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Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal 09 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
MAIRIE de LA BOISSIÈRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 SEPTEMBRE 2023
1. raute de l'Hermirage
BOISSIÈRE
2 32 36 01 17
Mail : mairie-laboissieregewanauoo.fr
ra laboisslars-eure fr
F
L'an deux mil vingt-trois, le samedi 09 septembre à 10h00, le Conseil Municipal composé de 10 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
e Michel PATEZ,
e Bruno DUBOT,
e Frédéric MENEAU,
e Didier MARY,
e Anne-Marie KULMA,
e Thomas FOUGEREUX,
e Pierre DELEVALLEZ,
e Barbara BAZIN,
e Laureen REBUT,
Absent{e)s excusé(e)s :
e Nathalie CORNU excusée,
Date de convocation : 31 août 2023
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Barbara BAZIN est désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 juin 2023
M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 17 juin 2023.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Informations :
Urbanisme : Bilan : deux demandes d'autorisation rejetées et deux acceptées.
Journée du patrimoine : L'église sera ouverte de 14h à 18h le samedi 17 septembre et le dimanche 18 septembre. La visite guidée sera assurée par un habitant.
DECI : Un représentant du SDIS est venu en mairie, à notre demande, afin de nous aider à définir un schéma de défense incendie cohérent.
Ses conclusions sont les suivantes :
- hameau des Essarts et de la Forêt : installation d’un nouveau poteau incendie route de la Fossery à 200m du poteau situé route de la Forêt face au N°3,
Page 1 sur 4 - toujours route de la Fossery, il n’est pas possible de protéger les maisons enfoncées dans la Forêt et les propriétaires ne pourront pas obtenir d’autorisations d'urbanismes,
- également route de la Fossery à la sortie de la partie boisée, il nous est proposé l'installation d'une bâche souple de 30m3 ou de 120m3 selon la surface des biens à protéger. En effet, un poteau incendie ne pourra pas assurer un débit suffisant ; cela nécessite naturellement la cession par un habitant d’une parcelle de terrain,
- centre du village : déplacement de la bouche incendie place de la mairie et remplacement par un poteau incendie ; cette bouche n’est plus opérationnelle depuis plusieurs années, - chemin du Beau Soleil : l'emplacement convient pour l'installation d’une bâche souple de 30m3, mais il faut reculer la clôture au maximum et araser le terre-plein situé en face, - hameau des Essarts Clément, il existe une réserve incendie de 240m38 non réceptionnée par le SDIS. Les propriétaires ont été invités à prendre contact avec la mairie.
Relations conflictuelles : Depuis un problème de canalisations bouchées et une réunion de médiation avec notre locataire (à son initiative), où celle-ci s’est vue contrainte de rembourser une partie des travaux, nos rapports se sont tendus avec des menaces verbales de sa part et des propos diffamatoires à l'égard de notre secrétaire et des élus.
Actuellement, par son attitude, (refus de récupérer un pot de peinture pour repeindre des WC, mesure préconisée par un expert) environ 1 800€ de loyers sont bloqués.
Prélèvement pour hausse de taux de taxe d’habitation entre 2017 et 2019 : La DGFIP a ponctionné la commune d'environ 3 200€ du fait du basculement de la redevance voirie dans la taxe d'habitation. Pourtant cette opération a été sans conséquence pour les habitants. Aujourd’hui notre commune supporte une charge (la voirie) sans la recette correspondante.
Délibération 1 : Détermination d’une zone de pollution par la mérule
Par cinq voix contre, une voix pour et trois abstentions, le conseil décide d’attendre un diagnostic plus récent pour déterminer, si besoin est, une zone de pollution par la mérule
Délibération 2 : Prise d’une décision modificative à propos du compte 2041582
La trésorerie demande d’annuler les mandats 90 et 91 concernant les travaux du SIEGE car ils ont été imputés à tort au compte 2014512 « Subventions d'équipements versées au GFP de rattachement - bâtiments et installations », alors qu'ils auraient dû être mandatés au compte 2041582 «Subventions d'équipements versées aux autres groupements — bâtiments et installations ».
Il est donc nécessaire d'apporter des modifications au budget pour l’année 2023, selon le tableau ci-dessous :
DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF 2023
SECTION INVESTISSEMENT
Crédits (à ajouter) Crédits (à retirer)
204 | 2041582 | 36 250.00€ 204 | 2041512 | 36 250.00€ Travaux SIEGE TOTAUX 36 250.00€ TOTAUX 36 250.00€
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de voter les décisions modificatives au Budget Primitif 2023.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
La modification budgétaire est adoptée à l'unanimité.
Page 2 sur 4 Délibération 3 : Revalorisation automatique de la subvention accordée pour l’installation d’une assistance Présence verte
Par quatre voix contre, une abstention et quatre voix pour, dont celle du maire prépondérante, le conseil municipal décide de revaloriser automatiquement la subvention accordée pour cette installation.
Délibération 4 : Non renouvellement du bail conclu avec Mme PAUQUINOT à son terme à effet du 31 janvier 2025
Le logement nécessite des travaux d'isolation, impossibles à réaliser en présence de locataire.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
À l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas renouveler le bail conclu avec Mme PAUQUINOT, à son terme, soit le 31 janvier 2025.
Délibération 5 : Modification du projet de ralentisseurs route de la Fossery
La signalisation Routière propose l'installation de ralentisseurs visuels.
Par cinq voix contre, deux abstentions et deux voix pour, le conseil municipal ne retient pas ce
projet.
Délibération 6 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024
Cette mise en place est obligatoire.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
À l'unanimité la nomenclature M57 sera mise en place à compter du 1er janvier 2024.
Délibération 7 : Demande de subvention de AFMTELETHON
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne pour.
Faute de budget suffisant, à l'unanimité, la demande de subvention est rejetée.
Délibération 8 : Maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La suppression de la taxe d’habitation a entrainé une perte de recette et récemment un
prélèvement par la DGFIP de 3 200€ au titre de l'exercice 2019. Au mois d’août, le gouvernement
a décidé que La Boissière faisait partie des communes situées en « zone tendue » (44 communes
sur 602 dans le département de l'Eure) et offre la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur
les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2024.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
A l'unanimité, le conseil décide de revaloriser de 40% cette taxe, sachant que le maximum
autorisé est de 60%.
Page 3 sur 4 Questions diverses
Intervention de Fréderic MENEAU : Celui-ci demande un réaménagement du ralentisseur devant sa propriété.
Prochain conseil et prochaine réunion de la commission électorale : Le 02 décembre 2023.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à 11h45.
Le Secrétaire de séance,
_#{@
Mme Barbara BAZIN
_——
|
Nathalie CORNU
(absente)
Pierre DELEVALLEZ Bruno DUBOT Thomas FOUGEREUX
Anne-Marie KULMA Didier MARY Frédéric MENEAU Michel PATEZ
Laureen REBUT
Page 4 sur 4