.

Absents ayant donné procuration : Brigitte FLEURY donne procuration à Sandrine SHAW. Secrétaire de séance : Patricia ALTHERR

Invitée : Charlotte BREUILH.

Patricia ALTHERR accepte la fonction de secrétaire de séance.

Claude CHAPPUIS demande à modifier l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il demande si le Conseil municipal l’autorise à ajouter deux délibérations urgentes à l’ordre du jour et à parler du rapport des commissions dans un second temps. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité.

Délibérations

Délibération n°22-2014

Objet : Composition des commissions municipales.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la séance qui est la fixation du nombre et de la composition des commissions municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE à dix le nombre de Commissions municipales ;

DEFINIT comme suit la composition de ces commissions :

Finances, Budget Président : PETER Michel

Frédéric PERICARD, Fabien BELOTTI, Brigitte FLEURY, Claude CHAPPUIS

Personnel Président : Claude CHAPPUIS

Stéphanie LOVENJAK, Jean-Pierre SZWED, Patricia ALTHERR, Valérie BURINE, Denis RAQUIN, Frédéric PERICARD

Travaux, environnement, sécurité et voirie Président : Claude CHAPPUIS

Emmanuelle JAN, Valérie BURINE, Frédéric PERICARD, Jean-Pierre SZWED, Sandrine SHAW, Patricia ALTHERR

Bâtiments Président : David PERAY

Emmanuelle JAN, Frédéric PERICARD, Jean-Pierre SZWED, Patricia ALTHERR, Claude CHAPPUIS

Urbanisme Président : Claude CHAPPUIS

David PERAY, Stéphanie LOVENJAK, Brigitte FLEURY, Jean-Pierre SZWED

Communication Président : Denis RAQUIN

Sophie COLLET, Michel PETER

Association Président : Fabien BELOTTI

Valérie BURINE, Jean-Pierre SZWED

Education Président : Patricia ALTHERR

Sandrine SHAW, David PERAY, Denis RAQUIN, Sophie COLLETPage 2 sur 13

Affaires sociales Président : Stéphanie LOVENJAK

Claude CHAPPUIS, Henri BABAZ, Michel PETER, Patricia ALTHERR, Fabien BELOTTI

Affaires intercommunales Président : Claude CHAPPUIS

Emmanuelle JAN, Denis RAQUIN, Henri BABAZ, Jean-Pierre SZWED, Michel PETER, Patricia ALTHERR

Délibération n°23-2014

Objet : Composition de la commission d’appel d’offre.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité désigne les membres suivants :

Président de la commission d’appel d’offres : Claude CHAPPUIS

Les délégués titulaires sont :

- Emmanuelle JAN

- Jean-Pierre SZWED

- David PERAY

Les délégués suppléants sont :

- Frédéric PERICARD

- Valérie BURINE

- Michel PETER

Délibération n°24-2014

Objet : Election des membres du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des administrateurs du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Il rappelle que le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif. Il est dirigé par un conseil d’administration, présidé de droit par le maire de la commune, et composé à parité de membres issus du conseil municipal et de personnes désignées par le maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE à douze le nombre de membre du conseil d’administration du CCAS, dont six membres issus du Conseil municipal

DESIGNE comme administrateurs élus :

- Claude CHAPPUIS (Président)

- Stéphanie LOVENJAK (Vice Présidente)

- Henri BABAZ

- Michel PETER

- Patricia ALTHERR

- Fabien BELOTTI

Délibération n°25-2014Page 3 sur 13

Objet : Désignation des délégués au Conseil du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués de la commune au conseil du SIVOS.

Il rappelle que la commune dispose de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DESIGNE comme

Délégués titulaires du SIVOS :

- Claude CHAPPUIS

- Sandrine SHAW

Délégués suppléants du SIVOS :

- David PERAY

- Emmanuelle JAN

Délibération n°26-2014

Objet : Désignation des délégués au Conseil du Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués de la commune au conseil du SIEA.

Il rappelle que la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DESIGNE comme

Délégué titulaire du SIEA :

- David PERAY

Délégué suppléant du SIEA :

- Claude CHAPPUIS

Délibération n°27-2014

Objet : Désignation des délégués à l’office de tourisme de Collonges et sa région.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués de la commune à l’office de tourisme du sud-gessien.

Il rappelle que la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Il rappelle que la commune par délibération n°44-2013 a décidé de se retirer de l’Office du Tourisme l’an passé. Cependant, suite aux élections des changements peuvent avoir lieu dans les mois à venir, il convient donc de nommer des délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DESIGNE comme

Délégué titulaire :

- Frédéric PERICARD

Délégué suppléant :

- Denis RAQUIN

Délibération n°28-2014 Page 4 sur 13

Objet : Désignation des délégués au Comité nationale d’action sociale (CNAS).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire explique que la commune adhère à une association, le comité national d’action sociale, dont l’objet est d’offrir des prestations notamment d’ordre sociales au personnel communal. Il invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du délégué de la commune au CNAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DESIGNE comme délégué titulaire : Patricia ALTHERR

Débat : Claude CHAPPUIS propose Patricia ALTHERR. Patricia ALTHERR est d’accord. Frédéric PERICARD demande quelle est la différence entre le CCAS et le CNAS. Charlotte BREUILH lui répond que ce sont deux entités différentes. Le CCAS est un établissement public gérant les affaires sociales de la commune. Le CNAS est un comité permettant au personnel communal de recevoir des aides.

Délibération n°29-2014

Objet : Désignation des délégués au Syndicat mixte AGEDI.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire explique que la commune adhère au syndicat mixte AGEDI, qui fournit à la commune des logiciels spécifiques (pour la gestion de la comptabilité, des payes, de la dette, des listes électorales, du cimetière, de l’état civil). Il invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du délégué de la commune au syndicat mixte AGEDI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DESIGNE comme délégué titulaire : Michel PETER

Débat : Charlotte BREUILH, à la demande des élus, explique ce qu’est Agedi. Il s’agit d’un logiciel permettant la gestion de la commune. Plusieurs élus demandent si le secrétariat est satisfait de ce logiciel et depuis combien de temps il est installé. Charlotte BREUILH répond que tout le monde en est satisfait, ils dépannent vite quand il y a besoin. Denis RAQUIN dit qu’il était déjà installé en 2001. Plusieurs élus demandent quel est le coût de ce logiciel ? Charlotte BREUILH ne connaît pas les chiffres exacts, il faudrait passer en mairie pour qu’elle puisse répondre.

Délibération n°30-2014

Objet : Délégations consenties au maire par le Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu les informations fournies en annexe afin d’informer les élus,

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Il précise que le maire a l’obligation de rendre compte au Conseil municipal de chacune des décisions qu’il aura prises en application de ces délégations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de le charger, pour la durée de son mandat :

1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, pouvant être passés sans formalités préalables, dans la limite de 4000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des logements communaux pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

3°) De passer les contrats d’assurance ;

4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

5°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

6°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7°) De défendre la commune dans toutes actions intentées contre elles devant les juridictions civiles et administratives ;

Délibération n°31-2014 Page 5 sur 13

Objet : Versement des indemnités de fonctions au maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur le Maire explique que pour les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité est de 43% de l’indice majoré 821, soit à ce jour un montant mensuel brut de 1634,63 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 38.98 % de l’indice majoré 821, soit à titre indicatif, une indemnité mensuelle brute de 1481,81 € (1325.63€ net) ;

DIT que cette mesure prendra effet à compter du 1 er avril 2014.

Débat : Denis RAQUIN salue la baisse des indemnités. Claude CHAPPUIS répond qu’en fait, il a pris les mêmes chiffres que le précédent Conseil municipal. Il n’a rien modifié. Denis RAQUIN remercie le Maire et les Adjoints de n’avoir pas augmenté leur indemnité, par ses temps de crise, la collectivité montre ainsi l’exemple. Michel PETER dit qu’ils ont volontairement décidé de ne pas les augmenter.

21H02 : Patricia ALTHERR se propose de lire les délibérations du Conseil Municipal, Claude CHAPPUIS ayant des problèmes de vue importants accepte qu’elle lise les délibérations, ceci afin de soulager le Maire.

Délibération n°32-2014

Objet : Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur le Maire explique que pour les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité est de 16.5 % de l’indice majoré 821 (indice brut 1015), soit à ce jour un montant mensuel brut de 627,24 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité moins la voix de Patricia ALTHERR qui s’est abstenue:

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire au taux de 14,84 % de l’indice majoré 821, soit à titre indicatif, une indemnité mensuelle brute de 564,14 € (504,68 € net) ;

DIT que cette mesure prendra effet dès l’entrée en vigueur des arrêtés portant délégations de fonction aux adjoints au maire.

Délibération n°33-2014

Objet : Désignation des délégués à la SEMCODA

Vu les articles : L 1522-1 - L 1524-5 et L 2122-21 du CGCT

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA.

Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires.

Cette assemblée se réunira pour désigner parmi les délégués de communes actionnaires cinq administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA.

Le délégué devra présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEMCODA.

Il informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal. Page 6 sur 13

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- Désigne Monsieur Claude CHAPPUIS comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.

- Accepte en étant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur représentant les communes actionnaires.

- Désigne Monsieur Claude CHAPPUIS, le Maire, comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.

Débat : Plusieurs élus débattent de la rédaction de la délibération. Michel PETER dit qu’il faudrait un suppléant. Tout le monde pense qu’il est mieux de déléguer un suppléant au cas par cas, pour l’instant Patricia ALTHERR accompagnera Claude CHAPPUIS à ces réunions. Claude CHAPPUIS s’engage à suivre de près les réunions de la SEMCODA.

Délibération n°34-2014

P PR RO OJ JE ET T D DE E D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AS SS SE EM MB BL LE EE E D DE EL LI IB BE ER RA AN NT TE E D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E P PR RE EA AL LA AB BL LE E A A L LA A D DE EC CI IS SI IO ON N D D’ ’A AU UG GM ME EN NT TA AT TI IO ON N D DU U C CA AP PI IT TA AL L D DE E L LA A S SE EM MC CO OD DA A E ET T D DE E L LA A M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E S SE ES S S ST TA AT TU UT TS S – – A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

( (A AR RT TI IC CL LE E 1 15 52 24 4- -1 1 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S) )

La SEMCODA depuis 2007 a mis en place plusieurs augmentations de capital qui lui ont permis de collecter 19 786 712 euros conformément aux dispositifs fixés par les Assemblées Générales Extraordinaires de juin 2007 et juin 2011et juin 2013, sans compter l’augmentation en cours qui devrait apporter environ 12 000 000 € de fonds propres supplémentaires (AGE 2013).

Bien que l’objectif initial de l’obtention de fonds propres ait été dépassée, les besoins en fonds propres sont toujours nécessaires pour les raisons suivantes ;

• Maintien des coûts élevés en foncier et en construction,

• Limitation des participations de l’Etat sous forme de subventions allouées au logement social,

• Réduction des aides des collectivités locales,

• Mise en place de plusieurs règlementations (thermiques, environnementales, etc...) qui augmentent les coûts de production,

• Réhabilitation du parc pour réduire l’impact énergétique en particulier,

• Volonté de maintenir une production locative importante pour répondre aux besoins des demandeurs de logements.

Confortée par le fait qu’un certain nombre de communes actionnaires ou non ainsi que le Département de l’Ain ont fait part de leur intention de participer au capital de SEMCODA, le Conseil d’administration a souhaité relancer une procédure d’augmentation de capital.

Notre commune étant actionnaire de la SEMCODA doit délibérer (article 1524-1 du CGCT) afin de mandater notre représentant en vue du vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de cette société qui sera amenée à statuer sur cette augmentation de capital.

Le Président Directeur Général de SEMCODA nous informe que notre commune aura un droit de souscription à hauteur de la quote part du capital de la société qu’elle détient, mais ne sera pas dans l’obligation de participer à cette augmentation.Page 7 sur 13

Il nous précise également que l’Assemblée Générale Extraordinaire de SEMCODA devant se réunir le 27 juin prochain, décidera du principe d’une augmentation de capital globale de 2 240 000 euros par l’émission d’un nombre maximum de 140 000 actions de 16 euros de valeur nominale chacune. On peut estimer les possibilités de participation au capital à hauteur de 30 000 000 € de fonds propres tenant compte de la valeur nominale et de la prime d’émission et ce pour les trois années à venir

Le prix d’émission des actions sera alors fixé par le conseil d’administration lors de l’émission proprement dite, en fonction de la situation nette comptable de la société telle qu’elle apparaîtra sur le bilan du dernier exercice clos. A titre indicatif, le prix ressortirait à environ 218 euros, sur la base des comptes de la société SEMCODA au 31 décembre 2012.

Le Conseil d’administration fera alors utilisation de cette autorisation de 2014 à 2016.

Je vous demande de vous reporter à la note explicative adressée par SEMCODA pour détailler le processus envisagé pour l’augmentation.

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt que représente cette augmentation de capital pour la SEMCODA, qui lui permettra d’injecter des fonds propres dans les opérations nouvelles sans altérer les valeurs des actions détenues par la commune, mais au contraire en confortant la situation financière de la société.

Monsieur le Maire rappelle également que, conformément à la loi (C. com. art. L 225-129-6), l’Assemblée Générale Extraordinaire devra également se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés.

Toutefois, le conseil d’administration de SEMCODA suggérera aux actionnaires d’émettre un vote négatif à l’adoption de cette résolution, du fait du peu d’intérêt que cela représente en l’absence de distribution de dividendes. Les salariés bénéficient chaque année de la distribution d’un intéressement lié à plusieurs facteurs dont notamment les résultats et le niveau d’activité. Il est rappelé que les précédentes Assemblées Générales Extraordinaires de 2007, 2010, 2011 et 2013 ont décidé en ce sens.

Enfin, la prochaine AGE sera amenée également à modifier les statuts afin de les mettre en harmonie avec le Code du Commerce et le Code Général des Collectivités Territoriales. En effet les statuts n’avaient pas été modifiés pour tenir compte de la modification relative aux conventions règlementées qui doivent être soumises à l’accord préalable du conseil d’administration pour les actionnaires disposant d’un droit de vote de 10 % au lieu de 5 % précédemment. Ce même texte avait supprimé l’obligation d’informer le conseil d’administration sur la signature des conventions dites courantes.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Vu notamment l’article L 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les dispositions du Code de Commerce visant les sociétés anonymes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide DE REPORTER CETTE DELIBERATION.

Débat : Michel PETER dit que le mode de dissolution du capital est mal expliqué ainsi que les conséquences sur le droit de vote. Fabien BELOTTI dit qu’il faut analyser les sommes totales et voir la quote part que l’on a. David PERAY répond qu’on a environ 750 000€. Michel PETER dit que les objectifs sont peu clairs mais il avoue ne pas être spécialiste. Il explique la notion de titre irréductible.

Michel PETER refuse de voter pour quelque chose qu’il ne comprend pas. Claude CHAPPUIS propose de reporter la délibération le temps que Michel PETER se renseigne.

Délibération n°35-2014

Objet : Travaux route de la Plaine, attribution du lot. Page 8 sur 13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offres le 21 mars 2014,

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le précédent Conseil Municipal a approuvé, par la délibération n°13-2014 de mars 2014, le projet de renforcement du réseau EP – Route de la Plaine.

Dans le cadre des travaux de renouvellement des conduites d’eau potable et d’eau usée réalisés par la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG), route de la plaine, la commune a décidé de profiter de ces travaux pour refaire la conduite d’eau pluviale, en mauvais état, qui traverse le carrefour. La CCPG en profite pour changer le bout d’un tuyau d’eau potable, cela va permettre une baisse des coûts car nous partageons normalement le prix de la tranchée et du revêtement.

Un marché public a été passé du 11 au 21 mars 2014. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 mars 2014. Nous avons reçu 4 offres des entreprises SASSI, ROUX TP, SAS FAMY et SAS PETAVIT.

Enveloppe n°1 SASSI 19 880,40€ HT

Enveloppe n°2 ROUX TP 24 139,20€ HT

Enveloppe n°3 FAMY SAS 24 480,00€ HT

Enveloppe n°4

PETAVIT

SAS 36 777,00€ HT

La commission d’appel d’offres a décidé de choisir l’offre économiquement la plus intéressante soit l’entreprise SASSI pour un montant de 19 880,40€ HT

Ce montant a été prévu dans le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la passation du marché mentionné ci-dessus pour un montant de 19 880,40€ HT,

- AUTORISE le Maire à signer ledit marché.

Débat : Claude CHAPPUIS précise qu’il s’agit du carrefour en bas de la rue du Château, la commune travaille avec la CCPG.

Jean-Pierre SZWED dit que l’état de la route de la Plaine est catastrophique. Claude CHAPPUIS répond qu’on en débattra tout à l’heure.

Délibération n°36-2014

Objet : Modification du tableau des emplois permanents.

Sur le rapport de Claude CHAPPUIS,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui- ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Il est proposé de modifier le tableau des emplois de la commune de Challex.

Explicatif :

Au sein du service technique un emploi avait été crée sur le profil suivant « agent chargé de l’encadrement de l’équipe technique et de l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts » sur le cadre d’emploi contrôleur territorial, technicien territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint technique.

Depuis novembre 2013, ce poste n’est plus occupé suite au départ du responsable des services techniques. Les agents techniques sont désormais encadrés par un élu au sein du Conseil Municipal. Jonathan CHARVET a été embauché par la commune en novembre 2013 car trois personnes étaient nécessaires aux services techniques pour effectuer l’ensemble des travaux. Il est actuellement en CDD pour surcroît temporaire de travail jusqu’au 31 avril 2014. Pour qu’il entre en stage et qu’il devienne à terme fonctionnaire titulaire il faut modifier le tableau des emplois permanents.Page 9 sur 13

Il faut supprimer le poste de la personne qui était chargée de l’encadrement et rajouter une personne sur la ligne « Agents chargés de l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts ». Ils ne seront plus deux mais trois.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE CHALLEX

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grades ou cadre d’emplois autorisés par l’organe

délibérant

Service administratif

Secrétaire de mairie dans une commune

de moins de 2000 habitants

Agent chargé de l’accueil du public et

de l’état civil

Agent chargé principalement de la

comptabilité

1

1

1

Cadre d’emploi : attaché territorial

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Service technique

Agent chargé de l’encadrement de

l’équipe technique et de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

Agents chargés de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

Aide au responsable de la garderie et

de la cantine périscolaire, ménage

0

3

1

Cadres d’emplois : Contrôleur territorial, technicien

territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service technique

Agent chargé de l’entretien des locaux

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

32 H/semaine

Ecole, garderie et cantine périscolaire

Responsable de la garderie et de la

cantine périscolaire

Auxiliaire de vie à l’école communale

et à la cantine périscolaire

1

2

Cadre d’emploi : adjoint d’animation

24.00 H/semaine

Cadre d’emploi : ATSEM – Adjoint technique

32.5 H/semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions et compléments tels que définis ci-dessous ;

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tels qu’indiqué ci-dessus.

Débat : Charlotte BREUILH fait un point concernant la gestion des agents communaux. Jean-Pierre SZWED demande qui s’occupe d’eux ? Claude CHAPPUIS répond que la volonté est de rester dans la position actuelle, Patricia ALTHERR dirige actuellement les services techniques, tout se passe bien depuis huit mois. Frédéric PERICARD dit que l’ancien Conseil municipal ne voulait pas engager le prochain mandat. Jean-Pierre SZWED demande s’il faut convoquer l’agentPage 10 sur 13

concerné ? Charlotte BREUILH explique que non, en général on débat de cette question en commission du personnel puis ensuite elle prépare le contrat et rencontre directement l’agent de son côté parfois en présence d’un élu.

Délibération n°37-2014

Objet : Avenant n°1 – Travaux route de la Plaine

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché public a été passé pour des travaux de renforcement du réseau d’eau pluviale au carrefour de la route de la Plaine et de la rue du Château.

Par sa délibération n°35-2014, le Conseil municipal a autorisé le maire à signer ce marché.

Il manquait une longueur de tuyau dans le CCTP, un avenant à ce marché est donc nécessaire pour un montant de 4 427,08€ HT soit 5 312,50€ TTC.

Une décision modificative budgétaire sera proposée lors du prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant d’un montant de 4 421,08€ HT.

Débat : Claude CHAPPUIS explique que cet avenant concerne les travaux route de la Plaine. Il manquait un tuyau dans le devis. Les machines sont sur place, les travaux sont actuellement bloqués. Emmanuelle JAN pose une question de forme, elle demande si, lors du marché public, toutes les offres étaient les mêmes. Claude CHAPPUIS répond par l’affirmative. Il ajoute que Jean-Charles MORANDI s’est rendu compte de cette erreur avec la CCPG alors que le mandat se terminait, il n’avait pas eu le temps de s’en occuper.

Délibération n°38-2014

Objet : travaux exceptionnels sur une canalisation d’eau pluviale - route de la Plaine

Monsieur le Maire explique que dans le virage de la route de la Plaine, lors du passage de caméra la CCPG s’est rendu compte qu’une canalisation d’eau pluviale de 35 mètres linéaires était bouchée et certainement écrasée. Désormais, lors de pluies importantes, l’eau passe par-dessus et dévale la pente causant un risque d’inondations pour les parcelles limitrophes.

Il est souligné l’urgence de la situation. Une décision modificative budgétaire sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

La commune a reçu un devis de l’entreprise SASSI, travaillant déjà sur place d’un montant de 8 436,50€ HT soit 10 123,80€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis pour les travaux sur une canalisation route de la Plaine d’un montant de 10 123,80€ HT.

Débat : Claude CHAPPUIS dit que ces travaux sont situés route de la Plaine au virage Cherbuin. Lors des branchements pour la viabilisation des logements, la CCPG, en passant des caméras, s’est rendue compte qu’une canalisation d’eau pluviale de 35 mètres linéaires était écrasée, la caméra était bloquée. Michel PETER demande pourquoi cette canalisation s’est bouchée ? Claude CHAPPUIS répond que lorsqu’il y a des travaux, du limon descend dans les canalisations. La CCPG suppose aussi un écrasement, il faut donc creuser. Les canalisations sont toujours à gauche sur les routes.

Jean-Pierre SZWED a souligné un problème, la route de la Plaine est très abimée. Claude CHAPPUIS explique que c’est une route départementale. On peut donner un avis et argumenter suffisamment pour que le Conseil Général la refasse. C’est notre priorité, on en débattra en commission voirie. Nous en reparlerons.

Frédéric PERICARD rappelle qu’il y a eu un va et viens de camions sur cette route car un habitant déposait de la terre sur un terrain. Valérie BURINE, en tant qu’huissier justice avait alors fait un constat d’huissier. L’entreprise responsable des dégâts s’était engagée à refaire la route ; en fait, ils n’ont fait que des rustines. Claude CHAPPUIS dit que sur ce projet, il faut être visionnaire. Si on refait la route avec un beau bitume pour un tonnage adapté (l’arrêté municipal est de 12 tonnes), il y a des poteaux électriques dans tous les sens, David PERAY doit porter tout son poids au sein du SIEA pour faire enterrer ces lignes. Il ne faut pas refaire la route pour ensuite la rouvrir. Michel PETER dit qu’il ne faut pas attendre la décision du SIEA pour entreprendre des démarches auprès du Conseil Général. L’investissement va être conséquent. Denis RAQUIN demande sous quel délai peut-on mettre en place ce projet ? Frédéric PERICARD répond 5 ou 6 ans. Michel PETER dit qu’il faut faire un courrier aux présidents leur signifiant la dangerosité de cette route. Il faudrait aussi communiquer cette information aux journalistes. Claude CHAPPUIS ajoute que la CCPG est aussi impliquée car elle gèrePage 11 sur 13

les réseaux d’eau et d’assainissement. Le précédent Conseil municipal a freiné ce projet car ce n’était pas à la commune d’entreprendre ces travaux. On en re-débattra. Il y a aussi un travail saisonnier à instaurer avec les services techniques. Henri BABAZ dit qu’il y a eu 2 accidents après l’ex fruitière, les voitures ont été tout droit. Il faudrait mettre en place une glissière de sécurité.

Jean-Pierre SZWED dit que dans plusieurs quartiers, il y a des fils qui pendent, que faut-il faire ? Claude CHAPPUIS répond qu’il faut y réfléchir. David PERAY rappelle qu’à Mucelle l’enterrement des fils électriques doit débuter le mois prochain.

Sandrine SHAW demande s’il ne faudrait pas faire d’autres devis pour cette canalisation de 35 mètres ? Claude CHAPPUIS répond qu’en effet, normalement, sans l’urgence, il faudrait faire 3 devis. On peut si le Conseil municipal le souhaite retarder les travaux. L’entreprise SASSI est déjà sur place, on peut faire comme vous voulez.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Michel PETER)

Michel PETER a rencontré Jean-Charles MORANDI afin de faire le point et se familiariser avec le budget communal. La prochaine étape est rencontrer la personne en charge de la comptabilité. Il souhaite préparer un budget sur 4 ou 5 ans. La prochaine réunion de la commission est fixée au 29 avril.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

La réunion aura lieu le 17 avril à 19h.

Denis RAQUIN précise qu’il ne pourra pas être présent.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS) La réunion aura lieu le 15 avril à 20h30.

Commission bâtiments (David PERAY)

David PERAY a demandé plusieurs devis concernant notamment :

- l’éclairage de la Halle (interrupteur), il y en a pour 255,90€. Avant c’était une horloge, la lumière s’éteignait automatiquement, il y a eu des problèmes. Claude CHAPPUIS ajoute que cela permettra aux associations et aux personnes privées de ne pas avoir de coupure d’électricité. David PERAY précise que l’interrupteur sera dans le bar de la Halle.

- Remplacer le clavier de l’alarme de la mairie pour un coût de 369€ HT. Claude CHAPPUIS ajoute que de nombreux conseillers avaient peur d’utiliser l’alarme car le système est vieux de 20 ans et peu pratique. - Travaux sur la placette : David PERAY a reçu un devis pour déplacer les mâts d’éclairage et mettre en place un spot sous l’arbre. Le devis de Leman Elec est moins élevé que Salendre soit 3 115,90€ TTC contre 1339,20€ TTC. La commission ne s’est pas encore réunie.

Projet bibliothèque : Le chantier avance, il y a cependant du retard, ils ont eu des soucis avec la structure métallique. Les entreprises travaillent consciencieusement, le CCTP a été mal rédigé par nos maîtres d’œuvre. Normalement le 10 avril, la structure sera en place et le 21 la charpente. Nous avons 10 jours de retard, mieux vaut partir sur de bonnes bases. Claude CHAPPUIS précise qu’ils ont eu des problèmes de rigidité de la structure pour se fixer. La mairie va recevoir un avenant de l’entreprise Aquatair afin de déplacer les tuyaux. Le 1 er devis était d’environ 3 100€, nous avons reçu un nouveau devis de 2 763.60€ HT. Il faudra prendre une délibération.

David PERAY rappelle que l’étude des ingénieurs a été mal faite, il l’avait signalé en phase DCE mais personne ne l’a écouté. Michel PETER demande si les critères ont été vérifiés ? David PERAY répond que les ingénieurs avaient mis de mauvais critères au départ.

Un autre avenant pour l’entreprise Aquatair concerne le conduit de ventilation pour environ 1800€. Michel PETER demande si on a des garanties vis-à-vis des travaux réalisés ? L’ingénieur semble mauvais. Claude CHAPPUIS précise que le bâtiment sera entièrement vitré à l’avant, les croix de St André dénaturent l’esprit du bâtiment. David PERAY ajoute qu’au lieu de mettre des tuiles rouges, le charpentier envisage de mettre des tuiles marrons. Claude CHAPPUIS précise qu’il faudra faire un permis modificatif.

David PERAY ajoute que Charlotte BREUILH lui a dit qu’on ne pouvait pas faire plus de 15% d’avenants par rapport au montant total du marché. Fabien BELOTTI dit que cela fait quand même 60 000€. Projet salle d’animation : Tous les jeudis a lieu la réunion de chantier, dès demain ils doivent commencer à creuser. Emmanuelle JAN dit qu’il faudra faire attention au chantier car des enfants s’y promènent. Patricia ALTHERR répond que les chantiers sont toujours sécurisés, c’est obligatoire.

Patricia ALTHERR ajoute que le tronçon pour la gestion des eaux pluviales est approuvé sur plan.

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS) :

La commission s’est réunie le 2 avril 2014 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire et d’aménager

PC00107814B0006

BATIPLUS

Rue des Prairies

Construction de 4 villas

Prendre rdv avec les constructeurs

Pièces complémentaires à demander avant le 24/04Page 12 sur 13

jumelées

Zone UB

PC00107814B0007

BURGOS

Rue des fontanettes

Les Vignes du Consul

Construction d’une maison

Zone UBc

En attente

Prendre rdv avec Mr MELLO

Déclaration Préalable

DP00107814B0019

LEVRIER

Route de Dardagny

Zone UB

Construction d’une Pergola

Avis Favorable

DP00107814B0020

PILLON

Route de la Plaine

Zone UB

Réfection de la toiture

Avis Favorable

DP00107814B0021

PICCI

Zone UB

70 rue des Fontanettes

Construction d’une Pergola

Avis Favorable

DP00107814B0022

CUZIN Gael

Zone UA

Rue de la mairie

Division de Parcelles en vue de

construire

Avis Favorable

Commission communication (Denis RAQUIN)

La commission s’est réunie ce jour à 19h.

Ils ont travaillé sur la mise en place de compte-rendu type pour les différentes commissions. L’urgence est le Petit Challaisien de mai, le fonctionnement sera le même avec quelques adaptations. Ils souhaitent lancer le covoiturage, il faut mettre tout cela en place progressivement. Ils ont aussi remarqué que le site internet était à mettre à jour, il verra ça avec Charlotte BREUILH. La prochaine réunion aura lieu le 5 mai à 19h.

Le comité de lecture du Petit Challaisien aura lieu le 15 avril à 20h.

Commission association (Fabien BELOTTI)

Fabien BELOTTI a fait une première prise de contact avec les associations, il a émis quelques idées. Concernant le système de subventions, il souhaite poursuivre ce qui était déjà fait. Il veut redynamiser le tissu associatif de la commune. Il est important que la mairie s’en occupe dans le cadre d’un programme. Il souhaite réunir l’ensemble des présidents d’associations pour échanger et passer ensuite un moment convivial. Il les réunira d’ici quelques semaines.

Une réunion est prévue le 30 avril à 20h30.

Claude CHAPPUIS dit que pour information, des lettres ont été envoyées aux associations pour leur dire combien elles allaient recevoir de subvention en 2014.

Nous avons reçu une nouvelle demande de la pétanque, ils fêtent leur 25 ans cette année, ils organisent une sortie dans une fabrique de boules. Leur demande est arrivée hors délais. Il faudra en débattre en commission. Fabien BELOTTI ajoute qu’il souhaite un respect du timing, il lui semble qu’ils avaient jusqu’au 13 décembre pour envoyer leur demande, ils avaient donc depuis septembre pour compléter un dossier de 2 pages. A nous de faire ce travail de pédagogie.

Commission éducation (Patricia ALTHERR)

La commission se réunie le 14 avril à 20h.

Il y a un débat autour des TAP ; Patricia ALTHERR a reçu un tableau avec des sommes à payer à Familles Rurales. Lors de la réunion du comité de pilotage, il en sera question.

Patricia ALTHERR a rendez-vous le jeudi 10 avril avec les représentants de Familles Rurales. Pour information, la commune de St Jean de Gonville a décidé de ne pas mettre en place cette réforme. Fabien BELOTTI ajoute que le nouveau 1 er ministre a parlé d’un assouplissement. Claude CHAPPUIS précise que St Jean n’avait pas d’intervenants. Patricia ALTHERR rappelle que c’était le travail de Familles Rurales de leur en trouver. Le Copil se réunira le 15 avril.

Michel PETER ajoute qu’il n’est pas clair de savoir si cette réforme est obligatoire, il faut regarder cette option, ça vaut en tout cas la peine de se poser la question.

Fabien BELOTTI dit qu’il est question « d’aménagements » pour l’instant, on n’a pas la mouture, attendons de voir. Claude CHAPPUIS ajoute que l’argument de St Jean est qu’il s’agit d’un décret et non d’une loi. David PERAY répond qu’il ne faut pas reculer pour mieux sauter. Claude CHAPPUIS répond que si on lui prouve le bien fondé de cette réforme, il la mettrait en place les yeux fermés or ce n’est pas le cas. Sophie COLLET dit que l’important est la qualité de l’enseignement.

Commission affaire sociales (Stéphanie LOVENJAK)

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Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS informe le Conseil municipal qu’il a participé à une réunion à huis clos pour débattre de l’élection du futur président de la CCPG. Il y aura bientôt une réunion officielle. Denis RAQUIN demande si la date est fixée ? Claude CHAPPUIS répond qu’il n’en a pas encore été informé.

Questions diverses

Fabien BELOTTI demande quand les devis pour l’éclairage seront votés ? David PERAY répond qu’il n’y en a pas besoin car il y en a pour moins de 4 000€. Frédéric PERICARD demande ce qu’est l’éclairage intelligent ? David PERAY répond que cela consiste a changé 70% des têtes des luminaires, on installe une ampoule qui consomme moins. Claude CHAPPUIS rappelle que la compétence éclairage public a été déléguée au SIEA, on a signé une convention. David PERAY précise que certains travaux peuvent quand même être confiés à une entreprise extérieure. Il faut bien étudier la chose, il fera passer tous les documents en commission voirie.

Patricia ALTHERR demande à ce que le Conseil municipal prenne position concernant la place de parking de la boulangerie et la demande de Mme MOTTIER. Elle résume le dossier : cette personne privée demande deux places de parkings réservées sachant qu’on empiète avec nos places de parking sur sa propriété. Sa position est de rendre à César ce qui lui appartient, Mme MOTTIER demande 2 places à côté du hangar, on devrait lui rendre les deux places qui sont devant chez elle. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut en discuter en commission voirie. Patricia ALTHERR propose de passer devant chez le notaire pour clarifier tout cela. Michel PETER dit que tout cela est anticonstitutionnel, on lui a volé sa place, il est illogique d’enlever cette place handicapé et de la mettre en place, il faut lui donner ce qu’elle demande. Patricia ALTHERR pense que la place handicapés n’est pas aux normes, elle n’est pas assez profonde. Claude CHAPPUIS dit qu’il y a juste assez de places de parking pour le commerce, il est difficile d’en enlever. Frédéric PERICARD valide cette information. Patricia ALTHERR dit qu’elle appellera Mme MOTTIER dès demain afin de la tenir au courant.

Prochaine réunion du Conseil le 12 mai 2014 à 20h30. La séance est levée à 22H47.