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Déliberation - Liste des deliberations du 10 octobre 2024 1
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Chamant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 octobre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Chamant Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
à 19 heures
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
(Réforme
de
la publicité
des
actes — Ordonnance
2021-1310
— Décret
2021-1311
du
7 octobre
2021
applicable
au
1° juillet 2022)
N°
de
la
Objet
Vote
délibération 2024101001
|
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Majorité
2024101002
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2024
Majorité
2024101003
|
Décision
sur
la maison
et le terrain
sis
17
rue
Baronne
Léonino
-
Ensemble
de
la propriété
avec
tout
le terrain
:
Majorité
vente
par
pollicitation
; prix
de
réserve
830
000
€
2024101004
|
Décision
sur
la maison
et
le terrain
sis
21
rue
Alain
de
Rothschild
-
Maisontjardin+2
places
de
stationnement
dans
la cour
:
Majorité
vente
par
pollicitation
; prix
de
réserve
330
000
€
2024101005
|
Décision
sur
l’ancienne
mairie
et la cour
attenante
sis
21
rue
Alain
de
Rothschild
-
Ancienne
mairie+4
places
de
stationnement
dans
la cour :
Majorité
vente
par
pollicitation
; prix
de
réserve
288
000
€
-
Possibilité
d’accepter
une
vente
globale
: ancienne
mairie
et maison :
Majorité
vente
par
pollicitation
; prix
de
réserve
600
000
€
2024101006
|
Décision
sur
le
Chemin
rural
n°10
-
Vente
par
pollicitation
; prix
de
réserve
15
000
€
Majorité
La
secrétaire
de
séance,
Jennifer
DUGRENIER
7.
wWww.chamant.fr
Mairie
de
Chamant
-
Place
Pierre
Barrachin
-
60300
Chamant
-
03
44
53
22
10
-
mairie@chamant.fr