Procès Verbal - 30.07

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Procès Verbal - 30.07 Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 30.07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du 30 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 26 juillet 2021.

Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Françoise BICHARD, Pierre-Yves CAILLIATTE, Fabrice ERNEWEIN, Didier MAURICE, Hervé CHATEAU, Ludovic TINET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Béatrice BROUETTE à Pascal THEVENOUX, Ludovic GOGUE à Christophe RONGET

Absents excusés : Maxime DUCAROUGE, Amélie CHAPONNEAU, Laurent TALON.

Secrétaire de séance : Hervé CHATEAU

Le Conseil Municipal approuve à la majorité de ses membres le procès-verbal de la réunion du 10 juin 2021.

Monsieur le Maire propose l’ajout deux points supplémentaires

* Demande de subventions pour les travaux d’assainissement

* Courrier de Messieurs DURANTIN Henri et Maxime VENIANT

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 10 juin 2021.

Centre de loisirs de Dompierre-sur-Besbre : renouvellement de convention Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise à renouveler la convention de partenariat avec la commune de Dompierre sur Besbre pour participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs. Cette convention permet aux familles Pierrefittoises qui le souhaitent de bénéficier du service proposé par le centre de loisirs.

La contribution de la commune de Pierrefitte s’élève à 1.10€ par heure de présence et sera récupérée après bilan des heures fourni par la commune de Dompierre auprès des familles utilisant ce service.

Par ailleurs et à l’unanimité le Conseil Municipal réitère son souhait de voir cette compétence examinée au niveau intercommunal.

Schéma directeur d’assainissement : études complémentaires

Actuellement au stade d’avant-projet avancé, le chantier assainissement nécessite des études complémentaires prévues par le maître d’œuvre qu’il convient de réaliser avant la phase travaux marché d’études complémentaires.Diagnostic amiante : Ce diagnostic est à réaliser avant les travaux de voirie en enrobés. Après consultation, le Conseil Municipal retient la cabinet A.C Environnement pour un montant de 1 271€ HT (1 525.20€ TTC).

Etudes géotechniques : Après consultation, le Conseil Municipal retient la cabinet Alpha BTP pour la réalisation des différents sondages nécessaires aux études de sols avant travaux. La prestation s’élève à 3 580€ HT (4 296€ TTC).

Pour ces deux prestations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis et tous documents se rapportant aux marchés.

Courrier de Monsieur Repoux

Pour faire suite au courrier de Monsieur REPOUX, une réunion de commission a été faite le samedi 24 juillet en sa présence afin de renouer le dialogue et de trouver une issue à la situation actuelle.

Au cours de cet échange Monsieur REPOUX a renouvelé sa demande auprès du Conseil Municipal d’exonération de quelques loyers ainsi qu’une baisse de ses loyers professionnels tout en précisant qu’il envisage de céder son fond de commerce le plus rapidement possible. Le Conseil Municipal souhaitant avancer sur le dossier décide de proposer à Monsieur REPOUX un protocole d’accord de délais de paiement et autorise Monsieur le Maire à le signer. Le protocole prévoit :

* Une annulation de deux mois de loyers professionnels compte tenu de la baisse d’activité liée à la situation COVID.

* Un engagement de Monsieur REPOUX à régler la moitié de sa dette avant le 1er septembre 2021. Si cet engagement est respecté, le Conseil Municipal propose d’abaisser le loyer professionnel actuel à 1 300€ HT avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

* La dette restante devra être apurée avant mars 2022.

Demande de subventions pour les travaux d’assainissement

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le plan de financement des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de la station d’épuration. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du département de l’Allier, à lancer la consultation et à signer les marchés

Nature des dépenses Montant HT Recettes prévisionnelles HT Réhabilitation

collecteurs eaux

usées

833 829.55 €

Département 250 904.20 €

Mise en séparatif

eaux pluviales place

de l’’église

56 779.63 € Agence de l’Eau Loire Bretagne 452 903.16 €

Réhabilitation

station 36 702.32 € Commune 223 504.14 € Total 927 311.50 € 927 311.50€

Courrier de Messieurs DURANTIN Henri et Maxime VENIANT

Pour faire suite au courrier de Monsieur DURANTIN Henri, le Conseil Municipal prend acte

de son départ en retraite et de la cessation à exploiter de deux parcelles en bail à ferme.Monsieur VENIANT Maxime, jeune agriculteur, domicilié à Pierrefitte sur Loire et repreneur

de l’exploitation de Monsieur DURANTIN s’installera au 11 novembre 2021 au lieu-dit « Le

Breuil d’en Haut ». A sa demande, le Conseil Municipal à l’unanimité consent à lui relouer les

deux parcelles communales ZP13 et ZR3 pour une contenance de 8ha exploitées auparavant

par Monsieur DURANTIN.

Questions et informations diverses

Madame BICHARD quitte la réunion

Concours des maisons fleuries : Le Conseil Municipal prend acte du résultat du concours, remercie les membres de la commission et les membres extérieurs du Jury et adresse ses félicitations et remerciements aux différents participants. Le classement s’établit comme suit : 1. Marie-Christine ALISSANT

2. Eliane PAPILLON

3. Chantal MATHIEU

4. Annie JARDIN

5. Jacqueline ANGLEYS

6. Marguerite DUCAROUGE

7. Marthe THEVENOUX

8. Lucien DESNOYER

9. Georgette LAFAIX

10. Martine THEVENET

Rencontre avec Monsieur PETIT : Monsieur le Maire rend compte de l’entretient qu’il a eu avec ce représentant du cabinet d’ORMESSON, mandaté pour la vente de la propriété de Monsieur BEGOUEN à Pierrefitte sur Loire, deux parcelles qui pourraient être intéressantes pour la commune :

* ZS 14, proche du camping 1h46

* ZL 25, route de Saligny 0.48ha

Le Conseil Municipal confirme son intérêt et souhaiterait connaître les utilisations possibles sur ces parcelles et sollicite le cabinet pour qu’il demande un certificat d’urbanisme opérationnel. Ces deux parcelles sont actuellement utilisées en terrain agricole.

Local plage : Malgré des analyses sur la qualité de l’eau toujours insuffisantes, le Conseil Municipal souhaite que ce site reste animé si Madame ERREIRA veut bien renouveler son contrat. Après l’avoir rencontrée, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal quelle est disponible jusqu’au 15 août. Son contrat sera donc renouvelé partiellement jusqu’à cette date.

Courrier de la commune de Pierrefitte Nestalas : Cette commune des Hautes Pyrénées travaille sur le projet de créer une amicale des Pierrefitte de France et invite une délégation de notre commune le 11 novembre 2021 dans le cadre dune manifestation qui lancerait l’amicale. Le Conseil Municipal est intéressé par le projet de l’amicale mais pense que la date du 11 novembre n’est pas opportune pour ce type de manifestation.