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Conseil Municipal - CM 2026 01 28 04 tampon
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 01 28 04 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
TU de de Lauragais
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 S L
Publié le 04/02/2026 GC
ID : 031-213105828-20260128-CM2026012804-DE
République Française
Liberté- Egalité- Fraternité
Département de la Haute-Garonne
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 28 janvier 2026,
Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne},
dûment convoqué en date du jeudi 22 janvier 2026, s'est réuni en la salle de ses séances,
sous la présidence de Madame le Maire.
Présents: Madame Valérie GRAFEUILLE ROUDET, Maire, Monsieur Jean-Jacques
RAMADE, Monsieur Guy DARNAUD, Madame Andrée AIMÉ, Monsieur Jean-François
GLEYZES, adjoints;
Mesdames et Messieurs Christine BIGNON, Joëlle LOUMAN, Régis BERGÉ, Martine
MERCADAL, Catherine PRADELLES, Muriel GOURDOU, Christophe COLOMBIES, Thomas
BONNAFOUS, Paul CANEVÈSE, Joël SOULOUMIAC, Ludovic ANDRIEUX, Muriel PINAUD;
Mesdames et Messieurs Emilie FAURE, Alexandra MAZAS-CANDEIL, Nicole MARQUIE;
Absents excusés ayant donné procuration: Madame Christel GIRARDIN-FAURE
(procuration à Madame Muriel PINAUD), Madame Arlette BLANC (procuration à Madame
Martine MERCADAL), Madame Annie HILAIRE (procuration à Monsieur Régis BERGE},
Monsieur Jean-Marc BOUVIER (procuration à Monsieur Guy DARNAUD), Monsieur Julien
SIDOBRE (procuration à Madame Joëlle LOU MAN);
Absents excusés: Madame Virginie FURCATE-CHASTAING, Monsieur Jean-Luc GAXIEU;
Absents: Aucuns
Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, le quorum d'au
moins 50% des élus étant ainsi atteint.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Martine MERCADAL est désigné secrétaire de séance.
Présents 20
Procurations 5
Votants 25
Pour 25
Délibération n °CM-2026-01-28-04
Objet: Création d'un poste
Contre 0
Abstention 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et
R.2313-3 à-8;
Page 1 sur 4
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
LGr
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012804-DE
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.542-2
et-3; Vu
Les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
de
La
fonction
publique
et
organisant
Les
grades
s’y
rapportant;
Vu
le
décret
n°91298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Considérant
que
La
commune
doit,
dans
le
cadre
de
son
budget
mais
également
de
son
fonctionnement
courant,
mettre
en
place
un
suivi
et
une
présentation
de
l’état
de
son
personnel
et
en
assurer
La
mise
à jour
régulière
au
regard
de
ses
besoin ;
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
en
en
précisant
les
grades,
natures,
durées
et
fonctions
ainsi
qu’en
indiquant
leur
ouverture
aux
différents
motifs
de
recrutements
possibles
;
Considérant
que
doivent
être
inscrits
au
budget
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l’état
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
de
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
de
la
commune;
Le
Conseil
Municipal,
après avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
la
création
d’un
poste
de
gestionnaire
administrative
du
pôle
vie
locale,
en
catégorie
B,
sur
la
filière
administrative,
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
à
l’ensemble
des
grades,
sur
un
temps
complet.
Ce
poste
est
ouvert
aux
titulaires
et
aux
contractuels,
et
est
référencé
sous
le
numéro
SPO16. Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
28
janvier
2026
Le
secrétaire,
Martine
MERCADAL
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
2 sur 4 le 04/02/2026
02/20;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
; Fax
05,62.78.57.40
; ou
par
te
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
hitp.//wwuw.telerecours.fr
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
(proc)
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
(proc)
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
(proc)
X
FURCATE-CHASTAING
Absente
excusée
PINAUD
X
BLANC
(proc)
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
X
HILAIRE
(proc)
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
3 sur 4 Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
> le 04/02/2026
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le 04/02/2026
ID:
091-218105828-20260128-CM202601
2804-DE
Page
4 sur
4