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Déliberation - Deliberation n° 6 2025 Adhesion a la Centrale dAchat du NUmerique et des Telecoms CANUT
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 6 2025 Adhesion a la Centrale dAchat du NUmerique et des Telecoms CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture g ç! pi le 18/03/2025 € ÿ d%-
Publié le 18/03/2025 mp LE
ID : 081-218101400-20250312-2326 DL6_120325-DE
LAVAUR
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 7
Excusés :
Absente : 1
Votants : 32
N° 6/2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : : Adhésion à la Centrale d'achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le mars deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE (arrivée en cours de séance), Adjoints, MM. BONHOMME, LABORDE, RENAULT, Mmes RÉMY, ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, M. PLO.
Avaient donné pouvoir :
M. VIDAL à Mme IMBERT
M. VANTAUX à Mme BALAT
M. GAMBIER à M. DELORD
M. BÉLINGAND à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme GUIDEZ
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Était absente :
Mme JEAN-JEAN
Mairie de Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex -— Tél : 05,63,83.12.20 Fax : 05,63,41.42.89,
Courriel : mairle@ville-lavaurfr Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 ; |
é S LOST Publié le 18/03/2025 F Be
ID : 081-218101400-20250312-2326_DL6_120325-DE
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité d’adhérer à une centrale d'achat
dont le but est de mutualiser les achats de plusieurs acheteurs publics afin de contribuer à la réalisation d'économies d'échelle.
CONSIDÉRANT :
. l'intérêt d’adhérer à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ; - le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
- que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et
qu'il est dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ; |
- que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique ;
- que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ; |
-_ l'opportunité de participer à la gouvernance d'une centrale d'achat d'envergure nationale ;
- que l’adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique
ENTENDU le présent exposé du conseiller municipal anciennement délégué aux moyens informatiques et méthodes organisationnelles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Lavaur à la Centrale d'Achat du NUmérique et des
Télécoms (CANUT)
PREND ACTE qu’en application de l'article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l'habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l'assemblée générale de la CANUF,
DÉSIGNE, à ce titre, Monsieur Jean-Baptiste LABORDE, conseiller municipal.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion (tels qu’annexés à la présente délibération) et à prendre toutes les mesures
nécessaires pour sa mise en œuvre, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de
2 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 a } Go
Publié le 18/03/2025 ui Fa Ÿs
ID : 081-218101400-20250312-2326_DL6_120325-DE
souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du
NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Marid-Christine IMBERT Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025 S LOT
1D : 081-218101400-20250312-2326_DL6_120325-DE
Objet : Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms
dénommée « CANUT ».
Vu la délibération prise en vertu du Conseil municipal en date du
Introduction :
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la
commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d'achats. Une nouvelle
centrale d'achat a été créée à destination des collectivités territoriales: La Centrale d'Achat du
NUmérique et des Télécoms {(CANUT}.
La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des
procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée
de l’achat de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres :
- Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d'accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
- Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article
L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d'exercer une activité de centrale
d'achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant ;
La CANUT n'exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la
souscription à un marché à tout moment;
L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par
l'association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
HI E ie et0e) Etablissement <500 ‘Etablissement <100
employés employés RUES Coût annuel AU CC CC A CR CC AR EE ||
M CU LC CL LCI EN LS Re 600€| 720€ 300€| 360€ 150€| 180€
480€] 960€| 1152€| 240€] 480€] 576€] 120€| 240€| 288€
420€|1260€| 1512€| 210€] 630€| 756€] 105€] 315€] 378€
360€] 1440€| 1728€| 180€] 720€] 864€] 90€] 360€| 432€
330€|1650€| 1980€| 165€] 825€] 990€] s3e|] 413€] 495€
: rs MURS oc! 1800€| 2160€| 150€| sooel1080€| 75€| 450€| 540€