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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69ef4a456dffe)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
DECISION :
N°D2 6- DTCP - 102
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT EAC 202 5- 202 6 - COLLÈGE DAMIRA ASPERTI – PENNE - D’AGENAIS POUR LES PARCOURS EAC EN LIEN AVEC LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2025 - 2026
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°202 6B 37DGS en date du 08 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire à Monsieur le Président l’autorisant à contractualiser les conventions nécessaires au fonctionnement de la Communauté des communes d’un montant inférieur ou égal à 200 000 € ;
Considérant le programme des spectacles et des actions d’éducation artistique et culturelle pour l’année 2025- 2026 proposé dans le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle ;
Considérant que, parmi l’ensemble des parcours EAC proposés au cours de l’année scolaire 2025- 2026 dans le cadre du CTÉAC Explor’Acteurs – FVL, certains parcours nécessitent des modalités d’organisation et de paiement particulières ;
Considérant que l’un de ces parcours « PARCOURS GRAFF ’ » comprenant un atelier animé par un professionnel avec : une initiation à la technique Graff’ , la fourniture du matériel et la création d’une fresque selon la thématique choisie par le professeur référent, en direction d ’une classe de 3 iè du collège Damira Asperti de Penne - d’Agenais , pour un montant TTC de 1 200,00 € ;
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat par une convention ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide ,
1°) - D’approuver la convention de partenariat EAC 202 5- 202 6 – Collège Damira Asperti de Penne - d’Agenais en référence pour le parcours « PARCOURS GRAFF’ » dont le total :
- de la participation ( est prévue au budget 202 6 de Fumel Vallée du Lot affecté aux actions culturelles du service Culture) s’élève à 1 200 ,00 € TTC (dont une partie est financée par la subvention annuelle de la DRAC - Nouvelle - Aquitaine via le CTÉAC) ;
- de la participation de l’établissement scolaire à hauteur de 400 ,00 € TTC en prestation imputable sur le budget de l’établissement scolaire ;
2°) – De signer ou d ’autoriser le Président ou la Vice - présidente à la Culture et au Patrimoine à signer la convention en référence.
Affaire suivie par : BIRAT Magali
CULTURE PATRIMOINE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20260424-D26_DTCP_102-AR
Reçu le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 En application de l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 24 avril 2026
Le Président
Jean - Jacques BROUILLET
Certifié exécutoire le : 24 avril 2024
Reçu en Sous - Préfecture le : 24 avril 2024
Publié ou Notifié le : 24 avril 2024
AR Prefecture
047-200068930-20260424-D26_DTCP_102-AR
Reçu le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026