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Déliberation - 2024 008 001 Autorisation a engager liquider et mandater depenses investissement sur BP 2025
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 001 Autorisation a engager liquider et mandater depenses investissement sur BP 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
N° 2024/008/001
S / DELIBERATION
ONE LCL AS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ,
Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 12 décembre 2024
Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025
KHAN ANIME IEEE
AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2025
Madame MAILHE Christel rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012 - article 37 (VD) :
Dans le cas où Le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant Le 1°’ Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater Les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avec le vote du budget.
En outre jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, Le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-001-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-001 du 17 décembre 2024
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Montant des dépenses d’opérations d’équipements inscrites au budget primitif 2024 : 3 608 195,80 Euros (hors chapitre 16 «remboursement d’emprunts, RAR reports excédents/déficits 2023 et opérations d’ordre).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 616 580,70 £uros.
Monsieur Le Maire précise que seules certaines opérations d’investissements sont concernées par l'ouverture des crédits.
Les dépenses d'investissement concernées sont Les suivantes :
Opération Montant
100 50 000 €
101 2 750 €
102 10 750 €
147 32 728,20 €
148 24 000 €
157 8 400 €
159 2 500 €
203 20 000 €
212 308 702,50 €
213 20 000 €
218 25 000 €
300 83 295 €
79 28 455 €
TOTAL 616 580,70 £uros
Après délibération, le conseil municipal décide :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2024 sur la base des opérations d’investissements présentées et dans la limite de 616 580,70 Euros
> DE PROCEDER à l'inscription des crédits correspondants au budget primitif 2025 lors de son adoption.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
/
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-001-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024