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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
MAIRIE de LA BOISSIÈRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2023
1. routede l'Hermitage BOISSIÈRE
323601 17
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 11 avril à 19h00, le Conseil Municipal composé de 10 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
Michel PATEZ,
Bruno DUBOT,
Frédéric MENEAU,
Pierre DELEVALLEZ,
Anne-Marie KULMA,
Didier MARY,
Nathalie CORNU,
Barbara BAZIN,
Thomas FOUGEREUX,
Absente :
e Laureen REBUT,
Date de convocation : 08 avril 2023
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Bruno DUBOT est désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2023
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 25 mars 2023.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 01 avril 2023
M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du O1 avril 2023.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre,
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Page | sur 2 Délibération 1 : Vote des taux d’imposition 2023
M. le Maire informe d’un courriel reçu par la trésorerie nous informant qu’il n’est pas possible d’augment les taux de la Taxe d’Habitation sans augmenter les taux de la Taxe Foncière.
Il convient donc d’annuler l’ancienne délibération 2023/0135.
Dans ces conditions M. le Maire propose de conserver les anciens taux, soit :
Anciens taux Taux 2023
Taxe foncière propriétés bâties 44.41 44.41
Taxe foncière non bâti 41.29 41.29 La taxe d’habitation (2019) 13.80 13.80
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
La délibération concernant les taux d'imposition 2023 de la commune est adoptée à l'unanimité.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à 19h30.
Le Secrétaire de séance,
M. Bruno DUBOT
Barbara BAZIN Nathalie CORNU Pierre DELEVALLEZ Thomas FOUGEREUX
Anne-Marie KULMA Didier MARY Frédéric MENEAU Michel PATEZ
Laureen REBUT
(absente)
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