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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 01 28 06 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Clefrancke de Lauragais
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 S L O7
ID : 031-213105828-20260128-CM2026012806-DE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de la Haute-Garonne
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 28 janvier 2026,
Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne},
dûment convoqué en date du jeudi 22 janvier 2026, s'est réuni en la salle de ses séances,
sous la présidence de Madame le Maire.
Présents: Madame Valérie GRAFEUILLE ROUDET, Maire, Monsieur Jean-Jacques
RAMADE, Monsieur Guy DARNAUD, Madame Andrée AIMÉ, Monsieur Jean-François
GLEYZES, adjoints;
Mesdames et Messieurs Christine BIGNON, Joëlle LOUMAN, Régis BERGÉ, Martine
MERCADAL, Catherine PRADELLES, Muriel GOURDOU, Christophe COLOMBIES, Thomas
BONNAFOUS, Paul CANEVÈSE, Joël SOULOUMIAC, Ludovic ANDRIEUX, Muriel PINAUD;
Mesdames et Messieurs Emilie FAURE, Alexandra MAZAS-CANDEIL, Nicole MARQUIE;
Absents excusés ayant donné procuration: Madame Christel GIRARDIN-FAURE
(procuration à Madame Muriel PINAUD}, Madame Arlette BLANC (procuration à Madame
Martine MERCADAL}, Madame Annie HILAIRE (procuration à Monsieur Régis BERGE},
Monsieur Jean-Marc BOUVIER (procuration à Monsieur Guy DARNAUD), Monsieur Julien
SIDOBRE (procuration à Madame Joëlle LOU MAN);
Absents excusés: Madame Virginie FURCATE-CHASTAING, Monsieur Jean-Luc GAXIEU;
Absents: Aucuns
Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, le quorum d'au
moins 50% des élus étant ainsi atteint.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Martine MERCADAL est désigné secrétaire de séance.
Présents 20
Procurations 5
Votants 25
Pour 25
Délibération n°CM-2026-01-28-06
Objet : Débat sur le PADD du PLU
Contre 0
Abstention 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
04/02/2086
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012806-DE
Vu
Le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Code
de
l'Environnement;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
applicable ;
Vu
Le schéma
de
cohérence
territoriale
arrêté
en
cours
de
révision
;
Vu
les
différentes
versions
du
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
amendées
;
Vu
Le
projet
de
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
annexé
à
La
présente
délibération
;
Considérant
qu’au
vu
des
retours
des
partenaires
consultés
dans
le
cadre
de
La
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
et
du
projet
de
SCOT
arrêté,
il
est
nécessaire
d’amender
le
contenu
du
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
tel
que
délibéré
en
octobre
2024;
Considérant
notamment
que
les
éléments
modificatifs
concernent
:
-
La
densité,
et
notamment
l'évaluation
des
possibilités
de
densification
et
La
densité
cible
pour
le
logement
et
l’activité
économique,
afin
de
respecter
l'objectif
de
36
logements
par
hectares
fixé
par
Le
futur
SCOT.
-
Le
nombre
d’habitants
à
accueillir,
pour
ajuster
la
trajectoire
cible
communale
à
celle
révisée
du
SCOT.
-
Le
nombre
et
le
type
de
logements
à
développer
en
densification,
en
requalification
et
en
extension
en
conséquence
des
changements
de
densité
et
de
trajectoire
démographique,
-
Le
nombre
d'hectares
qu’il
sera
possible
d’artificiatiser
en
conséquence
des
trois
éléments
précédents.
-
Les
précisions
sur
les
questions
environnementales,
de
mobilités
et
d'équipements.
Le
Conseil
Municipal, après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
conseil
municipal
acte
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
telles
que
reprises
dans
Le
document
annexé. Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012806-DE
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
SLOF
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 28
janvier
2026
Le
secrétaire,
Martine
MERCADAL
ad,
ee
LOTS #
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57; Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
(proc)
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
(proc)
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
Absente
excusée
PINAUD
X
BLANC
(proc)
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
(proc)
X
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
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de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
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le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
LGr
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: 031-213105828-20260128-CM2026012806-DE
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