Compte-Rendu - 27.07

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Compte-Rendu - 27.07 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27.07)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du 27 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 22 juillet 2022

Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Françoise BICHARD, Béatrice BROUETTE, Hervé CHATEAU, Maxime DUCAROUGE, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Ludovic TINET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Laurent TALON à Thierry POUJOL

Absents excusés : Pierre-Yves CAILLIATTE

Secrétaire de séance : Ludovic TINET

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire

* Convention de partenariat pour la création d’un itinéraire découverte

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 juin 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 09 juin 2022.

Centre de Loisirs de Dompierre sur Besbre : renouvellement convention Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise à renouveler la convention de partenariat avec la commune de Dompierre sur Besbre pour participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs. Cette convention permet aux familles Pierrefittoises qui le souhaitent de bénéficier du service proposé par le centre de loisirs.

La contribution de la commune de Pierrefitte s’élève à 1.50€ par heure de présence et sera récupérée après bilan des heures fourni par la commune de Dompierre auprès des familles utilisant ce service. Par ailleurs et à l’unanimité le Conseil Municipal réitère son souhait de voir cette compétence examinée au niveau intercommunal.

Budget Hôtel du Port : décision modificative

Afin de palier au coût des honoraires de la procédure en appel opposant la commune à Monsieur REPOUX gérant de « La Péniche », il convient de procéder aux transferts de crédits suivants : Budget principal

022 Dépenses imprévues - 4 000.00€ 657363 Subvention de fonctionnement à caractère administratif + 4 000.00 € Budget Hôtel du Port

74741 Subvention communale +4 000.00€

6226 Honoraires - 4 000.00€

Ecoles : demande de subvention

Dans le cadre de leur voyage de fin d’année scolaire, les écoles sollicitent auprès des mairies de Coulanges et Pierrefitte sur Loire une subvention afin de participer aux frais de transport. Le Conseil Municipal de Pierrefitte sur Loire décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 250 €.Assainissement : Rapport sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement collectif.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune de Pierrefitte sur Loire.

Convention de partenariat pour la création d’un itinéraire découverte

Dans le cadre de la future Autoroute A79, les élus des territoires des Communautés de communes Entr’Allier Besbre et Loire et du Grand Charolais souhaitent s’engager dans un projet de labellisation d’Itinéraire de Découverte (ID). Ce dernier permet une découverte de paysages qui sont proches de l’autoroute avec un itinéraire alternatif d’une heure maximum, y compris une ou plusieurs pauses de courte durée. La création d’un itinéraire de découverte est une action de développement touristique qui est liée à la politique du « 1% paysage, développement et cadre de vie » engagée depuis 1989 sur les autoroutes A75 et A20.

Au sein des territoires concernés par le projet, les élus des communes de Dompierre-sur-Besbre, Diou, Pierrefitte-sur-Loire, Coulanges, Molinet, Chassenard et Digoin ont décidé de s’associer pour créer une synergie autour de la Départementale 779. Pour cela, ils envisagent de déposer un dossier de demande de création d’un itinéraire de découverte auprès du Comité de gestion et de suivi de la politique 1% Paysage, Développement et Cadre de vie.

Cet itinéraire de découverte, qui sera parallèle à l’autoroute A79, s’étendra sur 32 km depuis l’échangeur N° 27 situé sur la commune de Dompierre-sur-Besbre jusqu’à l’échangeur N° 23 situé sur la commune de Digoin. L’itinéraire est prévu dans les deux sens de circulation. Afin d’informer les automobilistes qui circulent sur l’autoroute, un seul panneau de signalisation d’annonce des itinéraires de découverte, par sens de circulation, ne peut être implanté sur l’autoroute. Par ailleurs, une autre signalisation sera aussi implantée tout le long de l’itinéraire entre Dompierre- sur-Besbre et Digoin reprenant le balisage spécifique ainsi que le logotype des itinéraires de découverte. Ce balisage lisible et continu d’un bout à l’autre du parcours permet aux visiteurs – français ou étrangers – de retrouver l’autoroute sans difficulté et sans carte sur l’ensemble du trajet. Les élus des territoires concernés souhaitent également mettre en place une stratégie de communication touristique, avec tous les outils qui sont à leur disposition, pour valoriser cet itinéraire de découverte et le faire connaître au plus grand nombre.

Dans le cadre de ce partenariat, une convention est à établir entre la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire, le Grand Charolais et les communes de Chassenard, Coulanges, Dompierre-sur-Besbre, Digoin, Diou, Molinet et Pierrefitte-sur-Loire.

Une étude visant à élaborer un diagnostic, à préparer le dossier de candidature pour la labellisation « Itinéraire de découverte » et à proposer un plan d’actions sera confié à un cabinet spécialisé. Le Grand Charolais en assurera la maîtrise d’ouvrage.

Les modalités du partenariat et de financement de l’étude sont formalisées dans le projet de convention, joint en annexe du présent rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat ci-jointe,

Considérant l’intérêt d’une valorisation touristique et paysagère le long de la Route Départementale 779 entre Digoin et Dompierre sur Besbre, en particulier ceux de la commune de Pierrefitte sur Loire, Considérant qu’il est nécessaire d’œuvrer pour obtenir la labellisation « Itinéraire Découverte » de cette portion, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’engagement du Grand Charolais dans ce partenariat pour la labellisation d’un itinéraire découverte sur le route départementale 779 entre Digoin et Dompierre sur Besbre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ; Autorise le Président à solliciter les subventions nécessaires pour la réalisation de l’étude destinée à la création de l’itinéraire de découverte sur la départementale 779 auprès des financeurs potentiels ;

 Prend acte que les deux EPCI prennent en charge l’éventuel autofinancement dans le cadre de la clé de répartition telle que définie dans la convention.

Questions diverses

13 août soirée guinguette : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que durant la soirée guinguette du 13 août, le Conseil Départemental organise un spectacle de drones lumineux et pyrotechnique dans le cadre du festival « Bourdonner en Bourbonnais ».

Pour répondre aux exigences de ce spectacle, le chemin du port sera interdit à la circulation à partir de 18h. Le chemin piétonnier de la digue sera également fermé et la zone de pêche sera interdite à tous véhicules.

Des membres du Conseil Municipal seront sollicités pour surveiller les différents accès. La halte nautique étant incluse dans le périmètre de sécurité un arrêté municipal sera pris pour interdire le stationnement de bateaux entre 18h le samedi 13 août et 8h le dimanche 14 août. Un nombre de visiteurs important étant attendu, la gestion des parkings sera prise en charge par les services du Conseil Départemental et les agents de l’UTT.

Pour des raisons de sécurité, un minimum de véhicules sera accepté à proximité du site. Les personnes venant au repas champêtre seront acceptées sur le parking du local plage, les autres seront dirigées sur un parking en chaume, « Chemin de la Saulnière », prêté par Monsieur Gilles HERMES, le Conseil Municipal le remercie.

Illumination du bourg : Le Conseil Municipal propose l’achat de deux nouvelles guirlandes de Noël pour les entrées de bourg sur la départementale 779. La délibération sera prise lors de la prochaine réunion de Conseil municipal.