Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Adhesion a la centrale dachat du numerique et des
Déliberation - DE 144 25 Adhesion de la Ville de Canteleu a la Ce
Déliberation - Deliberation n° 6 2025 Adhesion a la Centrale dAch
Déliberation - 18. Adhésion de la Ville de Boulogne Billancourt à
unknown - 2025 064 ADHESION A LA CENTRALE DACHAT DU NUMERIQU
unknown - 4b Adhesion a la centrale dachat specialisee dans
unknown - 2025 69 Adhesion a une centrale dachat specialisee
Déliberation - 2025 33 Adhesion a la centrale dachat specialisee
Déliberation - 1 2026 01 adhesion au groupement des commandes cen
Déliberation - 20220628 02 Convention Svces Seine et Yvelines num
Déliberation - 20260527 02 Adhesion de la commune a la centrale dachat du numerique et des telecoms CANUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260527 02 Adhesion de la commune a la centrale dachat du numerique et des telecoms CANUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
oi Envoyé en préfecture le 29/05/2026 Coïeneresÿ ï
Ce Reçu en préfecture le 29/08/2026 S’LO Publié le
ID : 078-217801687-20260529-20260527_02-DE DELIBERATION N°20260527_02
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai à 19h45, le Conseil Municipal de
la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil
Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du
21 mai 2026.
Étaient présents :
M. Didier FISCHER -— Maire
Mme Sophie PIFFARELLY, M. Cyril LONGUÉPÉE, Mme Catherine JUAN, M.
Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Mohamed
MOKHTARI, Mme Aimé LONGUÉPÉE - Adjoints au Maire
M. James BEL, M. Mehdi BOUMENJEL Mme Aurore DJOUMER, Mme Sandrine
DEBEAUSSE (points n°03 à 07) Mme Véronique GARCIA,
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Chanrotana
HUN, M. Abdoul KANE, M. Wouassim LAJILI, M. Lionel LOURDIN, M. Jean
LORENZO, Mme Rahma M'TIR, M. Maxime PETAUTON,
M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT — Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
M. Salah KRIMAT donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU
Mme Leïla ZENATI donne pouvoir à M. Didier FISCHER
Mme Sandrine DEBEAUSSE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD (points
n°01 à 02) Mme Ingrid VASSEUR
donne pouvoir à M. Lionel LOURDIN L
Mme Véronique GARCIA est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
POINT N 02 : ADHESION DE LA COMMUNE A LA CENTRALE D'ACHAT DU
NUMERIQUE ET DES TELECOMS (CANUT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique
;
Vu les statuts de l'association CANUT ;
Considérant l'intérêt d'adhérer à la Centrale d'Achat du Numérique et des
Télécoms (CANUT) ;
Considérant qu'il y a besoin pour la Collectivité d'acquérir du matériel ou
du logiciel informatique ainsi que des prestations de manière
régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
Considérant que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu'il est dans l'intérêt de la Collectivité
de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la
fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées :
Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande
publique ;
Considérant que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques
et évoluent en fonction des avancées technologiques,
ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs Spécialisés et entièrement
consacrés au suivi de cet environnement très dynamique :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S LG
ID: 078-217801687-20260529-20260527_02-DE
Considérant l'opportunité de participer à la gouvernance d'une centrale d'a
Considérant que l'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des
Télécoms (CANUT) permet à
la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d'une
meilleure gestion des achats dans le domaine numérique ;
Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
ARTICLE 1° - DÉCIDE d'approuver l'adhésion de Coignières à la Centrale
d'Achat du Numérique et
des Télécoms (CANUT).
ARTICLE 2 - PREND acte, qu'en application de l'article 10.1 des statuts,
le représentant légal en
exercice, ou tout autre personne dont l'habilitation aura été notifiée
par écrit, siège à l'assemblée
générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, le responsable des systèmes
d'information (DSI) pour
représenter la collectivité,
ARTICLE 3 - AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser et à suivre
l'ensemble du processus
de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale
d'Achat du Numérique et des
Télécoms (CANUT),
ARTICLE 4 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer
l'ensemble des documents
nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures
nécessaires pour sa mise
en œuvre,
ARTICLE 5 - PRÉCISE que l'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le
coût annuel d'utilisation des
marchés est facturé par l'association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
ab 11l= 00 e 111= (810
ab 4 11S (8,0
600 € 600 € 720€ 300 € 300 € 360 € 150 €
150 € 180 €
14 480 € 960€| 1152€ 240 € 480 € 576 €
120 € 240 € 288 €
3 accords-cadres remise 30% 420€| 1260€| 1512€ 210€!
630€| 756€ 105€| 315€) 378€
4 accords-cadres remise 40% 360€| 1440€| 1728€ 180€|
720€ 864 € 90€| 360€| 432€
5 accords-cadres remise ET 330€| 1650€| 1980€ 165€|
825€| 990€ 83€| 413€| 495€
6 accords-cadres remise 50% Pen) 300€| 1800€| 2160€ 150 € rs €| 1080 € 75 € 450 € 540 €
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son
auteur, ou contehtieuse devant le Tribunal Administratif de
Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant:
http:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de
sa notification pour la ou les personnes directement visées
Page 2 sur 2