Procès Verbal - 01.12

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Procès Verbal - 01.12 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.12)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Transports, Aménagement du territoire, Séance du 1 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 27 novembre 2023

Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Françoise BICHARD, Pierre-Yves CAILLIATTE, Maxime DUCAROUGE, Béatrice BROUETTE, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Laurent TALON, Ludovic TINET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Hervé CHATEAU à Xavier ANGLEYS

Secrétaire de séance : Laurent TALON

A L’ORDRE DU JOUR

Madame Françoise BICHARD est absente en début de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 10 octobre 2023.

Budget principal : admissions en non-valeurs

Monsieur Orard, Conseiller aux Décideurs Locaux, a présenté au Conseil Municipal plusieurs demandes d'admission en non-valeurs pour un montant global de 1992.24 euros.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeurs les titres de recettes faisant l'objet de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeurs les titres de recettes faisant l'objet de la présentation des demandes en non-valeur, pour un montant global de 1992.24 euros sur le budget principal.

Budget assainissement : admissions en non-valeurs

Monsieur Orard, Conseiller aux Décideurs Locaux, a présenté au Conseil Municipal plusieurs demandes d'admission en non-valeurs pour un montant global de 561.42 euros.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeurs les titres de recettes faisant l'objet de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeurs les titres de recettes faisant l'objet de la présentation des demandes en non-valeur ci-jointe en annexe, pour un montant global de 561.42 euros sur le budget assainissement.

Budget assainissement : création d’un programme d’investissement

* Les travaux de mise en conformité du raccordement de l’école primaire au réseau d’assainissement n’ayant pas été prévues au budget, il convient de réduire les crédits des dépenses imprévues du budget principal 2023 et de créé et de créditer le programme d’investissement n° 23 Mise en conformité du raccordement de l’école primaire

Budgets principal et assainissement : décisions modificatives

* Les admissions en non-valeurs n’ayant pas été prévues au budget principal et au budget assainissement, un nouveau programme d’investissement ayant été créé au budget assainissement, il convient de réduireles crédits des dépenses imprévues du budget principal 2023, de créditer les admissions en non-valeurs des deux budgets et le nouveau programme d’investissement.

Il convient également de rembourser aux services fiscaux des montants trop perçus sur les années antérieures :

* 1918€ sur l’exonération de la taxe d’habitation

* 5407€ d’acompte perçu en 2022 à tort et au titre du filet de sécurité énergie Budget Principal

Fonctionnement

022 Dépenses imprévues - 15 338.99 € 6541 Admissions en non-valeurs du budget principal + 1 992.24 € 673 Titre annulé sur exercice antérieur + 6 017.39 € 678 Autres charges exceptionnelle + 57.94 € 739118 Autres versement de fiscalité + 1 918.00 € Investissement

165 Dépôts et cautionnements reçus du budget principal + 150.00€

Budget assainissement

Fonctionnement

6541 Admissions en non-valeurs du budget assainissement + 561.42 € Investissement

2313 Programme 23 Construction + 4 642.00 €

Arrivée de Madame Françoise BICHARD

Communauté de communes : facturation de l’eau des mobil-homes

La somme de 369.04€ sera demandée à la Communauté de Communes au titre de la participation pour la consommation d’eau de l’année 2023 des mobil-homes lui appartenant.

Personnel : prime pouvoir d’achat

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette mêmepériode puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime

de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

- L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. - Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024.

- La prime sera versée sur les salaires du mois de mai 2024.

Personnel : frais de déplacement

Madame Christine REGOND et Monsieur Thierry PILLAVOINE, agents techniques seront amenés à faire des formations durant leurs contrats, le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire à payer des indemnités forfaitaires de mission et de déplacement à Madame Christine REGOND et Monsieur Thierry PILLAVOINE selon les nécessités du service.

Inter-sociétés : remboursement raccordement électrique provisoire

La soirée guinguette organisée par l’inter-sociétés au mois d’août au plan d’eau nécessitant un raccordement électrique ponctuel plus puissant, le Conseil Municipal demande le remboursement de ces frais supplémentaires à l’association. Pour l’année 2023 le montant de ce raccordement provisoire est de 160€. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette demande de remboursement.

Digoin Passion Carpe : enduro 2024

Le Conseil Municipal lors de sa réunion du 31 janvier 2023 avait proposé de rediscuter le tarif 2024 si l’activité de l’association devait se poursuivre. Pour rappel, le prix de la location du plan pour l’année 2023 d’eau avait été fixé à 1000€. Pour 2024, l’association demande une journée de location supplémentaire et propose un tarif à 1200€. Après avoir échangé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de l’association pour un tarif de 1200€. Une proposition sera faite à l’association pour limiter l’amorçage.

Camping : ouverture, tarifs, règlement 2024

Dates d’ouverture : Les dates d’ouvertures pour le camping municipal sont fixées au samedi 30 mars pour les touristes et au samedi 23 mars pour les permanents.

Les dates de fermeture pour le camping municipal sont fixées au dimanche 6 octobre pour les touristes et au 1er novembre pour les permanents.

Tarifs 2024 : Les tarifs du camping n’ayant pas été modifiés depuis 2018, le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs pour 2024 :

Tarifs à la nuitée :

Emplacement 5.00€

Emplacement camping-car 6.00€Adulte 3.50€

Enfant de 4 à 12 ans 2.00€

Enfant de moins de 4 ans Gratuit

Electricité 6.00€

Garage mort hors emplacement 2.00€

Garage mort sur emplacement 3.00€

Animaux 1.00€

Caution prise spéciale 38.00€

Caution BIP 65.00€

Tarifs pour les permanents

Caravane 580.00€

Mobil-home 600.00€

Règlement

I - PERIODE D’OUVERTURE :

La période d’ouverture est fixée par le Conseil Municipal, pour l’année 2024, du 30 mars au 6 octobre pour les touristes et du 23 mars au 1er novembre pour les permanents. En dehors de la période d’ouverture, le camping est fermé à clé.

II – CONDITIONS D’ADMISSION :

Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et à séjourner sur le terrain du Vernay, il faut y avoir été autorisé par l’employée chargée du camping et responsable du bureau d’accueil, (ou son représentant). Le fait de séjourner sur le terrain du Vernay de Pierrefitte sur Loire implique l’acceptation du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

Toute infraction caractérisée pourra entraîner l’expulsion de son auteur avec recours aux forces de l’ordre si nécessaire.

III – FORMALITES DE POLICE :

Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain du Vernay doit, au préalable, présenter au bureau d’accueil une pièce d’identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. IV – INSTALLATION :

Pour éviter la dégradation de la voirie, tous les véhicules « double essieux » ne sont pas autorisés (caravanes, camping-car…) sauf pour la nécessité des services. Le véhicule, la tente ou la caravane et tout le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le responsable du bureau d’accueil ou son représentant. Un seul véhicule et une seule caravane peuvent être installés par emplacement. Seule une canadienne deux places est tolérée en plus. V – BUREAU D’ACCUEIL :

Appeler le n° indiqué sur la porte d’entrée du bureau accueil pour joindre un agent. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain du Vernay, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

A l’accueil, un registre destiné à recevoir les observations est tenu à la disposition des usagés. Les réclamations ou suggestions ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, comportant nom et adresse complète et se rapportant à des faits relativement récents.

Le courrier est déposé au bureau d’accueil où il est à la disposition des campeurs et des résidents. VI – REDEVANCES :

Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Le montant est déterminé par les collectivités compétentes et affiché à l’entrée du terrain et au bureau d’accueil. Les camping-cars sont admis au même titre que les caravanes.

Camping : Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Leur paiement s’effectuera en fin de séjour. Néanmoins, en cas de séjour prolongé, le gardien pourra exiger le paiement à l’expiration de chaque quinzaine. Tout paiement donnera lieu à la délivrance d’une quittance.Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.

Tout départ devra se faire avant 12 heures, sous peine de régler une nuitée supplémentaire. VII – BRUIT ET SILENCE :

Les usagers du terrain du Vernay sont instamment priés d’éviter tout bruit et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures des portières et coffres de voitures doivent être aussi discrètes que possible.

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés sur le terrain du Vernay, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Les animaux (chiens et chats) doivent être identifiés par tatouage et être accompagnés de la carte de tatouage. Ils doivent également posséder un certificat de vaccination antirabique conforme, en cours de validité. Le silence doit être total entre 21 h et 7 heures.

Exceptionnellement des soirées pourront être organisées cf § XIII,

VIII – VISITEURS :

Après avoir été autorisés par le responsable du bureau d’accueil ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis sur le terrain du Vernay sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le campeur ou résident du Vernay doit recevoir ses visiteurs à l’accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer sur le terrain du Vernay, le campeur qui les reçoit peut-être tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Au-delà d’un dépôt ponctuel de personnel ou de matériel, les voitures des visiteurs sont interdites sur le terrain du Vernay.

IX – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES :

A l’intérieur du terrain de camping les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h. L’usage des avertisseurs est interdit.

La circulation est interdite entre 21h et 7 heures.

Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux personnes y séjournant. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping, ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. Il peut s’effectuer en respectant la signalisation et les indications de l’employée en charge du camping.

Les visiteurs sont tenus de stationner à l’entrée du terrain du Vernay.

X – TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS :

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.

Il est interdit de jeter des eaux usées sur les sols ou dans les caniveaux. Les « camping-caristes » doivent obligatoirement jeter leurs eaux usées dans l’installation prévue à cet effet.

Les campeurs devront porter leurs poubelles dans les conteneurs tri sélectif prévus à cet effet, à l’entrée du camping. Le verre sera séparé des autres déchets ménagers. Les lavages de vaisselle et de linge sont interdits en dehors des bacs prévus à cet effet pour que les eaux usées soient traitées.

L’utilisation de la machine à laver le linge doit se faire suivant les consignes affichées, toute anomalie doit être signalée sans délais à l’employée en charge du camping. Cette machine a été programmée sur un cycle unique et fonctionne avec des jetons payés à l’accueil.

L’étendage du linge sera toléré jusqu'à 10 heures à proximité des abris, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Le lavage des véhicules est strictement interdit à l’intérieur du terrain de camping. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations (potagers, fleurs, arbres). Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation, par des moyens personnels, ni de creuser le sol.Toute dégradation connue et constatée à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain du Vernay sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être remis dans son état initial. XI – SECURITE :

a) Incendie :

A l’exception des barbecues, les feux ouverts (bois, charbon…) sont rigoureusement interdits. Les barbecues individuels sont autorisés sous l’entière responsabilité des usagers et dans la mesure où ils ne sont pas interdits par la préfecture. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.

En cas d’incendie aviser immédiatement le responsable. Les extincteurs sont à la disposition de tous (accueil et sanitaire). Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil. b) Vol :

La collectivité n’est responsable que des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur ou résident garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Bien que la surveillance soit assurée, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

c) Intempéries :

Dès une alerte diffusée par la Préfecture, l’employée en charge du camping installera à côté du Panneau d’affichage du bureau accueil le dispositif d’alerte intempérie prévue par la commune. Au-delà de la transmission d’alerte à ceux que l’employée municipale pourrait rencontrer, tous les résidents du camping pourront ainsi vérifier qu’une alerte intempérie est en cours et pourront prendre les précautions d’usage.

XII – JEUX :

Aucun jeu gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants devront toujours être sous la surveillance d’adultes. La pratique des jeux de plein air est autorisée chaque fois qu’une installation est prévue à cet effet.

L’utilisation des jeux du PRL fera l’objet d’un document propre étudié avec la Communauté de Communes.

XIII – ANIMATIONS

Les animations qui se déroulent dans le camping ne concernent que les résidents entre eux et doivent respecter strictement les dispositions du règlement intérieur. Tout particulièrement ne pas amener de gêne aux résidents qui ne participent pas à ladite animation.

Les animations qu’elles soient en journée ou en soirée doivent se faire avec l’autorisation préalable de Monsieur le Maire (au minimum 3 jours avant) et l’information doit en être faite au secrétariat de la Mairie.

Dans le cas d’une manifestation en soirée, le bruit sera toléré jusqu’à 24 heures. Au cours de manifestation à l’intérieur du camping, toute vente d’alcool ou autres sont strictement interdite.

L’utilisation du préau du PRL fera l’objet d’un document propre étudié avec la Communauté de Communes.

L’employée en charge du camping rendra compte de tout manquement à ce sujet à Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints

XIV- GARAGE MORT :

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après accord de l’employée municipale en charge du camping et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance dont le montant sera indiqué au bureau, sera due pour le « garage mort ».

XV – AFFICHAGE et DISTRIBUTION :

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du bureau d’accueil.

Un exemplaire est remis au client à sa demande.

Chaque permanent reçoit un exemplaire de ce règlement ainsi que l’Annexe XVI – INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR :Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, l’employée municipale est tenue de rendre compte immédiatement sans délais à Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints, lequel se rendant sur place pourra prendre acte du non-respect des dites dispositions et effectuer une mise en demeure de s’y conformer. En cas d’infractions graves ou répétées au règlement intérieur et après trois mises en demeure par Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints, Le Conseil Municipal pourra résilier le contrat et prononcer l’exclusion.

En cas d’infraction pénale, sur compte rendu oral de l’employée en charge du camping Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints pourra faire appel aux forces de l’ordre.

XVII – DIVERS :

Toute activité commerciale d’un résidant du terrain de camping est interdite à l’intérieur du camping. Il est interdit de fournir le courant par un moyen personnel.

Toute réunion politique ou religieuse, toute propagande commerciale sont formellement interdites dans l’enceinte du terrain du Vernay.

XVIII – ANNEXE REGLEMENT POUR LES PERMANENTS

Un règlement pour les permanents est annexé à ce document.

XIX – SURVEILLANCE et CONTROLE :

L’employée en charge du camping a reçu comme mission d’informer le Maire de tout incident en mesure de perturber l’ordre et de la bonne tenue du terrain du Vernay. Elle a le devoir de rendre compte immédiatement à Monsieur le Maire ou à défaut ses adjoints de tout manquement grave au règlement. Sur décision du conseil Municipal des élus peuvent être mandatés pour contrôler l’application des dispositions du règlement intérieur.

Règlement annexe pour les permanents

1- Par convention entre la commune et chaque résident il est établi que l’emplacement du camping est l’objet d’une location annuelle.

La commune est donc propriétaire du terrain et en conséquence tous travaux sur l’emplacement doit obtenir le consentement du Conseil municipal et pourra faire l’objet d’un avenant à la convention. Le résident est propriétaire du mobil-home ou de la caravane ainsi que de ses annexes, il doit ainsi assurer son bien en conséquence.

Le résident doit également faire vérifier annuellement sont chauffe-eau (chaudière gaz …) et reste responsable de la conformité de son installation intérieure (électricité, eau, chauffage) 2- Électricité : Chaque emplacement loué à l’année fait l’objet d’un sous compteur électrique, chaque résident sera redevable de sa consommation d’électricité au-delà de 25€.

L’appel de cette contribution se fera après fermeture annuelle du camping, au tarif en vigueur de la dernière facture reçue en mairie.

En fin de saison, lors du départ définitif chaque résident devra être présent ou représenté au relevé du sous compteur. En cas d’absence aucune contestation ne sera recevable.

3- Vie communautaire (Cf. § XIII du Règlement Intérieur): Toute manifestation organisée par les résidents, doit se faire avec l’autorisation préalable de Monsieur le Maire (au minimum 3 jours avant) et information doit en être faite au secrétariat de la Mairie.

4- Concernant l’eau, un usage abusif pourra faire l’objet de sanctions.

5- Pour toute question relative à la vie du camping, le règlement Intérieur du Camping (adopté par le Conseil Municipal du 01 décembre 2023) s’applique aux emplacements permanents notamment : Le respect des autres et le respect de la vie collective,

La prudence, la limitation de vitesse et le stationnement des véhicules,

6- Lorsqu‘un résident confie la surveillance ou l’entretien de son mobil-home ou de sa caravane à un tiers, la mairie doit en être avisée et l’identité de la personne désignée sera renseignée auprès des services de la mairie et de l’accueil du camping.

7- La location de mobil home et de caravane est autorisée moyennant l’information préalable de la Mairie et une redevance de 15% du montant de la location. Un récapitulatif des locations devra être transmis en mairie à la fermeture du camping et au plus tard fin novembre de l’année en cours. 8- Le non-respect de ce règlement conduira le Conseil municipal à prendre des sanctions, qui pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive du camping.9- Les télécommandes de la barrière doivent être impérativement rendues en fin de saison.

Pêche : ouverture, tarifs, règlement 2024

Dates d’ouverture : La pêche en journée et la pêche de nuit seront ouvertes du 1er janvier au 31 décembre.

Tarifs

Matin ou après-midi 4.00€

Journée 7.00€

Carte annuelle 75.00€

Règlement

1. La pêche est ouverte du 1 janvier au 31 décembre.

Les périodes d’ouverture et de fermeture des carnassiers ainsi que leurs mailles seront identiques au règlement pratiqué sur l’APPMA « La Gaule Diouxoise », pour exemple :

Ouverture du BROCHET du 30/04 au 31/12 Maille 60cm

Ouverture du SANDRE du 14/05 au 31/12 Maille 50 cm

Black BASS en NO KILL (No Kill = remise à l’eau immédiate du poisson) Un enduro de pêche sera signalé 1 mois à l’avance sur les panneaux d’affichage du plan d’eau. Pendant un enduro de pêche, la pêche est interdite aux pêcheurs non-inscrits auprès de l’association responsable de l’enduro.

Avec l’accord du Conseil Municipal des animations peuvent être organisées pendant la saison et l’information sera diffusée longtemps à l’avance.

2. La pêche à la ligne est autorisée : tous les jours

Du lever au coucher du soleil

3. La pêche aux carnassiers est interdite pour cette année.

4. Limitations et interdictions :

* La pêche est limitée à 3 lignes,

* Les prises sont limitées à : 2 kg de friture

* Les indésirables (poissons chats et perches arc-en-ciel… ne doivent pas être remis à l’eau. * Les sacs à carpe sont interdits. L’utilisation du Tapis de réception est obligatoire. * Remise à l’eau immédiate de tout poisson pêché en dehors de limites autorisées ci-dessus. * La pêche est autorisée dans les zones réservées à cet effet. Elle est strictement interdite en dehors de ces limites et en barque.

* Les bateaux amorceurs sont strictement interdits.

* Il est interdit de marquer une place avec du matériel en vue de se la réserver pour le lendemain. * Pour la pêche de la carpe ; les bas de lignes en tresse sont interdits.

5. Les cartes de pêche (demi-journée : Matin ou Après-midi, journée et annuelle) sont vendues chez les commerçants de Pierrefitte : UGA et Proxi. Leurs tarifs affichés chez les commerçants, sont décidés chaque année par le Conseil Municipal :

Matin ou après-midi Journée Carte annuelle valable pour trois lignes Jusqu’à 3 lignes 4.00€ 7.00€ 75.00 € * La carte est nominative. Elle ne peut en aucun cas être prêtée à un tiers.

* Elle doit être présentée à toute personne habilitée pour la contrôler.

* Le droit de pêche à 1 canne est gratuit pour les enfants de moins de 10 ans sur présentation d’une pièce d’identité. Ils doivent, obligatoirement être accompagnés d’un adulte.

6. Le pêcheur doit être présent auprès de son matériel et n’occuper qu’une longueur de berge normale (10 mètres maximum). Le véhicule ne pourra en aucun cas, être laissé en bordure même du plan d’eau mais devra stationner en bordure du chemin.

7. Les chiens sont accompagnés de leurs maîtres ; ils doivent obligatoirement être tenus en laisse ; toute divagation ou baignade est interdite pour les chiens.

8. Les pêcheurs et accompagnateurs doivent respecter l’environnement (arbustes, plantations, oiseaux…) et laisser les lieux propres.

9. La circulation, l’accès et le stationnement des véhicules sur la digue sont strictement interdits.10. La commune se donne le droit d’interdire toute activité pour l’organisation de manifestations diverses. 11. La commune ne pourra, en aucun cas être tenue responsable des accidents et des vols survenus autour ou sur le plan d’eau.

12. S’il y a pêche/vidange du plan d’eau, tout est fermé de la date d’ouverture de la bonde jusqu’à la date arrêtée par le Conseil Municipal.

13. Toute personne surprise en infraction par rapport au présent règlement sera poursuivie. 14. Tout différent pouvant intervenir entre les pêcheurs et la commune sera soumis au Conseil Municipal. Les décisions de celui-ci seront sans appel.

15. Postes de Nuit : voir Annexe Postes de nuit

16. Un ponton de pêche pour Personne à Mobilité Réduite a été installé par la Commune. Le parking PMR doit toujours rester disponible. En l'absence de pêcheur PMR, un pêcheur peut s'installer sur le ponton, cependant il doit obligatoirement céder la place à un pêcheur PMR qui se présente, quel que soit l'heure de son arrivée. Ce ponton peut servir de poste de nuit pour pêcheur PMR 17. Des gardes assermentés identifiés et reconnus par la Commune, effectueront des contrôles afin de s’assurer du respect du présent règlement

18. Un contrôle pourra également être effectué par les élus et employés communaux dument mandatés par le Conseil Municipal.

Règlement annexe spécifique à la pêche de nuit

1. Quatre postes du 1er janvier au 31 décembre

* Indiqués par des pancartes « Poste de Nuit 1, 2, 3 ou 4 »,

* La largeur du poste est de 5 m de part et d’autre,

* En journée, pour le respect des autres pêcheurs, veiller à restreindre le poste au minimum 2. Un poste de nuit supplémentaire fermé en juillet et août.

* Il est indiqué par une pancarte N°0.

* Ce poste suit les mêmes horaires et condition que les quatre autres.

3. Ces postes, de 48 h ou 72 h, seront attribués dans l’ordre de réservation. Le paiement est demandé à la réservation (numéraire ou chèque adressé à la Mairie à l’ordre du trésor public). Les réservations se font auprès de la mairie 48 heures à l’avance

4. Tarifs :

* 48 h = 25 € sans carte annuelle, 15 € si carte annuelle,

* 72 h = 35 € sans carte annuelle, 20 € si carte annuelle.

Pour une pêche de nuit de 24h, le tarif de 48h sera appliqué.

Les postes doivent être libérés à 18h.

Questions et informations diverses

PLUI : Suite aux documents de travail proposés par la communauté de communes, une commission municipale s’est réunie pour échafauder les premières pistes d’élaboration du plan de zonage. Une modification a été apportée à la proposition de l’enveloppe urbaine (extension route de Saligny), les secteurs de l’Enfer et des Varennes du Theil ont été proposés pour être qualifiés « hameaux structurants ». Dans l’enveloppe urbaine proposée par le bureau d’études, peu de dents creuses ont été identifiées et peu de parcelles sont divisibles car coincées entre la route départementale et le canal. En janvier, le bureau d’études nous retournera des documents modifiés pour avancer sur le plan de zonage. Très généralement, toutes les zones identifiées agricoles et naturelles ne seront plus constructibles pour des habitations.

Dans le cadre du PLUI, si des bâtiments à destination agricole sont susceptibles de danger des destination (exemples, une grange transformée en habitation…) il est impératif que ce bâtiment soit identifié dans la procédure. Les propriétaires susceptibles d’être concernés doivent se manifester en mairie. Plantation de haies : Xavier ANGLEYS résume l’avancement du travail préalable. Le terrain pour recevoir la plantation a été délimitée au plan d’eau (vers les peupliers), portera sur 100mètres et sera réalisée en janvier, après la reprise de l’école afin de pouvoir associer les enfant su RPI. Les plants et la bâche seront récupérés le 15 décembre pour être mis en jauge jusqu’à la plantation. Toute personne souhaitant participer seront les bienvenues et la date sera communiquée au préalable (16 janvier si les conditions climatiques sont favorables).Panneau lumineux : Dans le cadre du partenariat avec le département, le panneau d’information a été mis en place sur la place de l’église. Le fonctionnement se met en place progressivement. Pour les informations communales, dans un premier temps, Christophe RONGET ayant suivi la formation correspondante sera la personne référente. Les associations peuvent donc s’adresser à Christophe pour les messages à diffuser.

Information Comité des Fêtes : Monsieur Laurent TALON informe le Conseil Municipal que leur association a bien pris en charge le remplacement de la porte d’entrée de la salle des fêtes, cassée lors d’une de leur manifestation ; Seule la franchise de 400€ reste à leur charge. Le Conseil Municipal prend acte de cette information et de la non-intentionnalité de cet accident attribué à la vétusté de la porte.