Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 011 005 Autorisation du Maire a engager liqui
Déliberation - 2023 011 004 Autorisation du Maire a engager liqui
Déliberation - 2023 011 004 Autorisation du Maire a engager liqui
Déliberation - 2026 001 008 Autorisation du maire a engager liqui
Déliberation - 2026 001 008 Autorisation du maire a engager liqui
Déliberation - 2024 008 001 Autorisation a engager liquider et ma
Déliberation - 2024 008 001 Autorisation a engager liquider et ma
Déliberation - 2026 001 007 Autorisation du maire a engager liqui
Déliberation - 2026 001 007 Autorisation du maire a engager liqui
Conseil Municipal - 24.078 AUTORISATION D ENGAGER DE LIQUIDER ET DE M
Déliberation - 2023 011 005 Autorisation du Maire a engager liquider mandater depenses investissement sur budget annexe eau assai ercice 2024 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 005 Autorisation du Maire a engager liquider mandater depenses investissement sur budget annexe eau assai ercice 2024 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
N° 2023/011/005
SE DELIBERATION 42 @ PORTE DU COL N © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vinet-trois, le 20 décembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Joël ARPIN (pouvoir à Christel MAILHÉ), Corentin BOUCHER (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Frédéric LIMBARINU.
Secrétaire de séance : Marie-Claude SORREL
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 décembre 2023.
Date de publication : 28 décembre 2023 au 28 février 2024
HE M HE EEE
AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET ANNEXE EAU ET
ASSAINISSEMENT DE L'EXERCICE 2024
Madame Christel MAILHÉ, Première Adjointe, rappelle Les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales (article L1612-1 modifié par La loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012
- article 37 (VD) :
Dans le cas où Le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrite au budget de l’année précédente. IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avec Le vote du budget.
En outre jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette
date, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231220-2023-011-005-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise Le montant et l’affectation des crédits.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif Eau et assainissement 2023 :
1 380 000 Euros
(hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts, RAR reports excédents/déficits 2023 et opérations d’ordre).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article
à hauteur maximale de 345 000 Euros, soit 25% de 1 380 000 £uros.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Opération Montant
100 29 249,365 €
130 12 600 €
132 12 535 €
147 48 240 €
149 1 770 €
200 10 462,85 €
208 34 209, 745 €
210 1 669,625 €
211 24 174,255 €
212 87 941,45 €
214 1 669, 625 €
217 11 890,585 €
313 68 587,50 €
TOTAL 345 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
æ D'’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant
le vote du budget primitif Eau et Assainissement 2024, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires
2023
æ De procéder à l'inscription des crédits correspondants au budget primitif Eau et Assainissement
2024 lors de son adoption.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Marie-Claude SORREL
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231220-2023-011-005-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023