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Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal 13 mai 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
MAIRIE de LA BOISSIÈRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MAI 2023
1 route de l'Hermitage
F-27220 LA BOISSIÈRE
02 32 36 01 17
Mail : mairie-laboissieregwaniadoo.fr era laboissare-eure {r
L'an deux mil vingt-trois, le samedi 13 mai à 10h00, le Conseil Municipal composé de 10 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
e Michel PATEZ,
Bruno DUBOT,
e Laureen REBUT,
e Didier MARY,
e Nathalie CORNU,
e Thomas FOUGEREUX,
Absente :
e Frédéric MENEAU pouvoir donné à Didier MARY,
e Pierre DELEVALLEZ pouvoir donné à Michel PATEZ,
e Anne-Marie KULMA pouvoir donné à Laureen REBUT, e Barbara BAZIN excusée,
Date de convocation : 04 mai 2023
M. le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Laureen REBUT est désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2023
M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 11 avril 2028.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Informations :
Visite de Mme Christine LOIR députée : une proposition est faite aux membres du conseil municipal de visiter l’Assemblée Nationale. A l'attention des habitants Mme LOIR a déposé en mairie un cahier de doléances.
Dommages causés route des Essarts par des forestiers : la section de route endommagée concerne la commune de Serez et non de La Boissière. Les dégâts ont été signalés au maire de Serez sans retour de sa part.
Délibération 1 : Vote des taux d’imposition 2023
La précédente convocation du conseil municipal n’a pas respecté un préavis de trois jours francs. La délibération n’est donc pas valide. Il convient de revoter les taux.
Page | sur 3 M. le Maire propose de conserver les taux d'imposition déjà votés, soit :
Anciens taux Taux 2023
Taxe foncière propriétés bâties 44.41 44,41
Taxe foncière non bâti 41.29 41.29
La taxe d’habitation (2019) 13.80 13.80
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
La délibération concernant les taux d'imposition 2023 de la commune est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2 : Demande de dérogation à la carte scolaire
Un habitant a demandé pour son second enfant, une dérogation à la carte scolaire, sachant que le premier est scolarisé à Breuilpont. Ne pas séparer une fratrie est une cause légitime de dérogation.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
La délibération concernant la demande de dérogation à la carte scolaire est adoptée à l'unanimité.
Délibération 3 : Obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense extérieure
contre l’incendie
Une délibération doit être prise en préalable à la publication d’un arrêté fixant les règles communales de la défense incendie.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
La délibération concernant l'obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense extérieure est adoptée à l’unanimité.
Délibération 4 : Développement d’une filière éolienne sur le territoire de la commune
SNA demande l’avis des communes de son territoire, pour l'installation de parcs éoliens.
A l'unanimité le conseil municipal est hostile à ce type de projet
Débat sur l’animation de l’Eglise communale
En l’absence d’un comité des fêtes susceptible d’encaisser des recettes aucune solution n’est trouvée pour le moment.
Questions diverses
Fête des voisins : 02 juin 2023 à 19h. La mairie propose de fournir les boissons.
Page 2 sur 3 Fête du 14 juillet : elle aura bien lieu dans la cour de la mairie avec la présence d’un food truck qui reste à trouver.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente
séance à 11h30.
La Secrétaire de séance,
M. Laureen REBUT
Barbara BAZIN
(absente)
Nathalie CORNU Pierre DELEVALLEZ
(absent pouvoir
donné Michel PATEZ)
Bruno DUBOT
Thomas FOUGEREUX Anne-Marie KULMA
(absente pouvoir donné
Laureen REBUT)
Didier MARY Frédéric MENEAU
(absent pouvoir
donné Didier MARY)
Michel PATEZ
) >; 7? d s 9
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