Déliberation - DE 144 25 Adhesion de la Ville de Canteleu a la Centrale dAchat du Numerique et des Telecoms CANUT

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SEINE-MARITIME

Arrondissement de

ROUEN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Le 08 décembre 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;

M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :

Mme ELIE a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme CARON a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE, M. COQUE a donné pouvoir à M. BENARD, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. BUREL, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. CONFAIS.

N° ACTE : DE-144/25

OBJET : Adhésion de la Ville de Canteleu à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-2 et L.2113-4,

CONSIDERANT QUE :

- il est nécessaire pour la Collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population,

- l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et il est dans l’intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées, - la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique,

- les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique,

- dans le cadre du renouvellement du marché de téléphonie fixe et mobile, l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT), association loi 1901, permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique, dans le respect du Code de la Commande Publique,

- seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé selon la taille de la structure et le nombre d’accords-cadre souscrits par la Collectivité.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

- d’approuver l’adhésion gratuite à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),

- de prendre acte, qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, le Directeur des Systèmes d’Information (DSI) pour représenter la collectivité,- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYE

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 09/12/2025

Affichage le : 09/12/2025

Notification le : 09/12/2025

Préfecture le : 09/12/2025

ID DEMAT : 076-217601574-20251208-

lmc1H13237H1-DE