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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FWP Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FWP)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Humanitaire, MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

N° 20617

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Réfection de murs de soutènement des voies sur le territoire Marseille Provence"

La Métropole Aix-Marseille Provence intervient régulièrement sur l’espace public afin d’assurer la reprise ou le confortement de murs de soutènement adjacents à ses voies métropolitaines.

Les intempéries d’octobre 2021 ponctuels et remarquables dans leur intensité ont généré de nombreux désordres sur le domaine public ; Ainsi et notamment concernant les murs de soutènement, ces derniers ont pû subir des dégradations et/ou une déstabilisation qui fragilisent leur structure.

Si des interventions réalisées en urgence ont permis un confortement provisoire ou définitif, il est nécessaire d’intervenir de manière pérenne sur ces édifices afin de procéder à leur reprise ou d’assurer un confortement définitif.

Aussi pour permettre ces réfections, la Métropole envisage de créer une opération d’investissement n°2022104200, intitulée « Réfection de murs de soutènement des voies sur le territoire Marseille Provence » pour un montant de 2 500 000 euros TTC inscrite au Budget Supplémentaire 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.

L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :CP

2022 : 500 000 euros

CP 2023 : 1 700 000 euros

CP 2024 : 300 000 euros

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

23058

Métropole Aix-Marseille-Provence

Finances, Budget, patrimoine et administration générale

■ Séance du 30 juin 2022

FBPA-046-30/06/2022-CM

■ Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement

- "Réfection de murs de soutènement des voies sur le territoire Marseille Provence"

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence intervient régulièrement sur l’espace public afin d’assurer la reprise ou le confortement de murs de soutènement adjacents à ses voies métropolitaines.

Les intempéries d’octobre 2021 ponctuels et remarquables dans leur intensité ont généré de nombreux désordres sur le domaine public ; Ainsi et notamment concernant les murs de soutènement, ces derniers ont pu subir des dégradations et/ou une déstabilisation qui fragilisent leur structure.

Si des interventions réalisées en urgence ont permis un confortement provisoire ou définitif, il est nécessaire d’intervenir de manière pérenne sur ces édifices afin de procéder à leur reprise ou d’assurer un confortement définitif.

Aussi pour permettre ces réfections, la Métropole envisage de créer une opération d’investissement n°2022104200, intitulée « Réfection de murs de soutènement des voies sur le territoire Marseille Provence » pour un montant de 2 500 000 euros TTC inscrite au Budget Supplémentaire 2022, enregistrée dans l’autorisation de programme 221141 du programme 14.1 de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 27 juin 2022.

Ouï le rapport ci-dessus

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient de procéder à la réfection des murs de soutènement des voies sur le territoire Marseille Provence.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement, n°2022104200 intitulée « Réfection de murs de soutènement des voies sur le territoire Marseille Provence » pour un montant de 2 500 000 euros TTC rattachée au programme 14.1 Voirie Métropolitaine, Code AP 221141.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget supplémentaire de l’année 2022.

L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :

CP 2022 : 500 000 euros

CP 2023 : 1 700 000 euros

CP 2024 : 300 000 euros.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué,

Budget et Finances

Didier KHELFA

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022